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Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur.

Date: 
Janvier 15, 2019
accroche: 

 

Ce règlement  exige que la majorité des entreprises alimentaires ait une licence pour la salubrité des aliments au Canada afin d'importer, d'exporter ou d'expédier des aliments au-delà des frontières provinciales et territoriales.


Lisez les conseils  pour faciliter la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) avant de faire une demande de licence SAC. Demandez une licence sur Mon ACIA.

 

Au sujet du Régime Bio- Canada

 

Le Règlement sur les produits biologiques est remplacé par la Partie 13   Produits biologiques du RSAC.

 

Toute l’information relative au Régime Bio-Canada est disponible sur la page Produits biologiques de l’ACIA 

 

Veuillez noter que le Manuel du Régime Bio-Canada est disponible sur la nouvelle page du RSAC sous Produits biologiques


 

© Fédération biologique du Canada