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Questions et Réponses du CIN en consultation publique

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, en partenariat avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d’interprétation des normes biologiques (CIN). L’objectif de ce comité est de conseiller le Bureau Bio-Canada sur l’interprétation de questions relatives à la Norme nationale sur l’agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311).

Cliquez ici pour consulter en version pdf les réponses proposées aux questions soulevées par les exploitants au sujet de la Norme nationale sur les Systèmes de production biologique sont énoncées ci-dessous.  

Ces réponses sont publiées pour une période de 30 jours aux fins d’examen et de commentaires. Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca

Examen public - du 9 décembre 2016 au 9 janvier 2017

© Fédération biologique du Canada