RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CIN 

COMMENTÉES- NON MODIFIÉES – TRANSFÉRÉES DANS LES QUESTIONS ET RÉPONSES FINALES

Le fabricant d'un détergent doit-il vérifier la biodégradabilité de son produit en se basant sur la définition de "biodégradable" à la clause 3.11 de la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310)? (515.1) 
Dans la version 2020 de CAN/CGSB-32.310, la définition du terme "biodégradable" (3.11) s'applique spécifiquement aux intrants et aux auxiliaires de production en production végétale et animaux d'élevage. Pour les détergents, la biodégradabilité doit être évaluée en se basant sur les définitions et normes de l'OCDE; se référer à Détergents, tableau 7.4 des LSP. Par conséquent, le fabricant doit démontrer que la biodégradabilité du détergent est conforme ou supérieure aux lignes directrices définies par l'OCDE lors de l'évaluation de la conformité à CAN/CGSB-32.3210.

Un détergent dit biodégradable peut-il contenir des substances non répertoriées ou à usage restreint comme l'acide phosphorique, dont l'utilisation n'est permise que pour les équipements laitiers? (515.2) 
Oui. Les détergents doivent répondre aux exigences de biodégradabilité comme indiqué dans le tableau 7.4 de la section 32-311. Il n'y a pas d'autres restrictions

NON COMMENTÉE- TRANSFÉRÉE DANS LES QUESTIONS ET RÉPONSES FINALES

L'essence de girofle est autorisée comme inhibiteur de germination pour les pommes de terre après la récolte (tableau 8.3). Peut-on utiliser à cette fin d'autres huiles végétales, comme l'huile de menthe? (514)
Bien que seule l'essence de girofle soit listée dans le tableau 8.3, et après avoir consulté le du Groupe de travail sur les Listes des substances permises en préparation des aliments, le CIN a précisé que les huiles de trois familles de plantes, à savoir les Lamiaceae (famille de la menthe), les Apiaceae/Umbelliferae (famille du céleri) et les Myrtaceae (famille du clou de girofle), peuvent être utilisées comme inhibiteurs de germination post-récolte pour les pommes de terre.