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Comité d'interprétation des normes

Date: 
Mai 4, 2020
accroche: 

Examen public – du 1er mai au 30 mai 2020

 

Si un producteur est propriétaire de deux opérations, une opération biologique et l'autre non biologique, est- ce que les clauses 5.1.3 et 5.1.4 s'appliquent à l'opération non biologique?

 

À propos des 'matières végétales' que doivent recevoir la volaille et les porcs (6.4.3 j):

a) doivent-elles être biologiques?
b) incluent-elles les grains non-céréaliers (soja, lin, mais)?
c) incluent-elles la paille et les criblures?
d) Est-ce qu'une aire extérieure herbagée serait considérée comme matière végétale?

 

Est-ce que le peroxyde d'hydrogène utilisé pour traiter l'eau potable pour la consommation humaine sans être de 'qualité alimentaire' peut être utilisée pour traiter l'eau de consommation du bétail? L'annotation relative au peroxyde d'hydrogène dans les LSP stipule que la qualité alimentaire est requise.

 

Cliquez ici pour consulter les réponses du Comité d’interprétation.

Les réponses du CIN sont publiées pour une période de 30 jours aux fins d’examen et de commentaires. Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca d’ici le 30 mai 2020.

 

 

© Fédération biologique du Canada