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Questions et réponses finales sur la Norme biologique canadienne

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Questions et réponses

Norme biologique canadienne

                        CAN/CGSB-32.310-2015 and CAN/CGSB-32.311-2015                                                       

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Toutes les questions et réponses sont conformes

à la version 2015 de la Norme biologique canadienne

 

À titre d'information,  - cliquez ici pour consulter les Q&R relatives à la NBC 2011

 

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Principes généraux et normes de gestion

Listes des substances permises

 

Listes des questions et réponses

Principes généraux et normes de gestion

1  Objet

1.4 Substances, matériaux ou techniques interdits dans la production et la préparation des produits biologiques

3. Termes et définitions

4. Plan de production biologique

5 Productions végétales

5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique
5.2 Facteurs environnementaux
5.3 Semences et matériel de reproduction végétale
5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux
5.5 Gestion des déjections animales

 

5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique
5.2 Facteurs environnementaux
5.3 Semences et matériel de reproduction végétale
5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux
5.5 Gestion des déjections animales

 

6  Production d’animaux d’élevage

6.2 Origine des animaux d’élevage
6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique
6.4 Aliments des animaux d’élevage
6.6 Soins de santé des animaux d’élevage
6.7  Conditions d’élevage
6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres
6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers
6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille
6.2 Origine des animaux d’élevage
6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique
6.4 Aliments des animaux d’élevage
6.6 Soins de santé des animaux d’élevage
6.7 Conditions d’élevage

6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres


6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers


6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille

7. Exigences propres à certaines productions

7.1 Apiculture
7.2 Produits de l’érable
7.3 Production de champignons
7.4 Production de germinations, pousses et micro-verdurettes
7.5 Production de cultures en serre
7.6 Cueillette de plantes sauvages
 
7.1 Apiculture
7.2 Produits de l’érable
7.3 Production de champignons
7.4 Production de germinations, pousses et micro-verdurettes
7.5 Production de cultures en serre
7.6 Cueillette de plantes sauvages

 

8  Maintien de l'intégrité biologique durant le nettoyage, la préparation et le transport

8.2  Nettoyage, désinfection et assainissement 
8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l'installation et après la récolte

 

9 Composition des produits biologiques

 

POUR FACILITER VOTRE RECHERCHE: CLIQUEZ SUR LE SUJET DE LA TABLE DES MATIÈRES QUI VOUS INTÉRESSE AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L'INTERPRÉTATION DU COMITÉ D'INTERPRÉTATION DES NORMES

Listes des substances permises

Approbation des marques de commerce

Agents de formulation

Recoupement des substances d’une table à l’autre

LSP pour la production végétale

4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures
4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale

LSP pour la production d'animaux d'élevage

5.2 Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires
5.3 Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale
LSP pour la préparation
LSP comme nettoyants, désinfectants, assainissants

 

Principes généraux et normes de gestion

I .Objet

1.4 Substances, méthodes et ingrédients interdits dans la production et la manutention des produits biologiques

OGM – Substrats et milieux de croissance

Est-ce que les intrants produits à l’aide de substrats à base de plantes génétiquement modifiées (GM) peuvent être utilisés en production biologique? (88)

Oui et non. L’utilisation d’intrants dérivés de plantes génétiquement modifiées est interdite, et certaines conditions s’appliquent aux substrats (milieux de croissance) utilisés pour la production d’intrants.
Si la substance (l’intrant) inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients inclus dans ce substrat doivent être inscrits aux tableaux 4.2 et 4.3 s’il s’agit de production végétale, aux tableaux 5.2 et 5.3 en production d’animaux d’élevage, et aux tableaux 6.3, 6.4 et 6.5 pour les produits préparés. Toutes les annotations relatives aux substances s’appliquent. Si, tel que confirmé par écrit par le fournisseur, la substance utilisée n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, elle doit avoir été produite depuis un substrat ou milieu de croissance non GM si elle est disponible sur le marché. Se référer à 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de CAN/CGSB-32.311.

Mutagénèse et cisgénèse

Est-ce que les semences obtenues par mutagénèse ou cisgénèse sont considéreés comme des modifications génétiques interdites par la norme? (255)
La mutagénèse et la cisgénèse ne sont pas interdites par la norme. L'utilisation de ces techniques se limite à la combinaison de matériel végétal qui se croise ou se reproduit par des processus naturels..

3. Définitions et terminologie

Génie génétique – Fusion cellulaire

La fusion cellulaire est-elle permise en production biologique? (199)
Non. La fusion cellulaire qui combine les plantes de familles taxonomiques différentes (telles que la sauge et le raisin) n'est pas permise. La fusion cellulaire n'est permise qu'entre les membres de la même famille taxonomique. Se référer à 3.27, définition de "Génie génétique".

Biodégradabilité

Quelle est la définition de la biodégradabilité dans la Norme biologique canadienne? (263)
Le terme biodégradable est défini comme suit dans la norme: 'susceptible d’être décomposé par l’action de micro-organismes avec un impact environnemental minimal à l’intérieur de 24 mois dans le sol (à l’exception de la biomasse végétale), d’un mois en milieu aqueux aérobie, ou deux mois en milieu aqueux anaérobique (se référer à 3.10, CAN/CGSB-32.310).

 

4. Plan de production biologique

Tenue des registres - Format

Est-ce qu'un format spécifique est requis pour la tenue des registres visant spécifiquement à assurer la traçabilité? (100)

Non. Aucun format spécifique pour la tenue des registres n’est prescrit par la norme. Les registres doivent être facilement vérifiables et contenir suffisamment de détails pour répondre aux exigences relatives à la tenue des registres de l’al. 4.1.1.

 

 

5  Productions végétales

5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique

Alternance entre production biologique et non biologique

Est-ce qu'il y a des exceptions à la règle interdisant l'alternance entre les productions biologique et non biologique définie au paragraphe 5.1.7? (6)
5.1.7 vise à prévenir l’alternance abusive entre les productions biologique et non biologique. Un organisme de certification peut faire face à des situations d’alternance qui ne résulteraient pas d’une attitude abusive de la part de l’exploitant. Dans ces cas-là, l’organisme de certification devrait noter que, bien que la certification biologique ait été suspendue, l’exploitant n’a pas intentionnellement contrevenu à 5.1.7. Ces situations incluraient : 
• des circonstances échappant au contrôle de l’exploitant et ayant entraîné la perte de la certification (p.ex. l’utilisation obligatoire d’une substance interdite, un désastre naturel, un échec financier)
• des circonstances où la perte de la certification n’est pas liée à la gestion ou à une prise de décision opérationnelle liée à l’exploitation biologique (p.ex. la mort d’un membre de la famille, des problèmes matrimoniaux, le transfert intergénérationnel).

Qu'est-il exigé pour qu'une ferme certifiée maintienne son statut biologique après une période au cours de laquelle aucune certification n'était requise pour la vente de ses produits? (97)
Dans le cas où un opérateur n’a aucune récolte à vendre et désire mettre sa certification en veilleuse tout en conservant la possibilité d’être à nouveau certifié dans le futur, il serait nécessaire de tenir à jour les registres qui démontrent le maintien de la conformité à la norme. Lors du renouvellement de la certification, l'application doit se faire en concordance avec les exigences du RPB qui s'appliquent aux nouvelles opérations. 5.1.7 de CAN/CGSB 32.310 fait référence à l’alternance entre des méthodes de production biologiques et non biologiques, lorsque des substances interdites sont utilisées.

Zone tampon

Comment doit-on mesurer la zone tampon dans un verger? (138.1)
La distance est mesurée de la limite du feuillage du verger biologique à la limite du feuillage de la section non biologique. Si une portion de certains arbres est incluse à l’intérieur de la distance de 8 mètres, les fruits de la récolte de ces arbres sont récoltés et vendus comme non biologiques. Comme la canopée des arbres prend de l’ampleur avec le temps, ces zones tampons doivent être vérifiées annuellement pour en vérifier la conformité.

Est-ce qu’une zone tampon plus grande que 8 m peut être exigée advenant des circonstances particulières, lorsque, par exemple, des substances interdites sont appliquées du côté exposé au vent d’un verger biologique? (138.2)
5.2.2 édicte qu’« il est requis d’établir des zones tampons distinctes ou d’autres barrières physiques suffisantes pour prévenir la contamination». S’il existe un risque de contamination, une zone tampon de 8 m ou plus (5.2.2 a)  ou d’autres moyens (5.2.2 b) tels qu’une clôture ou une haie doivent être utilisés. Le choix des méthodes utilisées ainsi que la démonstration de leur efficacité reposent sur l’opérateur et l’organisme de certification doit en faire l’approbation. Pour les distances d’isolement relatives aux cultures génétiquement modifiées, se référer à 5.2.2 d).

Doit-on pouvoir distinguer visuellement la culture cultivée en zone tampon de la culture biologique? (272)
Non. La même culture peut être plantée dans la zone tampon si la culture de la zone tampon est récoltée et séparée de la récolte biologique et que cette ségrégation est documentée.

Production parallèle - Semis

S'agit-il de production parallèle lorsque la production du même type de semis est décalée dans le temps? (57)
La production non simultanée de cultures (biologiques et non biologiques) visuellement impossibles à distinguer n'est pas considérée comme étant une production parallèle. Cette règle s'applique uniformément à toutes les cultures au champ ou en serre, et inclut les semis.

Production parallèle

Est-ce que la production parallèle peut être permise si les procédures pour prévenir le mélange des produits biologiques et non biologiques ont été documentées? (1)
La norme (5.1.4) interdit la production parallèle de la plupart des cultures non distinguables au sein de la même entreprise. Certaines exceptions assorties de conditions existent (p.ex. cultures vivaces (déjà plantées), installations de recherche en agriculture, production de semence, matériel de multiplication végétative et plants repiqués). Se référer à 5.1.5 pour davantage d'information. Les opérations après récolte ne sont pas assujetties à cette interdiction.

Production parallèle – Semences

Est-ce que les semences peuvent être vues comme étant un intrant au lieu d'être considérées comme une culture, dans le but de permettre aux compagnies productrices de semences de pratiquer la production parallèle? (2)
Les compagnies productrices de semences peuvent pratiquer la production parallèle (se référer à 5.1.4).

 

Production parallèle et hydroponie

Un opérateur en production hydroponique (non biologique) peut-il produire les mêmes produits sous régie biologique? (261)
5.1.4  ne permet pas la production parallèle en production de cultures annuelles en serre. La production de plantes visuellement impossibles à distinguer n'est pas permise, quel que soit le mode de production non biologique.

Conversion – Nouvelle gestion

Dans le cas où il se produit un changement au niveau de la gestion de l'unité de production, un exploitant en remplaçant un autre, est-il nécessaire de soumettre l'exploitation à une période de transition de 12 mois? (58)
Un changement au niveau de la gestion d'une unité de production biologique ne nécessite pas l'imposition d'une période de transition de 12 mois. C'est l'établissement d'une nouvelle unité de production qui oblige une supervision minimale de 12 mois par un OC, et non l'arrivée d'un nouvel exploitant.

Conversion – Ajout de nouveaux champs

Est-ce que les exigences définies à 5.1.1 et requérant que le sol soit conforme à la norme 12 mois avant la récolte, s'appliquent aux nouveaux champs ajoutés à une application existante? (8)
S’il est possible de vérifier qu’aucune substance interdite n’y a été appliquée au cours des 36 derniers mois, aucune période de conversion n’est requise pour la certification de ces nouveaux champs pour les opérations existantes (réf. : 5.1.2).

5.2 Facteurs environnementaux

Contamination accidentelle

Quel est l'impact sur l'octroi de la certification d'une dispersion accidentelle de boulettes de plastique dans un champ biologique? (67)
La norme exige qu'une période de transition de 36 mois soit prescrite suite à l'application d'une substance interdite par l'exploitant (5.1.1 - 32.310). Dépendamment de la nature et de l'ampleur de la contamination, des bandes tampons autour de la zone contaminée et/ou une période de transition peuvent constituer des mesures raisonnables pour maintenir l'intégrité biologique (se référer à 5.2.2). Une solution normative qui s'applique universellement à tous les cas de contamination potentielle n'est pas envisageable, mais quoi qu'il en soit, le niveau de risque doit être évalué et tout doit être tenté pour minimiser l'impact négatif sur le produit final (se référer à Introduction, III Pratiques de la production biologique, 5e paragraphe).

Contrôle des nuisibles – programmes gouvernementaux

Lorsqu'une substance interdite est disséminée dans le cadre d'un programme gouvernemental de contrôle des organismes nuisibles, comment la certification des opérations biologiques contaminées est-elle affectée? (69)
La norme exige une période de transition de 36 mois à la suite de l'application d'une substance interdite par l'exploitant (5.1.1 - 32.310). Les cas de contacts accidentels avec une substance interdite sont couverts à 5.2.2. Dépendamment de la nature et de l'ampleur de la contamination, des bandes tampons autour de la zone contaminée et/ou une période de transition peuvent constituer des mesures raisonnables pour maintenir l'intégrité biologique. Une solution normative qui s'applique universellement à tous les cas de contamination potentielle n'est pas envisageable, mais quoi qu'il en soit, le niveau de risque doit être évalué et tout doit être tenté pour minimiser l'impact négatif sur le produit final (se référer à l’Introduction, III Pratiques de la production biologique, 5e paragraphe).

Équipement - lubrifiants

Est-ce que les lubrifiants utilisés pour l’équipement de récolte sont encadrés par la norme? (122)
Il n’y aucune référence spécifique aux matériaux tels que les lubrifiants dans la norme. Mais la contamination du sol par de telles substances est traitée à 5.2.1 de CAN/CGSB 32.310, sous le titre « Les facteurs environnementaux », qui édicte que « Des mesures doivent être prises pour minimiser le mouvement des substances interdites vers les cultures et terres agricoles biologiques en provenance… de l’équipement utilisé à la fois en production de cultures biologiques et non biologiques».
L’équipement doit donc être bien entretenu pour minimiser toute contamination potentielle.

Équipement - partage

Est-ce qu'il y a des exigences pour le nettoyage de l'équipement de ferme qui sont partagées avec les producteurs non biologiques? Est-ce que le partage des équipements pourrait mettre en danger la certification biologique? (147)
5.2.1 édicte que "Des mesures doivent être prises pour minimiser la dérive des substances interdites provenant des zones avoisinantes vers les cultures et terres agricoles biologiques." L’équipement partagé doit être convenablement nettoyé pour prévenir la contamination des produits biologiques s’il existe un risque que cet équipement transporte des substances, semences ou cultures interdites. L'opérateur doit décrire et documenter le procédé de nettoyage.

Irrigation – systèmes communs

Est-ce qu'un fermier peut irriguer sa terre avec un système d'irrigation qui utilise Magnicide? (19) (104)
Les substances actives incluses dans le Magnicide ne sont pas permises dans les unités de production biologiques. Il doit être démontré que le système d’irrigation utilisé en production biologique ne contient plus aucun résidu de substances interdites tel le Magnicide. Se référer à 5.7,  32.310.

Poteaux traités

Est-ce que l’immersion de poteaux de bois non traités dans la cire de paraffine ou l’utilisation d’une gaine de polyéthylène sont permises à l’al. 5.2.3 (186)?

Oui. Les recouvrements de paraffine ou de polyéthylène peuvent être utilisés. L’interdiction des traitements de bois à 5.2.3 avait pour but d’éliminer les toxines communément utilisées pour prolonger la vie des poteaux de bois.

 

Est-ce que la zone tampon entourant les poteaux de bois traité doit être instaurée en permanence ou comme mesure transitoire? (12)

La norme ne prescrit pas d’instaurer une zone tampon autour des endroits où ont été utilisés des poteaux de bois traité. Chaque cas doit être traité individuellementet être évalué suivant la date d’installation.

Le sulfate de cuivre peut-il être utilisé pour traiter les poteaux de bois dans les pâturages? (9)
Non. Le sulfate de cuivre n'est pas listé comme substance de traitement des produits du bois; cependant, l'hydroxyde de cuivre et le borate sont des substances permises pour cet usage au tableau 4.3 des LSP. Pour les nouvelles installations ou à des fins de remplacement, le métal, le plastique, le ciment et les enveloppes de protection devraient être utilisés comme matériaux de rechange pour les poteaux de bois. Pour davantage d'information, consultez 5.2.3 (CAN/CGSB-32.310)

 

5.3 Semences et matériel de reproduction végétale

Vivaces - Conversion

Si du matériel de reproduction pour plantes vivaces non traité avec des pesticides interdits est planté sur une ferme biologique, la récolte peut-elle être considérée comme biologique dès la première année? (200)
Oui. Les fruits de plantes vivaces dérivées de matériel de reproduction non biologique peuvent être vendus comme biologiques après que les plantes aient été cultivées conformément à la présente norme pendant une période minimale d'un an (5.3 b).

Semences – zone tampon

Est-ce que les semences produites dans les zones tampons sont acceptables en production biologique? (17.1)
Les semences cultivées dans les zones tampons sont considérées comme celles qui sont cultivées sur les fermes conventionnelles (se référer à l'alinéa 5.2.2.c). Les exceptions concernant l'utilisation des semences biologiques sont décrites à 5.3 a).

Semences communes

Est-ce que les semences communes non biologiques peuvent être utilisées si les semences communes biologiques ne sont pas disponibles? (17.2)
Dans le contexte de 5.3 a), les semences dites "communes" peuvent être considérées comme une variété de semences pouvant être assujetties aux exceptions qui régissent l'utilisation des semences biologiques. Voir 3.13, définition de "disponible sur le marché."

Semences pour engrais verts

Est-ce que les semences utilisées pour cultiver des engrais verts qui seront incorporés au sol doivent être biologiques? (269)
Oui. Toutes les semences utilisées dans un système de production biologique, tant pour les plantes qui deviendront des aliments pour humains ou animaux ou qui seront incorporées dans le sol, sont soumises aux mêmes exigences définies à 5.3 - Semences et matériel de reproduction végétale. Elles doivent être biologiques sauf dans les cas d'exception spécifiés.

 

Semences - OGM

Quel niveau de contamination des semences par les OGM serait tolérable en production biologique? Est-ce la responsabilité de l'opérateur ou du fournisseur de semences de vérifier le niveau de contamination des semences destinées à la production biologique? (41)
1.4.a) interdit tous les matériaux obtenus par génie génétique. Lorsqu'il y a un risque de contamination, l'opérateur a la responsabilité de tenir les documents d'appui (clause 4.4) décrivant les sources potentielles de contamination et les stratégies de gestion mises en place pour minimiser les risques (5.2.2 d). Le recours à des analyses n'est pas obligatoire, bien que les organismes de certification puissent de manière discrétionnaire procéder à des analyses s'il y a suspicion de fraude ou de contamination.

Semences – champs en conversion

Est-ce que l'exigence d'utiliser des semences, tubercules biologiques, etc. (5.3) exclut l'utilisation de semences cultivées sur des terres en période de conversion sur la même opération? (113)
Les semences cultivées sur une terre en période de conversion sont acceptables, car elles satisfont aux exigences de 5.3; elles n'ont pas été produites à l'aide de substances ou par des pratiques interdites.

Semences - traitements

Quelle est la définition de “semences non traitées” qui s’applique à 5.3 a) (CAN/CGSB 32.310)? Par exemple, est-ce qu’une semence soumise à un nettoyage par blanchiment serait exclue de cette définition? (77)
Une semence non traitée est une semence qui n’a pas été traitée avec des pesticides interdits par la norme. Cela ne s’applique pas aux semences qui ont été nettoyées. Le tableau 4.3 met en liste les substances qui peuvent être utilisées pour nettoyer ou désinfecter les semences, incluant, par exemple, l’acide peracétique. Une semence biologique ne peut pas être nettoyée avec des agents de blanchiment avec chlore, car cela n’est pas inscrit au tableau 4.3 pour cet usage.

Culture de tissus

Est-ce que les propagules produites par multiplication végétative in vitro sont régies par 5.3 de CAN/CGSB-32.310 et doivent être produites conformément à la norme? (203)
Oui. 5.3 s'applique aux propagules produites par multiplication végétative in vitro.

Descendants des semences/plantes GM

Est-ce que les descendants des semences/plantes GM peuvent être biologiques? (256)
Non. L'utilisation de plantes ou semences GM est interdite.

5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux

Rotation des cultures

Est-ce que la définition de la rotation des cultures (3.17) signifie qu'il est inadmissible de cultiver les mêmes cultures deux années de suite? (134)
Alors que la norme édicte que la rotation des cultures doit être aussi variée que possible, cultiver la même culture deux années de suite n'est pas interdit. 5.4.1 et 5.4.2 prescrivent qu'un programme de fertilité du sol et de gestion des nutriments culturaux soit maintenu. Un programme régulier de surveillance du sol peut être utilisé pour prouver l'efficacité des "pratiques qui préservent ou augmentent la teneur en humus du sol, favorisent un approvisionnement et un équilibre optimaux entre les nutriments et stimulent l’activité biologique du sol."

Hydroponie

L'interdiction de l'hydroponie s'applique-t-elle uniquement à la culture en serre ou à tous les autres types de culture? (74.2)
L'interdiction de l'hydroponie est universelle et n'est pas limitée à la culture en serre. Se référer à 5.4 (Gestion de la fertilité du sol et des nutriments) et 7.5.3 (interdiction de l’hydroponie).

5.5 Gestion des déjections animales

Origine des déjections animales

Est-ce que le fumier provenant d’animaux élevés en cage peut être utilisé si la ferme affiche un déficit nutritionnel et qu’aucune autre source de fumier n’est disponible à l’intérieur d’une distance raisonnable? (83)
Suivant 5.5.1 a), seules les déjections animales d’animaux en cage où il leur est impossible de se mouvoir sur 360 degrés sont interdites (par exemple, les déjections de truies en cages de mise bas). Il n’y a aucune exception à cette norme.

Le fumier provenant d’une opération de mise bas pour les truies peut-il être conforme à la norme? (90)
Le fumier provenant de truies en cases traditionnelles de parturition et incapables de se retourner est interdit à l’al. 5.5.1 a). C’est l’intention de la norme. L’énoncé de 5.5.1 a) dénote un besoin d’interpréter le terme « en cage ». La partie de l’opération où les cages de parturition traditionnelles sont utilisées constitue d’après la norme un « système en cage » et le fumier de ces animaux serait interdit, même si les autres animaux de la grange sont logés de manière différente.

Est-ce que la présence de déjections animales dans les champs, vergers et vignobles exige qu’un délai soit prescrit, comparable à celui décrit à l’al. 5.5.2.5? (159) (31)
5.5.2.5 ne s’applique pas aux déjections animales accidentelles produites par les animaux et oiseaux sauvages, les animaux en pâturage ou de travail; cependant, 5.5.2.4 a) s’applique et l’opérateur doit s’assurer que toute activité sous son contrôle n’engendre pas une contamination microbienne pathogène de la culture. Lorsque des animaux d’élevage font partie du programme de culture ou de contrôle des organismes nuisibles, 5.5.2.6 requiert qu’un plan de gestion soit être mis en place pour le contrôle de la contamination liée aux déjections et à la partie comestible des plantes.

 

 

 

6. Production d’animaux d’élevage

6.2 Origine des animaux d’élevage

Animaux reproducteurs- Régie biologique et non biologique

Veuillez clarifier la signification de 6.2.3.2. Est-ce que des animaux nourris de façon répétitive d’aliments conventionnels jusqu’au dernier trimestre de la grossesse peuvent encore donner naissance à des portées conformes à la norme? (87)
6.2.3.2 ne s’applique qu’aux animaux ou troupeaux d’animaux en période de conversion. Pour les animaux déjà sous régie biologique, l’apport de nourriture non biologique à tout moment de la gestation rendrait l’animal et sa portée non conformes à la norme biologique. Les bovins et les animaux laitiers reproducteurs ne peuvent être régis en alternant entre la régie biologique et non biologique. Se référer à 6.2.5.

Animaux reproducteurs

Est-ce que les animaux non biologiques en période de transition vers la production biologique peuvent servir a) à la reproduction? b) à l'abattage? (48.1, 48.2)
Les animaux reproducteurs peuvent être transportés d'une exploitation conventionnelle à un système d'exploitation biologique et être utilisés suivant les exigences spécifiées à 6.2.2, 6.2.3, 6.2.3.2 et 6.2.4. Un animal non biologique ne sera jamais conforme à la norme en vue de l'abattage et de l'utilisation de sa viande. Les mâles reproducteurs utilisés sur les fermes biologiques n'ont pas à être d’origine biologique. 1.4 s'applique toujours.

Définition – animaux laitiers

Quelle est la définition de “animaux laitiers” dans la norme? (24.2)
Un « animal laitier » désigne tout animal d’un troupeau qui produit du lait destiné à la consommation humaine.

Semences sexées

Est-ce que les semences sexées peuvent être utilisées en production biologique? (40)
Oui, le recours aux semences sexées ne contrevient pas à la norme (6.2.2 a)).

Transfert d'embryon

Le transfert d'embryons (la récupération des oeufs d'une femelle et son implantation dans un autre animal pour compléter la gestation) est-il permis? (240)
Non. À 6.2.2 b), la norme interdit le recours aux techniques de transfert d'embryon en production biologique.

Quelles sont les restrictions relatives à la progéniture lorsqu'un animal non biologique est procréé par transfert d'embryon et est en voie de conversion biologique? (214)
Aucune restriction ne s’applique si l'animal est conforme aux exigences de 6.2.3 et 6.2.4. 6.2.3.2 s’applique également si la progéniture

 

Fécondation des oeufs

Les oiseaux éclos depuis des œufs traités aux antibiotiques peuvent-ils être certifiés biologiques? (271)
Non. 6.2.3.1.2) édicte que 'les œufs fécondés et les poussins d’un jour ne doivent pas recevoir de médicaments autres que des vaccins'.
Note: dans la version 2006 de 32.310, la volaille utilisée pour des produits comestibles devait avoir fait l’objet d’une gestion biologique continue commençant au plus tard le deuxième jour suivant la naissance. Cela signifiait que le traitement des œufs ne relevait pas de la responsabilité de l'opérateur. Cet article a été révisé et les opérateurs disposent d'un an depuis la date de publication du 25 novembre 2015 pour se conformer.

 

Conversion des veaux laitiers

Est-ce qu'un veau laitier d'une opération biologique peut être nourri de lait conventionnel, puis converti pour être à nouveau biologique? (se référer à 6.2.3.2) (259)
Non. 6.2.3.2 ne s'applique qu'aux troupeaux ou animaux individuels en conversion.

Truies reproductrices – œstrus synchronisé

Lorsqu'un producteur fait l'achat de truies non biologiques non parturientes pour la reproduction, les transporte sur un nouveau site, et utilise des hormones pour stimuler et synchroniser l'œstrus, est-ce que les porcelets nés de ces truies sur ce site seraient "biologiques" si les femelles ont été sous gestion biologique continue depuis le début du dernier tiers de la période de gestation? (195)
Bien que la norme permette l'introduction d'animaux reproducteurs non biologiques dans une opération biologique, il est requis que, depuis le moment de l'introduction, l'opérateur se conforme à toutes les règles qui régissent l'élevage d'animaux. L'utilisation d'hormones pour stimuler l'œstrus est spécifiquement interdite au par. 6.5.d et le recours à cette technique constituerait donc une non-conformité majeure.

Clonage

Est-ce qu'il est permis d'utiliser des animaux clonés? (148)
Non. Toutes les substances ou techniques énumérées à l'al. 1.4 sont interdites. L'origine ou la généalogie des animaux (1.4 h)) doit être connue pour assurer qu'aucun animal cloné ne soit introduit.

 

6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique

Pâturage - volaille

Est-ce que 6.3.3 s'applique au pâturage utilisé pour la volaille? En d'autres mots, est-ce que l'élevage des poulettes peut être synchronisé avec la période de transition de la terre, ou faut-il attendre que le pâturage soit certifié biologique pour y introduire une nouvelle bande? (99)
6.3.3 s'applique aux pâturages pour les troupeaux d'animaux d'élevage et les moutons et ne s'applique pas aux pâturages pour la volaille. Les pâturages pour la volaille doivent être exempts de substances interdites pendant 36 mois avant d'être utilisés (6.13.1 c). En d'autres mots, la terre peut être encore en conversion lors du démarrage de l'élevage des poulettes, mais l'exigence de 36 mois doit être satisfaite et la terre être certifiée biologique lorsque les poulettes sont prêtes à accéder au pâturage. La terre de pâturage des opérateurs qui déposent une application doit être sous la surveillance d'un organisme de certification au moins 12 mois avant d'être utilisée par la volaille biologique (5.1.1)

Conversion - parcours extérieur

Est-ce que l'exigence d'une conversion de 36 mois pour la terre utilisée en production végétale s'applique aux parcours extérieurs requis pour que la volaille ait accès à l'extérieur? (225)
Oui. Les oiseaux se nourrissent lorsqu'ils sont à l'extérieur, ingérant même de petites quantités de sol. Comme il est exigé d'utiliser des aliments biologiques pour animaux (6.4), la période de conversion de 36 mois est obligatoire pour les parcours extérieurs.

Aliments pour animaux en conversion

Lorsqu'un troupeau de vaches de boucherie est converti vers la production biologique, est-ce que 6.3.3 autorise l'utilisation d'aliments également en conversion produits sur la ferme pour nourrir les animaux en conversion dont la progéniture pourra être vendue comme biologique? (179)
Oui. Il faut que la conversion de la terre où sont cultivés les aliments pour animaux soit complétée en même temps ou avant la naissance de la progéniture biologique.

Aliments pour animaux depuis des terres en transition

6.3.3 permet de nourrir des animaux d'élevage en conversion avec des aliments produits sur les terres en conversion de la même opération; une fois la période de conversion des animaux complétée, peut-on continuer d'utiliser les aliments produits sur les terres en conversion? (257)
Les aliments pour animaux produits sur des terres en dernière année de conversion (couramment désignés comme aliments pour animaux C-3) peuvent être considérés comme biologiques sur l'unité de production lorsque le troupeau d'animaux d'élevage ou de moutons est en conversion. Les aliments pour animaux C-3 produits et récoltés avant la fin de la conversion du troupeau peuvent encore être considérés comme biologiques sur la ferme après la fin de la conversion du troupeau. Les aliments pour animaux C-3 récoltés après la conversion du troupeau ne peuvent être considérés comme biologiques sur la ferme où ils sont produits.

6.4 Aliments des animaux d’élevage

Zone tampon – Aliments pour animaux

Est-ce permis d'utiliser les récoltes des bandes tampons qui entourent les cultures biologiques pour nourrir les animaux en période de conversion? (149)
Selon 5.2.2 c), les aliments pour animaux récoltés dans les zones tampons ne sont pas biologiques. Nourrir les animaux d'élevage avec les aliments des zones tampons équivaudrait à les nourrir avec des aliments conventionnels.

Entreposage – mélange

Un producteur nourrit ses animaux non biologiques d'aliments pour animaux biologiques. Au moment de l'entreposage, il peut y avoir un mélange avec les aliments non biologiques provenant d'une autre ferme. Est-ce que ce producteur risque de compromettre son admissibilité à faire certifier ses prochaines cultures provenant des mêmes champs? (97.1)
Non. Lorsque la séparation entre les aliments pour animaux biologiques et non biologiques est compromise, le stock d'aliments concerné perd son statut biologique, mais cela n'affecte pas l'intégrité biologique du champ et la capacité de produire des aliments biologiques dans les années subséquentes. Si les animaux sont nourris au champ, il doit s'agir d'aliments pour animaux non génétiquement modifiés.

Alimentation sous situation d’urgence

Pouvez-vous fournir des directives sur l’exemption maximale de 10 jours à 6.4.7 a)? (89.2)
La période de 10 jours consécutifs est maximale. Si la période d’apport d’aliments non biologiques est fragmentée en séquences, chaque séquence doit être évaluée séparément pour déterminer sa conformité à l’al. 6.4.7 a) mais si cela engendrerait une période totale supérieure à 10 jours.


Advenant le respect des conditions définies à 6.4.7, lesquelles permettent l’utilisation temporaire d’aliments non biologiques pour animaux, est-ce que cette utilisation inclut aussi l’utilisation de gras digestibles non biologiques dans l’intestin? (95)
Oui, si les gras digestibles non biologiques faisaient partie de l'inventaire des aliments pour animaux à la ferme avant l’événement catastrophique ou la pénurie régionale. La permission d'utiliser des aliments non biologiques pour animaux a pour but de permettre à l'opérateur de maintenir la santé des animaux advenant une catastrophe ou une pénurie régionale.


Est-ce que la permission d'utiliser des aliments non biologiques pour animaux en cas d'événement catastrophique (6.4.7 a) peut s’appliquer aux situations problématiques d’ordre commercial et logistique qui échappent au contrôle de l'opérateur? (p.ex. une cargaison retenue à la frontière pour inspection)? (156)
Non. Les exemples d'événements catastrophiques à la ferme cités à 6.4.7 a) (feu, inondation, conditions climatiques extrêmes) n’incluent pas les problèmes liés au commerce ou d’ordre logistique.


Est-ce que l’opérateur doit obtenir une préautorisation s’il fournit de la nourriture non biologique à ses animaux lors d’un événement catastrophique? (89.1)
Non, l’opérateur n’a pas besoin d’une préautorisation. Cependant, l’opérateur doit si possible aviser son organisme de certification et expliquer la situation le plus tôt possible. L’opérateur a la responsabilité de démontrer adéquatement et positivement que l’al. 6.4.7 a) s’applique et qu’il s’est conformé aux directives qui y sont décrites.

Suivant 6.4.7 b), il est permis de nourrir des animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique en cas de pénuries régionales de fourrage. Si un producteur anticipe une pénurie de fourrage biologique: (157)
a) Peut-il se préparer en se procurant du fourrage non biologique avant la pénurie?
Oui. L'opérateur peut se procurer du fourrage non biologique à l'avance; mais avant d'en nourrir ses animaux, la pénurie régionale doit avoir été confirmée par l’organisme de certification. Il faut également se conformer aux conditions décrites à l'al. 6.4.7 b): tenir des registres détaillés des aliments et des animaux qui en sont nourris, et confirmer que ces aliments ne sont pas GM. Il faut aussi séparer le bétail nourri de fourrage non biologique, préférer le fourrage en conversion ou cultivé sans substances interdites.

b) Quels animaux peuvent être nourris de fourrage non biologique et quelles sont les implications à l'égard du statut de la viande et du lait?
Avec l'accord de l'organisme de certification, le fourrage non biologique peut être utilisé pour nourrir: 1) les animaux laitiers non en lactation - sans affecter leur statut en future période de lactation, 2) les vaches ou brebis qui ne nourrissent pas leur progéniture, sans affecter le statut des futurs descendants utérins.

Alimentation - conversion

Lorsqu’une vache de boucherie est convertie à la production biologique, 6.3.3 permet-il d’utiliser des aliments pour animaux cultivés en période de conversion à la production biologique sur la ferme pour nourrir les animaux en gestation dont la progéniture pourra être reconnue et vendue comme biologique? (179)
Oui. À la condition que la fin de la période de conversion de la terre où sont cultivés les aliments pour animaux coïncide avec ou précède la naissance de la progéniture reconnue comme biologique.

Inoculum pour ensilage – agent colorant

Si l’inoculum pour ensilage contient des agents colorants synthétiques, est-ce que cela signifie que son utilisation est interdite en production d’aliments biologiques pour animaux? (94)
Oui - l'utilisation de colorants synthétiques (6.4.4 j) est interdite en production d'aliments biologiques pour animaux.

Ration estivale – fourrage a longues fibres

En vérifiant la conformité de la ration estivale pour les ruminants au par. 6.4.3 g), le pâturage peut-il être considéré comme un "fourrage à longues fibres"? (194)
Non. 6.4.3 g) et h) fait référence aux rations alimentaires lorsque les animaux ne sont pas au pâturage. Pendant la saison de pâturage, c'est 6.1.3 a) qui s'applique : sur une base de matière sèche, la consommation de fourrage pâturée doit représenter le tiers de l'ingestion totale de fourrage chez les ruminants qui ont atteint l’âge de maturité sexuelle.

 
6.6 Soins de santé des animaux d’élevage

Traitements hormonaux

Pour les animaux laitiers, est-ce que la prostaglandine (hormone) peut être utilisée pour traiter la métrite et, si tel est le cas, quelle est la période de retrait? (78.1)
Pour tous les traitements qui n'apparaissent pas sur les LSP, une période de retrait minimale de 14 jours doit être observée- se référer 6.6.10 d).
L’utilisation à des fins thérapeutiques d’hormones telles que la prostaglandine, qui ne sont pas incluses dans les LSP, est permise lorsque les traitements listés sur les LSP ne seront vraisemblablement pas efficaces et que les mesures préventives ont échoué. Une période de retrait minimale de 14 jours doit être observée. Suivant 6.3, la viande de l’animal ne peut plus être considérée comme viande biologique si la prostaglandine est ainsi utilisée; mais ce traitement n’est pas inclus dans les « traitements pour vaches laitières» décrits à 6.6.10 e 4 ou 6.6.10 e 5), ou 6.6.11.e).  La restriction à deux traitements ne s’applique qu’aux antibiotiques et parasiticides.

Est-ce que l’oxytocine peut être utilisée pour traiter les complications qui surviennent en période post-partum? Si c'est permis, quelles seraient les règles relatives au retrait? (78.6)

Oui. Mais 6.6.3 spécifie que seule son utilisation à des fins thérapeutiques est acceptable, et non à titre préventif. Dans le cas de l’oxytocine, la viande de l’animal traité peut conserver son statut biologique. La période de retrait est telle que définie sur l'étiquette ou 14 jours, soit la période la plus longue (Se référer aux LSP, Tableau 5.3 : Oxytocine et à 6.6.10 d) de 32.310)

Traitements médicaux – animaux laitiers

Est-ce que deux traitements distincts consistant en l'administration d'une combinaison d'antibiotiques et de parasiticides équivalent à un traitement, deux ou quatre traitements? (135)
6.6.10 e 4) et 6.6.11 indiquent que le maximum acceptable est un total de deux traitements annuels en comptabilisant distinctement chaque administration d'un traitement combiné. Par exemple, quand deux médicaments sont administrés en même temps, ils comptent pour deux traitements distincts. Donc, deux administrations de deux traitements combinés équivalent à un total de quatre traitements.

En cas d’utilisation d’antibiotiques chez les vaches laitières, si l’opérateur fournit des résultats de tests qui démontrent qu’il ne persiste aucun résidu dans le lait, est-ce la période de retrait obligatoire de 30 jours peut être raccourcie? (125)
Non. 6.6.10.e 2) édicte que la période de retrait minimale est de 30 jours après l’utilisation d’antibiotiques, même pour les applications topiques chez les vaches laitières. Aucune exception n’est spécifiée.

Traitements (parasiticides) – animaux de boucherie

Veuillez clarifier la signification de la norme quant à la perte du statut biologique et aux périodes de retrait encourues lors de l'utilisation de parasiticides aux al. 6.7.6 iv (pour les animaux de boucherie) et v (pour les animaux laitiers). (78.2) (24.1)
Les parasiticides qui ne figurent pas sur les LSP peuvent être utilisés pour traiter les animaux de boucherie seulement si :
• les mesures préventives ont échoué (6.6.11),
• les échantillons de matières fécales indiquent la présence de parasites (6.6.11 a),
• une prescription rédigée par un vétérinaire spécifie le produit et la méthode de contrôle à appliquer (6.6.11 b);
• les périodes de retrait égalent le double des exigences prévues sur l’étiquette ou 14 jours, selon la plus longue des deux périodes (6.6.11 c),
• il n’y a qu’un traitement pour les animaux de boucherie de moins d’un an et un maximum de deux traitements pour la durée de vie de l’animal (6.6.11 d);
• pour les animaux laitiers, il n’y a pas plus de deux traitements par année d’antibiotiques et de parasiticides dans n’importe quelle combinaison (6.6.11 e) (se référer à la question 135 pour davantage d’explications sur le calcul du nombre de traitements).

 

Traitement médical – période de retrait

Lorsqu'un médicament non inclus dans les LSP est utilisé, et qu'aucune prescription de retrait n'est indiquée sur l'étiquette, est-ce que les opérateurs biologiques doivent tout de même observer une période de retrait? (78.4)
6.6.11 c) d édicte que lorsque des médicaments non inclus dans les LSP sont utilisés, une période de retrait de 14 jours ou du double des exigences prévues sur l’étiquette doit être observée. Si aucune période de retrait n’est indiquée sur l’étiquette, une période de retrait de 14 jours doit être observée.

Est-ce qu'une période de retrait est nécessaire dans le cas de l'administration thérapeutique d'un médicament tel le kétoprofène? (78.5)
Oui. Se référer 6.6.11 c). Comme le kétoprofène n’est pas inclus dans les LSP, une période de retrait minimale de 14 jours est exigée.

Modifications physiques – anti-inflammatoires

Est-ce que les analgésiques anti-inflammatoires qui contiennent des stéroïdes sont permis lors des modifications physiques? (78.3)
Non. 6.6.4 c 2) mentionne spécifiquement « qui ne contiennent pas de stéroïdes »: les médicaments anti-inflammatoires qui contiennent des stéroïdes sont interdits pour minimiser la douleur et le stress lors de modifications physiques.

Modifications physiques – taille du bec

Comment peut-on justifier la conformité à la norme de l'épointage du bec de poussins d'un jour? (275)
Étant donné que l'épointage du bec n'est efficace qu'avant la survenue de comportements problématiques, l'opérateur peut se référer à ses expériences antérieures ou aux expériences rapportées par des opérateurs pour prédire de façon raisonnable que des problèmes surgiront pour justifier l'épointage de bec de poussins âgés d'un jour. La procédure de l'épointage doit être minimale (6.6.4 c)) et l'opérateur doit documenter les autres mesures mises en place pour réduire ou éliminer les problèmes comportementaux des bandes de volaille.

Est-ce que la taille du bec est permise comme mesure préventive ou n'est-elle applicable, suivant l'al. 6.6.4 c 4) que lorsqu'un problème survient? (101)
Oui, la taille du bec est acceptable comme mesure préventive afin assurer le bien-être de la volaille seulement si une très petite portion du bec est taillée (6.6.4 b 1). Pour demeurer conforme à la norme, l’opérateur doit aussi noter les autres mesures prises pour prévenir ou contrôler les comportements problématiques. Étant donné que la norme considère qu'il s'agit d'une pratique extraordinaire, il ne faudrait pas que la taille du bec devienne systématique et les opérateurs qui emploient cette technique doivent revoir annuellement leurs plans avec leur organisme de certification pour éliminer le recours à la taille du bec.

Modifications physiques – pâte d’écornage

Est-ce que la pâte d’écornage est permise? (29)
Oui, tous les types de pâtes d’écornage sont permis à 6.6.4 a 4), mais les opérateurs doivent se conformer aux Codes de pratiques applicables (6.6.4 c).

Castration immunoligique - porcs

Est-ce que la castration immunologique des porcs de finition peut être utilisée pour remplacer la castration des porcelets? (218)
Non. Il faudrait que la substance utilisée soit incluse dans la liste 5.3 des Listes des substances permises pour que ce type de castration soit acceptable.

Contamination – vaccin antirabique

Quel serait l'impact de la contamination accidentelle d'une opération d'élevage d’animaux biologiques par un vaccin antirabique génétiquement modifié? (52)
La note suivant 8.3.5 aborde la question des traitements d'urgence contre les organismes nuisibles et les maladies. L'évaluation de la conformité ou de la non-conformité résultant de ce scénario dépend :
1. du degré de contamination;
2. de la nature précise de l'agent contaminant;
3. de la capacité d'identifier et d'exclure les animaux affectés.
4. L’évaluation de la conformité n’est aucunement liée aux causes et circonstances de la contamination.
L’opérateur doit informer son organisme de certification lorsque survient ce type d’incident.

6.7  Conditions d’élevage

Logement pour volaille – lumière du soleil

Est-ce que les poulets à frire confinés doivent être logés dans des bâtiments équipés de fenêtres pour laisser entrer la lumière du soleil? (82)
Conformément à 6.7.1 a) et 6.13.8, la lumière naturelle est requise à l’intérieur du bâtiment, mais les fenêtres ne constituent pas le seul moyen de se conformer à la norme. Les tissus translucides peuvent constituer une solution de remplacement.

Accès aux aires extérieures - dindes

Si un opérateur confine arbitrairement ses dindes pendant une semaine avant l'abattage, s'agit-il d'un cas de non-conformité à la norme? (39)
Oui. La norme définit un certain nombre de raisons pour ne pas accorder l’accès aux aires extérieures. Les dindes et autres animaux d’élevage ne peuvent être confinés à l’intérieur pour toute raison autre que celles décrites à  6.7.2.

Accès aux aires extérieures - porcs

Est-ce qu'un opérateur biologique peut confiner les porcs, ne pas leur donner accès aux aires extérieures, même en l’absence de risques pour les animaux causés par la température ou associés au stade de production? (196)
Non. Le confinement complet des porcs n'est pas conforme à la norme (6.7.1 a). La norme impose l'accès aux aires extérieures en production d'animaux d'élevage. Des exceptions spécifiques qui s'appliquent à tous les animaux d'élevage sont établies à 6.7.2. 6.15.2 définit les exigences relatives à l’exercice extérieur pour les porcs.

 

6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres

Accès aux aires extérieures – phase d’engraissement

Lorsque les herbivores sont confinés en phase d'engraissement finale (se référer à 6.11.1 b) et ne sont pas soumis aux exigences d'accès aux aires extérieures, est-ce que l'installation où ils sont confinés doit être sise dans une entreprise biologique? (116)
Oui. La conformité à la norme et la vérification par un organisme de certification sont requises pour les aires utilisées pour la finition, incluant les bâtiments, les installations et les aires extérieures qui sont utilisés pour les animaux biologiques. Il n'est pas requis que le reste de la ferme soit biologique.


6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers

Stalle entravée – dresseurs électriques

Est-ce que les dresseurs électriques sont permis pour la gestion des animaux en stalle entravée? (206)
Les dresseurs électriques sont interdits par la norme dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations et ne peuvent être utilisés, avec restrictions, que dans les étables en stalle entravée quand ils font partie d’une stratégie de gestion visant à assurer la propreté des vaches et prévenir la maladie, en conformité aux exigences de 6.12.1.3. Leur utilisation sera interdite cinq ans après la date de publication de la Norme 2015 – soit le 25 novembre 2020.

Stalle entravée - exercice

6.12.1.1 prescrit une période d’exercice quotidien pour les vaches en stalles entravées lorsque c’est possible, ou, au moins deux fois par semaine; ou s’agit-il d’une simple recommandation ou d’une exigence?  (92)
6.12.1.1 édicte une exigence, et non une simple recommandation. L’intention de la norme est d’exiger que les vaches fassent régulièrement de l’exercice pendant les mois d’hiver. Un opérateur qui faillirait à cette obligation tout au long de la saison hivernale contreviendrait sans équivoque à la norme.

Les stalles entravées sont-elles interdites (92a)?
L’installation de nouvelles stalles entravées est interdite (6.12.1.1). Les stalles entravées existantes peuvent continuer à être utilisées pour les vaches en lactation et pendant un mois pour l’entraînement des génisses élevées en stabulation libre si une période d’exercice est prévue quotidiennement, ou au minimum deux fois par semaine pour les vaches laitières.

Que survient-il s’il n’est pas possible de procurer des périodes d’exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine? (92b)
Les opérateurs disposent d’un délai de cinq ans après la date de la publication de la Norme 2015 pour instaurer un système à stabulation libre pour les génisses et de l’exercice quotidien pour tous les animaux. Un plan pour la nouvelle construction doit être présenté 12 mois après la date de publication et toutes les vaches attachées doivent bénéficier d’une période d’exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine, OU bien les génisses et les vaches taries ne doivent pas être attachées.

Est-ce que le délai d’un an après la publication de la norme s'applique aux exigences 1 et 2 de 6.12.1.1 b)? (291)

Oui. Les opérateurs qui ont besoin d'une nouvelle infrastructure pour se conformer à 6.12.1.1 doivent immédiatement se conformer à l'une des deux exigences de 6.12.1.1 b) s'ils ne veulent pas se voir émettre une non-conformité. D'après la note de service publiée par le Bureau Bio-Canada le 23 février 2016, 'Mise en œuvre des normes biologiques canadiennes révisées', toute non-conformité doit être résolue avant le 25 novembre 2016. Autrement dit: ou bien 1) les vaches attachées doivent bénéficier de périodes d'exercice tous les jours, si possible, ou au moins deux fois par semaine, OU 2) les génisses et les vaches taries ne doivent pas être attachées. Les opérateurs devront se conformer à ces deux exigences (6.12.1.1 b) 1 et 2) le 25 novembre 2020.

6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille

Aires extérieures pour volaille

Veuillez préciser les exigences relatives à l'accès à l'extérieur pour la volaille. Est-ce que le troupeau peut être divisé afin de faire une rotation d'accès à l'extérieur entre les bandes de volaille ? Si tel est le cas, est-ce que cela réduit les exigences minimales visant les espaces extérieurs? (37)
Bien que la norme prévoie des exceptions (confinement temporaire) aux exigences relatives à l'accès extérieur, les aires extérieures disponibles pour la volaille doivent permettre à l’ensemble de la volaille d'y accéder en même temps sans excéder les densités pour les volailles décrites à 6.13.9, tableau 4.

Confinement - poules pondeuses

Les poules pondeuses peuvent-elles être partiellement confinées chaque jour au cours de la période de ponte? (226)
La restriction de l'accès aux aires extérieures des poules pondeuses, pendant la journée, ne peut s'appliquer qu'en période de ponte, tel qu'édicté à 6.13.1 f), ou pour les raisons décrites à 6.7.2. Aucune autre restriction aux aires extérieures n'est admise.

 

 7  Exigences propres à certaines productions

7.1 Apiculture

Zone tampon

7.1.10 édicte que les ruches doivent être séparées par une zone tampon de 3000 mètres des sources ou zones où des substances interdites sont présentes. Est-ce qu'une période de transition est requise entre la dernière utilisation d'une substance interdite dans la zone tampon et la production de miel biologique? (124)
Aucune période de transition n'est requise pour la zone tampon de 3000 mètres. Aucune substance interdite ne doit être présente lorsque les abeilles se nourrissent.

 

Y a-t-il une période de conversion entre la date de la dernière utilisation d'un contaminant potentiel et la saison de butinage des abeilles?  (278)
Non. Il n'y a aucune période de conversion exigée pour les aires de butinage. Aucune substance interdite, excluant les engrais, ne doit être présente lorsque les abeilles butinent.

 

Comment et sous quelles circonstances peut-on réduire la bande tampon de 3000 mètres entourant les ruches biologiques? (276)

La norme établit la distance de 3000 mètres comme zone tampon par défaut. Puis la norme définit les critères spécifiques qui pourraient réduire la zone tampon: 'des caractéristiques naturelles telles que forêts, collines ou cours d’eau diminuent la probabilité de déplacement des abeilles et si les sources de butinage biologique sont abondantes'. L'installation de ruches biologiques dans un endroit où l'agriculture conventionnelle (et l'utilisation de substances interdites par la norme) est pratiquée à l'intérieur de 3000 m est possible car, lorsqu'elles sont entourées de sources de butinage abondantes, les abeilles seraient peu enclines à se déplacer au-delà de ces sources pour collecter du pollen qui serait exposé aux contaminants. Par exemple, si l'opérateur peut démontrer qu'au long de la saison de butinage il y a une abondance de trèfle, de sarrasin ou d'autres cultures florifères ou fleurs sauvages non traités autour des ruches qui satisfont les besoins des abeilles, la présence de cultures conventionnelles de maïs, soja, céréales ou de cultures fourragères conventionnelles à l'intérieur de 3000 m ne présente qu'un risque minime à l'intégrité du produit. Une zone tampon définie par le périmètre extérieur de la zone anticipée de butinage par les abeilles serait aussi acceptable. Toutes les restrictions de 7.1.10 s'appliquent dans la zone tampon réduite. Il ne peut s'y trouver aucune culture traitée avec des substances interdites ni aucune culture génétiquement modifiée.

 

Est-ce que l’utilisation d’une substance interdite à l’intérieur de la zone de 3000 mètres entourant un rucher prévient systématiquement la conformité à la norme du miel y produit? (115a-277)
Non - pas toujours. Tous les types d'engrais sont permis. Les cultures GM et les pesticides agricoles interdits par la norme, incluant les traitements systémiques des semences, ne sont pas permis (7.1.5 - 32.310). Le niveau de risque présenté par d'autres sources de contaminants potentiels (par exemple, les produits interdits par la norme utilisés sur les propriétés privées à l'intérieur de la zone tampon) doit être évalué, afin de déterminer si ces sources pourraient être tolérées.

 

Quels contaminants potentiels sont spécifiquement interdits, et lesquels peuvent être évalués en fonction du risque qu'ils posent? (115b)
La présence de pesticides, herbicides et traitements systémiques de semences, les boues d’épuration et les cultures GM est interdite dans la zone tampon de 3000 mètres, et engendre en tout temps une non-conformité. Les contaminants potentiels utilisés par les propriétaires des maisons avoisinantes et les autres substances non agricoles interdites peuvent être évalués en fonction du risque encouru à l'égard des abeilles et de la qualité du miel. En général, la présence de résidences dans la zone tampon de 3000 m dans les régions rurales faiblement peuplées n'engendre pas de risques élevés s'il peut être établi (p.ex. avec un affidavit) qu'il n'y a aucun usage routinier de pesticides ou d'herbicides interdits. Les zones fortement peuplées telles que les lotissements résidentiels et les villes ne sont pas propices à la production de miel biologique si elles se trouvent dans la zone tampon entourant les ruches, car l'utilisation de substances interdites est plus difficile à détecter et contrôler.

La production biologique de miel ne peut typiquement être entreprise lorsque la zone tampon inclut: des parcours de golf, des terrains de décharge publique ou sites d'enfouissement, des ensembles industriels, des routes très achalandées ou des pépinières/serres commerciales non biologiques. Il peut y avoir des circonstances atténuantes qui doivent être évaluées par les organismes de certification dans chaque cas. Si des caractéristiques naturelles (telles forêts, collines ou cours d’eau) diminuent la probabilité de déplacement des abeilles et que les sources de nourriture biologique sont abondantes, la zone tampon peut être réduite. L’utilisation d’engrais est permise dans la zone tampon.

 

Revêtement des ruches

Est-ce que la cire de paraffine pour sceller les ruches est permise dans les ruches biologiques? (112)
Oui. L'utilisation de cire de paraffine de qualité alimentaire est permise pour ce traitement si elle est couverte de cire d'abeille  biologique (LSP, tableau 5.3).

Conversion

Est-ce que la période de transition de trois ans s'applique aux ruches? (121)
Non. Le site de la ruche doit être conforme à 7.1.8.1, lequel spécifie que 12 mois de gestion biologique des colonies sont requis avant la récolte du miel biologique.

Pasteurisation du miel

Est-ce possible de pasteuriser le miel biologique? (229)
Oui et non. 7.1.16.4 limite la température de chauffage du miel vendu comme biologique à un maximum de 35'C lors de l'extraction, et de 47'C lors de la décristallisation. S’il est chauffé au-delà de ces températures, le miel ne peut être utilisé que comme ingrédient dans un produit multi-ingrédient.

7.2 Produits de l’érable

Zone tampon

À quelle distance d'une érablière certifiée peut-on utiliser une substance interdite sans compromettre la certification de l'érablière? (13)
L’acériculture est soumise aux mêmes zones tampons que les autres cultures. Une distance minimale de 8 mètres ou moins si une haie, un brise-vent végétal permanent ou une route permanente protègent l’érablière (5.2.2). Dans certains cas, une zone tampon supérieure à 8 m peut être requise dépendamment de l’efficacité des mesures de protection.

Utilisation du filtrat pour nettoyer l’évaporateur

Est-ce que le filtrat peut être utilisé pour nettoyer les évaporateurs en cours de saison? (215)
Oui. Le filtrat (l'eau qui passe à travers la membrane lors de la technique d'osmose visant à retirer l'eau de la sève) peut être utilisé pour nettoyer l'évaporateur (7.2.13.2 a 3)..

Rinçage et nettoyage des membranes des osmoseurs

Est-il nécessaire de vérifier la qualité de l'eau utilisée pour le nettoyage/rinçage des membranes des osmoseurs en production acéricole? (230)
La potabilité de l’eau utilisée en saison de production doit être confirmée (7.2.13.2 a 3).

La norme permet l'utilisation de soude caustique (NaOH) pour le nettoyage des membranes (7.2.13.2). Est-ce qu'un agent nettoyant contenant du NaOH ou d'autres substances permises tels des ingrédients actifs, mais contenant aussi d'autres substances (tels des surfactants) peut être utilisé? (251)
Oui, tout savon à base de NaOH peut être utilisé sous 7.2.13.2.

 

7.3 Production de champignons

Contrôle des parasites

Est-ce que le sel de table peut être utilisé en production de champignons biologiques? (132)
Oui. Se référer à l’inscription de sel, au tableau 4.3 des LSP.

Substrat

Est-ce que le substrat pour la culture de champignons biologiques doit être a) certifié biologique, b) composté? Est-ce qu’il est acceptable d’utiliser la paille conventionnelle comme matière première pour le compost utilisé pour cultiver des champignons biologiques (178) (4)

Type de matière Biologique Compostée
Bois Non, mais doit être exempt de toute substance interdite Non
Déjections animales
 

5.5.1 (32.310) décrit les sources acceptables. Il faut utiliser les sources biologiques si elles sont disponibles sur le marché.
.

Oui, et
1- Les exigences relatives aux matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP s’appliquent; et


2- Les critères du tableau 4.2 relatifs au ‘compost produit sur les lieux d’une exploitation’ et au ‘compost provenant d’une autre exploitation’  s’appliquent.

Autres substances agricoles (paille, grains, foin, etc.) Oui, si disponible sur le marché

1) Si les sources biologiques ne sont pas disponibles, doivent être compostées;


2) Les exigences relatives aux matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP s’appliquent.


3) Les critères du tableau 4.2 relatifs au ‘compost produit sur les lieux d’une exploitation’ et au ‘compost provenant d’une autre exploitation’  s’appliquent.

 

 

7.4 Production de germinations, de pousses et de micro-verdurettes

Production parallèle

Est-ce que les germinations biologiques et conventionnelles peuvent être produites dans la même opération si elles sont cultivées dans des contenants visuellement distinguables? (211)
Non. La culture simultanée des germinations biologiques et non biologiques de la même espèce végétale est un type de production parallèle et elle est interdite. Lorsque diverses variétés d'une même espèce sont produites simultanément, ce sont les cultures biologique et non biologique qui doivent être visuellement distinguables. 

Pousses ou germinations

Veuillez décrire la différence entre les pousses et les germinations? (191)
À la différence des germinations, qui ne sont habituellement cultivées que dans l'eau, les pousses peuvent être plantées dans un terreau de croissance. Les pousses sont en général coupées, alors que les germinations sont consommées avec la racine. La production de ces deux cultures doit être conforme à tous les critères établis à la sous-section 7.4 (Production de germinations, de pousses et de microverdurettes).

Nettoyage des semences

Est-ce que l'acide acétique synthétique peut être utilisé pour le nettoyage des semences utilisées pour les germinations, étant donné que les semences ne sont considérées ni comme aliments ni comme végétaux (Table 7.3 des LSP)? (210)
Non. Seuls l'acide acétique non synthétique et les autres substances pouvant être en contact avec les aliments et listées à la table 7.3 peuvent être utilisés pour nettoyer les semences utilisées pour les germinations (se référer à l'al. 7.4.3 de CAN/CGSB-32.310).

 Rinçage des germinations

Est-ce que les exigences relatives à la qualité de l’eau décrites à 7.4.1.2 et 7.4.1.3 s’appliquent à toutes les utilisations de l’eau en production de germinations? Est-ce que l’eau de rinçage pourrait être exclue de cette provision? (84)
Les exigences s’appliquent à tous les stades de la production de germinations et à l’eau de rinçage.

Est-ce que le rinçage des germinations à l'eau chlorée est permis? Si oui, à quelle concentration? (150)
L'eau chlorée peut être utilisée pour rincer les germinations (7.4.1.2) si le taux de chlore n'excède pas la limite établie pour l'eau potable (voir 7.4.3 qui réfère à 8.2, et 8.2.1 qui réfère aux composés du chlore du tableau 7.3).

Des éléments nutritifs solubles peuvent-ils être ajoutés à l'eau utilisée pour produire des germinations? (74.1)
Non. Des éléments nutritifs solubles ne peuvent pas être ajoutés à l'eau utilisée pour produire des germinations (7.4.1.4)

Production biologique de germes de harocot mungo

Est-ce que les germes de haricot mungo produits par culture hydroponique peuvent être certifiés biologiques? (245)
L'hydroponie est définie comme étant la 'Culture des végétaux avec des solutions nutritives renouvelées, sans le support d’un sol.' (se référer à la section 3 de la norme pour consulter la définition complète). Comme la germination du haricot mungo ne s'effectue pas à l’aide d’une solution nutritive, il ne s'agit pas d'une culture de type hydroponique. La section 7.4 est consacrée à la production de germinations.

 

7.5 Production de cultures en serre

Mélange sol/sans sol

Un producteur de cultures en serre peut-il prélever du sol à l'extérieur pour l'utiliser à l'intérieur de la serre? (267)
Oui, à la condition que le sol n'ait pas été exposé à des substances interdites par la norme pendant 36 mois.

Est-ce que les mélanges mousse de tourbe/compost sont conformes aux exigences de 7.5.4 pour « le sol utilisé dans les contenants »? (25)
Non. 7.5.4 permet les systèmes de culture en contenants avec du sol. Un mélange de mousse de tourbe et de compost ne comprend pas la fraction minérale exigée pour le sol utilisé dans les contenants (se référer à la définition de sol, 3.62). Le sol tel que défini par la norme n’est pas requis pour le matériel de propagation ou la production de plants à repiquer.


Est-ce que 7.5.4 fait obstacle à la certification biologique d'un produit cultivé dans un milieu de croissance (sans sol, mais composé de matière organique) au cours de la phase initiale de propagation (2-3 semaines)? (204)
L'utilisation d'un milieu de culture qui ne peut être défini comme étant du sol, mais qui est conforme à la norme est permise lors de la phase de propagation des plants.

Volume de sol

À la section 7.5.5 d) de 32.310, comment doit-on évaluer le volume de sol de 70l/m2 et la superficie totale de la serre? (286)

Le calcul du volume de sol requis doit être basé sur la surface totale de la serre disponible pour la photosynthèse par les plantes, en incluant la surface des contenants et la surface des allées entre les rangées des plants. Ce calcul n'inclut pas le bâtiment de tête, les allées de service (perpendiculaires aux rangées), la salle du personnel, les bureaux, les aires de propagation, ou les aires d'entreposage. Le volume de sol exigé est ainsi calculé afin que les producteurs disposent d'une certaine flexibilité quant au choix des cultures sur tuteur et des variétés qu'ils cultivent (tomates, concombres, poivrons, aubergines), de la densité de plantation, de la largeur des allées, etc. L'exigence de 70l/m2 doit être satisfaite lors de l'inspection de l'opération, p.ex., l'inspecteur doit mesurer un volume de sol adéquat dans le contenant, et non pas un volume de sol acheté. On peut exclure du calcul une partie de la serre habituellement utilisée en production qui serait temporairement inutilisée.

Compost exigé

À la section 7.5.5 a) de 32.310, doit-on se baser sur le volume ou le poids pour calculer le pourcentage de compost devant égaler 10% du sol? (287)
L'exigence relative au compost de l'al. 7.5.5 a) est calculée en se basant sur le volume.

Hauteur des contenants

À la section 7.5.5 c) de 32.310, comment mesure-t-on la hauteur des contenants qui doit égaler 12 pouces? (288)
La hauteur minimale de 30 cm (12 po) est mesurée verticalement depuis le point le plus profond du sol jusqu'au bord supérieur du contenant. Cette exigence ne signifie pas que le contenant doive être rempli à hauteur de 30 cm en tout temps si l'exigence relative au volume est globalement satisfaite. Dans le cas d'une serre où le sol est disposé de manière différente (par exemple, en utilisant des dépressions et monticules), la mesure de 30 cm est mesurée depuis le point le plus profond jusqu'au niveau le plus élevé.

 

Production parallèle

Est-ce que la production parallèle est permise en serriculture? (73)
Non. La norme ne permet pas la production parallèle en serre (5.1.4).

Est-ce que l'exemption à la norme qui interdit la production parallèle permettrait aux serres de ne se convertir que partiellement vers la production biologique? (109)
Oui, la production parallèle peut être pratiquée dans la portion de l’opération consacrée à la multiplication des végétaux (5.1.4).

7.6 Cueillette de plantes sauvages

Farine d'algues marines sauvages

Est-ce que la farine d'algues marines sauvages peut être certifiée? (244)
Oui, la farine d'algues marines peut être certifiée conformément à la section 7.6, Cueillette de plantes sauvages, si elle est utilisée comme aliment pour humains ou animaux.

8  Maintien de l’intégrité biologique durant le nettoyage, le conditionnement et le transport

Formation du personnel

Est-ce que les organismes de certification doivent vérifier que le personnel des installations où des aliments biologiques et conventionnels sont transformés a reçu la formation nécessaire pour se conformer à la norme? (130)
Les organismes de certification ont l'obligation de vérifier la conformité à la norme. Si au cours de l'inspection d'une opération, il s'avérait que le personnel responsable du maintien de l'intégrité biologique n'a pas la formation nécessaire pour différencier les processus de production biologique de ceux de la production conventionnelle, un rapport de non-conformité pourrait être émis (se référer à 32.310 - 4.4 et 8).

Rayons X - irradiation

Est-ce que les rayons X (à l’inspection douanière) font partie des irradiations telles que définies par la norme? (45)
Non. La technologie des rayons X utilisée pour l’inspection aux postes frontaliers n’est pas une irradiation telle que définie à 3.33 et interdite par 1.4.

Utilisation - four micro-ondes

Peut-on utiliser un four à micro-ondes pour préparer des aliments conformes à la norme? (220)
Oui. Bien que la norme interdise les rayonnements ionisants, l'utilisation d'un rayonnement non ionisant tel que celui généré par un four à micro-ondes n'est pas interdite. Cependant, la cuisson avec four à micro-ondes est interdite pour les produits de l'érable (7.2.14).

Filtration de l’eau

Est-ce que l’eau alcalinisée par un système de filtration peut être utilisée pour la préparation ou la transformation d’un produit alimentaire biologique? (185)
Cette eau est acceptable si elle est conforme aux directives de Santé Canada sur l’eau potable, si le pH varie de 6.5 à 8.5 et qu’aucune substance ou aucun procédé interdits par la norme ne sont utilisés.

 

8.2 Nettoyage, désinfection et assainissement

Eau – rinçage des légumes

Quelles sont les exigences relatives à la qualité de l'eau utilisée pour nettoyer les légumes biologiques? (128)
Bien qu'il n'y ait dans la norme aucune exigence spécifique relative à la qualité de l'eau utilisée pour laver les légumes, l'eau doit être conforme aux exigences de potabilité émises par les autorités locales, provinciales et fédérales.

Est-ce que le chlore peut être utilisé pour laver les produits biologiques? (5)
L'eau chlorée, dont la teneur maximale égale la concentration en chlore de l'eau du réseau d'aqueduc municipal le plus près, est acceptable pour laver les légumes biologiques et le rinçage n'est pas requis (se référer à Composés du chlore au tableau 7.3 des LSP).

Exigences pour l’enlèvement des nettoyants

Quelles sont les exigences pour l’enlèvement des produits nettoyants qui sont approuvés en vertu des dispositions de l’al. 8.3.8, mais ne sont pas répertoriés dans les LSP? (106)
L’opérateur doit documenter que les substances sont efficaces et que le produit nettoyant a été efficacement enlevé avant que le produit biologique ne soit en contact avec la surface.  Les méthodes d’enlèvement ne sont pas spécifiées. L’opérateur doit aussi neutraliser tout produit utilisé avant d’en disposer afin de minimiser son impact environnemental. Se référer à 8.2.3.

Agents nettoyants – équipement des fermes laitières

Quelle est la distinction entre les nettoyants acceptables pour les équipements de traite des fermes laitières et ceux utilisés dans les usines de transformation? (209)
8.2 décrit les directives pour le nettoyage des surfaces qui entrent en contact avec les aliments tant sur les fermes laitières que dans les usines de transformation de produits laitiers hors de la ferme.

Nettoyage des camions de lait

Est-il nécessaire de laver les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification pour maintenir la certification du lait? (108)
Non. Il n’est pas requis de laver spécifiquement les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification. Pour se conformer à la norme, il faut documenter que les substances utilisées au cours de la procédure de nettoyage ont été enlevées pour démontrer la conformité à 8.2.

 

8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l’installation et après la récolte

Contrôle des nuisibles – emplacement des appâts

Si des pesticides permis à l'alinéa 8.3.3. (non listés sur les LSP) sont utilisés dans des bâtiments, peut-on prétendre qu'en fixant l'appât au mur, on s'assure d'éviter tout contact avec les produits biologiques? (38)
Non. Lorsqu'un pesticide qui ne figure pas au tableau 8.3 des LSP (32.311) est utilisé sous forme d'appât fixe, l'opérateur doit prévenir tout contact direct du pesticide et des organismes nuisibles contaminés avec le produit biologique. Aucun produit biologique ni aucun matériel d'emballage ne doivent être présents lorsque le pesticide est utilisé à l'intérieur.

Contrôle des nuisibles- intérieur/extérieur

Est-ce que 8.3.3 ne s'applique qu'aux substances utilisées à l'intérieur des installations pour lutter contre les organismes nuisibles? Ou 8.3.3 s'appliquerait-il également aux substances utilisées à l'extérieur? (212)
8.3.3 s'applique au contrôle des organismes nuisibles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des opérations qui manutentionnent, entreposent et transportent des produits biologiques. L'exigence relative à l'intérieur/extérieur des installations est réitérée à 8.1.1 (LSP). Il est essentiel que le contrôle des organismes nuisibles ne compromette pas l'intégrité biologique des produits. 8.3.3 ne s'applique pas au contrôle des organismes nuisibles à l'extérieur des installations lorsqu'il est improbable que l'intégrité de la production biologique ou du produit biologique soit compromise.

9  Composition des produits biologiques

9.2 Composition du produit

5% des ingrédients non biologiques

Quelles sont les restrictions relatives à la mention "jusqu'à une teneur maximale de 5% " d’ingrédients non biologiques permis en production biologique par le RPB? (16)
L'utilisation d'ingrédients non biologiques doit être réduite au minimum (9.1.1 - 32.310). Lorsqu'ils sont utilisés, les ingrédients non biologiques qui composent 5% d'un produit biologique:
• doivent respecter les exigences relatives à l'origine et l'utilisation annotées aux tableaux 6.3 et 6.4;
• s'ils ne sont pas répertoriés dans les LSP, les ingrédients agricoles non biologiques ne doivent pas être disponibles sous forme biologique.
Ces ingrédients non biologiques doivent aussi être conformes à 1.4 a), c) et h) (se référer à 9.2.1 - CAN/CGSB-32.310)

Calcul des constituants des ingrédients

Que signifie le terme "élément constituant d'un ingrédient" à 9.1.2? Est-ce que les composantes indirectes ou les excipients sont considérés comme des constituants? (131)
Les constituants incluent toutes les composantes d’un ingrédient. Chaque constituant de chaque ingrédient, incluant les excipients ou les agents de conservation, doit être inclus dans le calcul des pourcentages des constituants et leur conformité aux LSP doit être évaluée.

Ingrédients biologiques et non biologiques

Est-ce que l’interdiction d’utiliser les formes biologique et non biologique d’un ingrédient (9.2) s’applique aux diverses variétés de raisins utilisés en viniculture ou aux diverses farines (p.ex. orge et blé) utilisées pour un même pain? (173)
D'après 9.2.1, les ingrédients qui sont identifiés comme ayant des qualités distinctes peuvent être considérés comme des ingrédients distincts, même s'ils sont regroupés dans la même catégorie générale d'ingrédients, tels que "raisins" ou "farine". Dans les exemples cités, il serait possible d'utiliser un ingrédient de qualité biologique et un autre qui n'est pas biologique sans enfreindre 9.2.1 si les directives suivantes sont respectées. Pour les produits composés de 95 % ou plus d'ingrédients biologiques, le contenu non biologique doit être inférieur à 5% et la non-disponibilité doit être confirmée chaque année pour tout ingrédient agricole non biologique. Pour les produits contenant de 70 % à 95 % d'ingrédients biologiques, l’exigence de la disponibilité sur les marchés ne s'applique pas. Dans les deux catégories, les ingrédients biologiques et non biologiques doivent être décrits sur l’étiquette afin de respecter les exigences relatives à l’étiquetage du RPB et les directives de l’ACIA.

Substituts de repas

Peut-on certifier les substituts de repas sous le Règlement sur les produits biologiques, étant donné qu'ils contiennent des suppléments vitaminiques et minéraux? (266)
Les substituts de repas peuvent être certifiés biologiques s'ils sont produits en conformité avec la Norme et si leur profil nutritionnel est conforme à la réglementation canadienne qui régit les substituts de repas.

Certification des aliments pour animaux

Est-ce que les aliments pour animaux qui contiennent des ingrédients non agricoles peuvent être certifiés? (65.1)
Les aliments pour animaux doivent être conformes aux exigences de certification des produits biologiques de 9.1.3 d, et répondre aux exigences en matière d’étiquetage et de publicité de la section 24 du RPB. Ils peuvent contenir les additifs ou suppléments nécessaires listés dans le tableau 5.2 des LSP. Se référer à 6.3 pour toute l’information relative aux aliments pour animaux d’élevage.

Lactosérum pour animaux d’élevage

Est-ce qu'un lactosérum non biologique peut être utilisé comme aliment pour animaux s'il est documenté que le lactosérum biologique n'est pas disponible sur le marché? (258)
Non. Les aliments pour animaux doivent être entièrement constitués d'ingrédients biologiques (9.1.3 d)

 

Auxiliaires de production

Lors de la préparation d'un produit qui contiendra 95% ou de 70 à 95% d'ingrédients biologiques, l'opérateur doit-il utiliser exclusivement des auxiliaires de production listés sur les LSP (tableau 6.5)? (20b) (20)
Lors de la transformation d'un produit qui contiendra 95% ou de 70 à 95% d'ingrédients biologiques, tous les auxiliaires de production non agricoles doivent être listés au tableau 6.5 des LSP et toutes les annotations respectées. Tout auxiliaire de production non biologique doit être conforme à 1.4 a), b), c), h) et, s'il est listé dans le tableau 6.5, les annotations doivent être prises en compte.

Est-ce que la norme exige que les auxiliaires de production utilisés dans la production d'ingrédients non biologiques soient listés au tableau 6.5 des LSP? (20a)
Non. Les auxiliaires de production utilisés par les manufacturiers de ces ingrédients non biologiques ne sont pas assujettis à l'examen des organismes de certification.

Succédanés sans sodium

Est-ce que 9.1.3, qui exclut le sel du calcul du pourcentage d’ingrédients biologiques, ne s’applique qu’au chlorure de sodium, ou s’applique-t-il aussi à un succédané sans sodium, tel que le chlorure de potassium? (165)
Oui. Le succédané sans sodium utilisé pour jouer le même rôle que le chlorure de sodium, soit pour ajouter de la saveur, de la valeur nutritionnelle ou un contrôle microbien,  peut être exclu de ce calcul (se référer à la définition de sel, 3.60).

 

Rayonnemments ultraviolets

Est-ce que les rayonnements ultraviolets peuvent être utilisés pour réduire la flore bactérienne dans les aliments tels que le lait et le fromage? (152)
La lumière ultraviolette diffère de l’irradiation. Elle peut être utilisée pour traiter les aliments biologiques tels que le lait et le fromage, mais ne peut être utilisée pour stériliser la sève d’arbres tels que l’érable ou le bouleau (7.2.12.2).

 

Listes des substances permises

Approbation des marques de commerce

Par quel moyen peut-on faire approuver des nettoyants ou des substances? (3)
Les exploitants doivent demander à leur organisme de certification de vérifier la conformité à la norme des nettoyants qu’ils utilisent. L’approbation des substances particulières fait partie du mandat du Comité sur l’agriculture biologique de l’ONGC, par le biais des groupes de travail sur les Listes des substances permises (Référence : LSP)

Produits de formulation

Pour les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale, suffit-il que les ingrédients actifs soient conformes ou est-ce que l'organisme de certification doit analyser la liste des ingrédients inertes et des agents de formulation? (168)
Toutes les substances incluses dans les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale doivent être décrites par le fournisseur afin d'être analysées par l'OC. Le tableau 4.2, sous le titre "Produits de formulation", fournit des directives pour évaluer les ingrédients non actifs (inertes) dans les auxiliaires de production végétale.

Recoupement des substances d’une table à l’autre

Est-ce que l'inclusion du phosphate de calcium (sous formes monobasique, dibasique et tribasique) dans le tableau 6.3 pour utilisation en préparation signifie que cette substance peut aussi être utilisée pour amender le sol ou comme auxiliaire en production végétale (tableaux 4.2 et 4.3)? (155) (140)
Non. L'inclusion de substances du tableau 6.3 dans les procédés de préparation ne rend pas ces substances conformes à d'autres fins. Cependant, le tableau 4.2 inclut les minéraux d'extraction minière, ce qui rend la forme naturelle du phosphate de calcium (apatite) acceptable comme amendement du sol.

Est-ce que le procédé décrit au tableau 4.2 des LSP (annotation pour les acides aminés) s'applique aux autres produits microbiens, telle la levure, utilisés pour amender le sol? (57.2)
Non. L’annotation annexée à une substance ne peut être appliquée à une autre substance.

 

 


Listes des substances permises en production végétale

4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures

Digesteur anaérobique

Est-ce que le produit final d’un digesteur anaérobique ou d’un digesteur de biogaz peut être utilisé comme amendement du sol? (30)
Oui, mais les matières qui le composent doivent être inscrites au tableau 4.2, et s’il provient d’une autre exploitation, le digestat doit respecter les restrictions visant les métaux lourds qui figurent au tableau 4.2, Compost provenant d’une autre exploitation. 
Le produit peut être utilisé comme matière première pour le compostage, ou, s’il n’est pas composté, il doit respecter les exigences relatives à l’épandage de fumier brut décrites à 5.5.2 (se référer à Digestat anaérobie, tableau 4.2).

Biochar – charbon vert

Le charbon vert (Biochar) peut-il être utilisé en agriculture biologique? (139)
Oui. Mais seulement le biocharbon dérivé de sous-produits forestiers exempts de substances interdites. Aucune autre source n’est acceptable (se référer à Biocharbon, tableau 4.2).

 

Farine de viande

Suivant le tableau 4.2, la farine de viande peut être utilisée seulement si elle est stérilisée. En quoi consiste ce processus de stérilisation? (262)
La Loi et le Règlement sur les engrais exigent que les engrais et suppléments ne contiennent aucune substance qui serait nuisible ou affecterait sérieusement les animaux domestiques et la santé publique. La farine de sang est définie comme étant du 'sang recueilli d’animaux abattus, séché et broyé, contenant au moins 12 % d’azote'. La farine de sang est considérée comme 'stérilisée' si elle ne présente aucun 'risque de préjudice à la santé humaine, animale ou végétale ou à l'environnement'. La préparation commerciale de la farine de sang doit inclure une étape de chauffage/séchage pour être conforme à la définition et aux exigences définies par la Loi et le Règlement sur les engrais.

 

Matières destinées au compostage

Est-ce que toutes les matières utilisées pour fabriquer du compost, y incluant les déjections animales,  doivent être exemptes de toxines, ou est-il assumé que certaines ou toutes les toxines présentes dans les matières à composter seront dégradées et purifiées au cours du procédé de compostage? (76)
Les annotations du tableau 4.2 des LSP (32.311) sous les substances « Compost provenant d’une autre exploitation », « Compost produit sur les lieux d’une exploitation » et « Matières destinées au compostage » fournissent des directives complètes sur ce qui est exigé, permis ou interdit en production de compost. L’hypothèse de base est que le processus de compostage permet de dégrader certains des contaminants présents dans les matières premières. Lorsque des matières pouvant contenir des substances interdites sont utilisées,  l’opérateur a la responsabilité de documenter ou « démontrer » le processus de dégradation. L’annotation permet le recours à deux méthodes : 1) l’analyse des matières finales du compost ou 2) la référence à des écrits scientifiques qui établissent la dégradation usuelle des contaminants au cours du processus de compostage. Dans le cas de matières provenant de sites urbains, p.ex. les feuilles ou l’herbe coupée, il doit être assumé que des produits chimiques persistants, incluant des pesticides, peuvent être présents et il serait adéquat d’être diligent et d’appliquer les procédures précédemment décrites. C’est l’organisme de certification qui doit évaluer le risque et requérir la documentation spécifique à chaque situation.

Quel type de documentation est requis pour démontrer la dégradation des contaminants lors du compostage des matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP? (133)
Une documentation acceptable consisterait en des études universitaires publiées. Les déclarations faites par les manufacturiers doivent être appuyées par une recherche indépendante. Les opérateurs peuvent aussi choisir d'analyser le produit final afin de confirmer qu'aucun contaminant n'y est présent.


Un compost utilisé pour fertiliser des fermes biologiques est-il acceptable si des plantes génétiquement modifiées ont été utilisées pour produire ce compost? Nous ciblons les situations où les familles qui achètent des aliments conventionnels ajoutent leurs déchets domestiques à leur compost. (129)
La présence de matières végétales GM est fortement découragée, mais la possibilité de les utiliser comme matières destinées au compostage n'est pas éliminée. Se référer au tableau 4.2, 32.311, "Végétaux et sous-produits végétaux": "Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites peuvent être utilisés comme matières pour le compostage’.
Cependant, le compostage est assujetti aux restrictions suivantes sous "Matières destinées au compostage": ‘Lorsque des éléments de preuve indiquent que des matières destinées au compostage pourraient contenir des substances connues pour persister dans le compost et qui sont interdites en vertu de 1.4 de la norme CAN/CGSB-32.310, il peut être requis de fournir une documentation ou d’analyser le produit final’.

Dépoussiérant

Est-ce que l'huile minérale peut être utilisée comme dépoussiérant dans le sulfate de potassium? (96)
Non. Seules des substances non synthétiques ou inscrites dans les tableaux 4.2 et 4.3 des LSP, tel le lignosulfonate, peuvent être utilisées.

Produits à base de poisson – acide citrique

Sous quelles formes l'acide citrique peut-il être utilisé pour ajuster le pH dans les produits à base de poisson? Il semble y avoir une contradiction entre les tables 4.2 et 4.3 au sujet des formes acceptables de l'acide citrique. (146)
Les formes synthétiques et non synthétiques de l’acide citrique peuvent être utilisées (se référer à Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles du tableau 4.2 des LSP).

Produits à base de poisson – stabilisation

Le manufacturier d'un engrais pour le sol et les végétaux à base de produits du poisson désire stabiliser son produit en réduisant le pH à moins de 3.5. Est-ce acceptable? (114)
Oui, si la quantité d’acide utilisée pour ajuster le pH ne dépasse pas le minimum nécessaire pour stabiliser le produit (se référer à Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles du tableau 4.2 des LSP).

Produits du varech et à base de poisson – conservation

Est-ce que le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les produits du varech et à base de poisson utilisés comme engrais? (110a)
Oui. Le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les produits du varech et à base de poisson à la condition que la définition de 'non synthétique' (3.39) soit respectée. L'origine et l'utilisation décrites dans les annotations pour 'Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques' et 'Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles' au tableau 4.2 des LSP interdisent l'utilisation d'agents de conservation synthétiques.

Minéraux – réactifs de flottaison

Est-ce que l'utilisation de réactifs de flottation dans l'extraction et la purification de minéraux d'extraction minière fait du produit une substance interdite? Est-ce qu'un producteur doit démontrer l'absence de réactifs de flottation dans le produit final? (189)
Les minéraux qui ont été extraits à l'aide de réactifs de flottation qui ne sont pas destinés à faire partie de la substance minérale sont permis. Étant donné que les réactifs de flottation sont enlevés et réutilisés par l'industrie minière, il n'est pas exigé que l'opérateur prouve la pureté de son produit final.

Farine de viande

Est-ce que la “farine de viande” ou la farine dérivée de produits ou sous-produits animaux peut être utilisée pour amender le sol? (144)
Oui, mais la viande doit être transformée. Les procédés acceptables incluent le compostage, la stérilisation par la chaleur ou le séchage (se référer à Farine de viande, tableau 4.2 des LSP).

Amendements microbiens depuis aliments pour animaux

Quelles sont les exigences relatives aux aliments pour animaux utilisés pour créer des amendements microbiens pour le sol? (167b)
Les exigences relatives à la création d’amendements microbiens du sol à partir de divers substrats varient en fonction des deux types d’amendements obtenus; i) les produits microbiens ne contenant aucun résidu du substrat : pour ceux-ci, les matières composant le substrat ne doivent pas être GM, sauf si elles ne sont pas disponibles sur le marché; ii) le produit microbien résultant inclut aussi un résidu du substrat: dans ce cas-ci, les matières composant le substrat doivent être inscrites aux tableaux 4.2 et 4.3 et les annotations doivent être respectées (se référer à 4.1.3 des LSP).

Mélasse

Est-ce qu’un amendement du sol multi ingrédients qui contient une mélasse non biologique peut être utilisé en production biologique? (188)
Non. La mélasse biologique est requise (se référer à Mélasse, tableau 4.2).

Sulfate de potassium

Est-ce que le sulfate de potassium qui n’est pas d’extraction minière, mais manufacturé en combinant du chlorure de potassium et du sulfate de sodium d’extraction minière et de l’eau, peut être utilisé pour amender le sol conformément aux LSP? (166)
Oui. Le sulfate de potassium produit en combinant deux minéraux d'extraction minière est permis; cependant, les minéraux d'extraction minière ne peuvent être transformés ou fortifiés avec des produits synthétiques chimiques sauf lorsqu'une annotation spécifique le permet. Les sulfates de potassium obtenus à l'aide de réactifs tels que l'acide sulfurique ou l'ammonium sont interdits (se référer à Minéraux d’extraction minière non transformés, tableau 4.2)

Sucre

Est-ce que le sucre est permis comme amendement du sol? (60.1)
Seul le sucre biologique peut être utilisé pour amender le sol. Il n’est pas nécessaire qu’une substance biologique soit inscrite à la Table 4.2 pour qu’elle puisse être utilisée pour amender le sol.

Acide sulfurique

Veuillez spécifier comment l'acide sulfurique peut être utilisé en conformité avec la NBC. (98) (50)
L'acide sulfurique ne peut être utilisé pour fabriquer le sulfate de calcium (gypse), ou le sulfate de potassium (voir les inscriptions de ces substances aux tableaux 4.2 et 4.3). Il ne peut pas non plus être utilisé comme tampon du pH (se référer à Tampons, aux tableaux 4.2 et 4.3), sauf pour les produits à base de poisson, lorsque le vinaigre, l’acide citrique non synthétique et l’acide phosphorique sont inefficaces (se référer à ‘Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles’ du tableau 4.2 des LSP).

Substances synthétiques – amendements du sol

Est-ce que des substances synthétiques peuvent être ajoutées aux engrais utilisés pour amender le sol en production biologique?  (167a)
Lorsqu’un amendement du sol est amélioré ou modifié par l’ajout de substances additionnelles, ces substances doivent figurer à la table 4.2 pour que l’amendement obtenu soit conforme.

Gaz d’échappement des tracteurs

Est-ce que les gaz d’échappement d’un tracteur injectés dans le sol sont acceptables sous la norme canadienne? (32)
Les gaz d’échappement d’un tracteur pourraient être injectés dans le sol seulement si tous les composants de ces gaz étaient conformes à la norme et aux LSP. Cela signifie que les gaz d’échappement du biodiesel pur à 100 % seraient acceptables, alors que ceux générés par un moteur à base de gaz de pétrole ne le seraient pas.


4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale

Acide acétique

L’acide acétique peut-il être utilisé pour contrôler les mauvaises herbes en production biologique? (172)
Oui. Les sources non synthétiques d’acide acétique peuvent être utilisées pour le contrôle des mauvaises herbes (se référer à Acide acétique, tableau 4.3). Il faut être attentif aux restrictions d’application indiquées sur l’étiquette du produit

Organsmes biologiques

Les organismes biologiques doivent-ils être vivants pour être conformes aux "Organismes biologiques" du tableau 4.3? (224)
Non. Les organismes biologiques vivants, morts ou non viables sont conformes.

Acide citrique

Peut-on utiliser l'acide citrique pour ajuster le pH lors de l'extraction de l'acide fulvique? (248)
Oui. L'acide citrique non synthétique serait acceptable (se référer à ‘Humates, acide humique et acide fulvique’, tableau 4.2).

Formulations combinées

Est-ce qu'un pesticide et un engrais peuvent être combinés sous le RBC? (110c)
Oui. L'exploitant qui souhaite utiliser un pesticide dans une formulation d'engrais doit s'assurer que les exigences de 5.6.1 et 5.6.2 sont satisfaites. Les substances antiparasitaires énumérées au tableau 4.3 des LSP ne peuvent être utilisées que lorsque d'autres approches culturelles ont échoué et il faut alors documenter la présence de l'organisme nuisible. Les engrais doivent être appliqués en respectant les exigences liées au stade de croissance de la plante.

Produits à base de poisson – Acides gras

Il est permis d'utiliser les acides gras comme pesticides en production biologique (se référer à Savons, LSP 4.3), peut-on les utiliser dans les produits à base de poisson ou de plantes aquatiques utilisés comme engrais biologiques? (110b)
Les acides gras de source animale ou végétale sont permis dans les produits à base de poisson ou de plantes aquatiques utilisés comme engrais biologiques. Ils ne sont pas permis s'ils proviennent de sources synthétiques, tels que les acides gras extraits à l’aide d’hexane.  Pour qu’une substance synthétique soit permise en tant qu’ingrédient d’un engrais biologique, elle doit être incluse dans les tableaux 4.2 ou 4.3  des LSP.

Produits de formulation non synthétiques

Est-ce que les produits de formulation non synthétiques sont permis dans les formulations des engrais? (53.1)
Les produits de formulation non synthétiques peuvent être utilisés dans la formulation des engrais. Les produits de formulation synthétiques sont aussi permis si l’annotation le mentionne spécifiquement (se référer à Produits de formulation, tableau 4.2).

Produits de formulation- amendements et auxiliaires de production

Est-ce que des herbicides formés d'extraits ou d'huiles de plantes peuvent inclure des produits de formulation figurant sur les listes 4A et 4B de la Liste des produits de formulation de l'ARLA? (51)
Oui, les produits de formulation inclus sur les listes 4A et 4B de la Liste des produits de formulation de l'ARLA peuvent être utilisés (se référer à Produits de formulation, tableau 4.3).

Savons insecticides

Est-ce que les savons insecticides contenant de l'alcool isopropylique et des acides gras dérivés d’huiles animales ou végétales peuvent être utilisés en production biologique? (75)
Oui, les savons insecticides peuvent être utilisés, car l'alcool isopropylique (1-Propanol) est un produit de formulation (listé au tableau 4.3 des LSP) inclus dans la liste 4B de l'ARLA.

Kaolinite

Est-ce que la kaolinite calcinée est une substance permise par la Norme biologique canadienne? (223)

Oui. La kaolinite peut être utilisée, mais aucun produit chimique synthétique ne doit avoir été utilisé au cours du procédé de calcination (se référer à Kaolinite, tableau 4.3).

Phéromones

Est-ce que l’utilisation des phéromones doit se faire par distributeurs passifs ou l’application par pulvérisation est permise? (93)
L’annotation annexée aux phéromones sous « Origine et utilisation » en limite l’utilisation dans des pièges et distributeurs. Les applications par pulvérisation sont interdites (se référer à Phéromones et autres substances sémiochimiques au tableau 4.3).

Paillis biodégradables

Est-ce que les paillis 100 % biodégradables mentionnés au tableau 4.3 sous Paillis incluent les paillis dérivés de produits du pétrole»? (60.2)
Non. Les polymères biodégradables et le noir de carbone dérivés de sources génétiquement modifiées ou de produits du pétrole sont interdits. Seuls les films 100 % biodégradables composés exclusivement de substances biosourcées et de produits de formulation ou ingrédients répertoriés aux tableaux 4.2 et 4.3 peuvent être laissés à décomposer au champ. Tous les autres films non biodégradables ou semi-biodégradables ou les films contenant des composantes interdites doivent être retirés à la fin de la saison de croissance.
Une exemption temporaire a cependant été émise pour permettre que les paillis biodégradables non conformes à ces exigences soient laissés aux champs sans être retirés jusqu’en janvier 2017.

 

Enlèvement des paillis de plastique

Pouvez-vous clarifier les exigences qui régissent l'enlèvement des paillis de plastique? (44)
Seuls les films 100 % biodégradables composés exclusivement de substances biosourcées et de produits de formulation ou ingrédients répertoriés aux tableaux 4.2 et 4.3 peuvent être laissés à décomposer au champ. Tous les autres films non biodégradables ou semi-biodégradables ou les films contenant des composantes interdites doivent être retirés à la fin de la saison de croissance.
Une exemption temporaire a cependant été émise pour permettre que les paillis biodégradables non conformes à ces exigences soient laissés aux champs sans être retirés jusqu’en janvier 2017.

Est-ce que les paillis bioplastiques, fabriqués avec du maïs et appelées 'films biodégradables', peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (79) (253)

Pour satisfaire la norme, les paillis bioplastiques dégradables à base de maïs laissés à décomposer dans le sol ne peuvent pas:
1) être composés de composés végétaux génétiquement modifiés:
2) contenir des substances telles que des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone.
Les paillis contenant des OGM, des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone et qui étaient considérés conformes à la norme en 2014 peuvent être utilisés et laissés au champ sans être enlevés: il s'agit d'une dérogation temporaire valide jusqu'en janvier 2017 (se référer à Paillis, LSP, tableau 4.3 et à la définition de biodégradable, 3.10 de 32.310).

Substrats microbiens

Est-ce qu'une bactérie utilisée comme auxiliaire de production peut être produite depuis des substrats incluant des substances interdites? (141)
Le tableau 4.3 permet l'utilisation d'organismes biologiques, incluant les bactéries, s'ils ne sont pas génétiquement modifiés. Les exigences relatives aux substrats; i) pour les produits microbiens ne contenant aucun résidu du substrat : les matières composant le substrat ne doivent pas être GM, sauf si elles ne sont pas disponibles sur le marché; ii) pour le produit microbien qui inclut un résidu du substrat: les matières composant le substrat doivent être inscrites aux tableaux 4.2 et 4.3 et les annotations doivent être respectées (se référer à 4.1.3 des LSP).

Huile de margousier

Est-ce que l'huile de margousier (neem) peut être utilisée pour traiter l'oïdium du concombre? (268)
Les pesticides à base d'huile de margousier peuvent être utilisés comme auxiliaires en production végétale, sous l'inscription Pesticides botaniques du tableau 4.3, en respectant les restrictions décrites dans la colonne 'Origine et utilisation'. Les produits de formulation inclus dans ces pesticides doivent aussi être conformes aux exigences des LSP

 

Eau de mer

Il est mentionné que l’eau peut être utilisée. Pouvez-vous indiquer si cela inclut l’eau de mer? (23)
Oui. L’eau est inscrite au tableau 4.3 des LSP, et cela inclut l’eau de mer pouvant être utilisée comme auxiliaire de production végétale.

Inhibiteur de croissance –essence de girofle

Est-ce que l’essence de girofle est permise comme inhibiteur de croissance pour les pommes de terre en production biologique?  (27)
Oui.  L’essence de girofle est inscrite au tableau 8.4 des LSP comme inhibiteur de croissance après récolte.

Inhibiteur de croissance - éthylène

Est-ce que l'éthylène peut être utilisé comme inhibiteur de germination pour oignons et pommes de terre? (43)
Non. L'utilisation de l'éthylène se limite au mûrissement des fruits tropicaux et le déverdissage des agrumes (se référer au tableau 8.3 des LSP).

Matériau de structure en PVC

Est-ce que les arceaux de PVC peuvent être utilisés comme matériau de structure des filets anti-insectes? (136)
Oui. Les tubes en PVC peuvent être utilisés. L'interdiction d'utilisation du polychlorure de vinyle pour les paillis et les minitunnels ne s'applique pas aux matériaux structuraux utilisés pour supporter les minitunnels.

Contenants de plants repiqués

Si des contenants de papier sont placés dans le sol comme contenants de plants repiqués et laissés sur place en décomposition, quelles sont les exigences relatives à ce papier? (187)

Les exigences sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux paillis : pas de papier brillant ni d’encres colorées. Ils doivent être entièrement biodégradables et biosourcés s’ils sont laissés à décomposer dans le sol. Une exemption temporaire qui sera échue en janvier 2017 a cependant été émise pour les paillis composés de polymères biodégradables ou de noir de carbone issus du génie génétique ou de source pétrolière.

 

Listes des substances permises en production d'animaux d'élevage

5.2 Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires

Acide acétique – eau potable pour animaux

L'acide acétique peut-il être utilisé pour acidifier l'eau potable destinée aux animaux? (201)
S'il est utilisé pour réduire le pH, l'acide acétique est acceptable si le pH de l'eau qui en résulte est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable de Santé Canada, soit un pH entre 6,5 et 8,5.

Substrats pour probiotiques

Est-ce qu'une substance agricole non biologique tel que le lactosérum peut être utilisée comme milieu de croissance pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour animaux d'élevage ou ingrédients pour aliments destinés à la consommation humaine? (252)
Oui. Les ingrédients agricoles non biologiques, tel le lactosérum, peuvent être utilisés comme milieux de croissance ou substrats pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour animaux d'élevage ou ingrédients pour aliments destinés à la consommation humaine si leur utilisation est conforme aux exigences de 5.1.2 et 6.2.1 de 32.311:
a) si le probiotique inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients du substrat ou milieu de croissance doivent être listés aux tableaux 5.2 (aliments pour animaux d'élevage), 6.3 ou 6.4 (aliments pour consommation humaine) des LSP. Toute utilisation de substances agricoles non biologiques listées dans les LSP doit être conforme aux annotations liées à ces substances;
b) s’il n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, le probiotique doit être produit sur un substrat ou milieu de croissance non issu du génie génétique s’il est disponible sur le marché.

Acide aminé - lysine

Est-ce que la lysine produite en utilisant un procédé de fermentation et une bactérie spécialement sélectionnée est synthétique ou non synthétique? Si la bactérie n'est pas génétiquement modifiée, est-ce que cette forme de lysine est conforme à la norme si elle est utilisée comme ingrédient d'aliments pour animaux? (145)
Les produits de la lysine tels que le sulfate de lysine produits par fermentation biologique entrent dans la définition des produits non synthétiques permis par la norme. La bactérie utilisée dans le processus de fermentation ne doit pas être un OGM. Si le produit de la lysine inclut une partie du substrat de fermentation ou du milieu de croissance, les ingrédients du substrat doivent être listés aux tableaux 5.2 ou 5.3 et toutes les annotations doivent être prises en compte. S’il est démontré qu’aucun résidu du substrat n’est présent dans le produit, les ingrédients qui composent le substrat ne doivent pas être génétiquement modifiés s’ils sont disponibles sur le marché.
Aucune forme de lysine HCL n'est conforme à cause des procédés chimiques qui suivent l'étape de la fermentation. La préférence doit être accordée aux grains, semences et légumineuses à haute teneur en lysine.

Est-ce que la L-lysine est permise dans les aliments pour la volaille biologique? (80)
Oui. Le tableau 5.2 permet l’utilisation d’acides aminés non synthétiques tels que la L-lysine si le besoin en est démontré. Le terme L-lysine ne permet pas de distinguer si la substance est synthétique ou pas. La lysine synthétique, telle que la L-lysine HCL, n’est pas permise.

Acide aminé – DL-méthionine

Est-ce que l'utilisation de DL-méthionine obtenue par des procédés incluant des modifications génétiques est permise? (54)
Non. Le tableau 5.2 des LSP permet l'utilisation de DL-méthionine synthétique comme exception particulière devant faire l'objet d'une révision par le Comité sur l'agriculture biologique de l’ONGC. La section 1.4 a) interdit les produits obtenus par génie génétique.

Sulfate de cobalt

L’interdiction de sulfates produits avec de l’acide sulfurique s’applique-t-elle au sulfate de cobalt utilisé comme supplément minéral ou pour usage médical? (22.1)
Non. Le tableau 5.2 des LSP permet l’utilisation d’oligo-éléments synthétiques tels que le sulfate de cobalt pour les aliments pour animaux si la forme non synthétique n’est pas disponible sur le marché. Toutes les sources sont permises pour usage médical au tableau 5.3.

Produits du poisson

Les produits du poisson sont-ils interdits en tant que suppléments nutritionnels? (22.2)
Oui. Les produits du poisson sont permis comme suppléments dans les aliments pour animaux car les opérateurs doivent fournir 'une ration alimentaire suffisante pour répondre aux besoins nutritifs' des animaux (6.6.1 b)). Les suppléments alimentaires ne doivent pas être utilisés en quantités supérieures à celles requises pour le maintien d'un bon état de santé de l'animal à l'étape précise de sa vie (6.4.4). Cette exigence limite la quantité de suppléments à base de poisson pouvant être ajoutés à la ration alimentaire. Les suppléments sont définis comme étant un ' aliment utilisé avec un autre en vue d’améliorer la valeur nutritive totale...(se référer à 3.21 pour la définition complète).

 

Agents de conservation - Prémélanges de vitamines et minéraux

Si les prémélanges de vitamines et de minéraux qui ne contiennent aucun agent de conservation ne sont pas disponibles, comment un producteur biologique peut-il combler les besoins nutritionnels de ses animaux? (65.2)

Les annotations annexées aux Prémélanges, Vitamines et Minéraux, oligo-éléments, éléments au tableau 5.2 rendent possible l'utilisation de prémélanges qui contiennent des agents de conservation si aucun produit conforme n'est disponible. Se référer à la définition de 'disponible sur le marché' - 3.13 (32.310).

 

Protéine dérivée de levures

Est-ce qu'une protéine dérivée de levures est incluse dans la définition des microorganismes et levures de la section 5.2 des LSP? (120)
Une protéine dérivée de levures n'est pas une levure; il s'agit d'une protéine. Les protéines utilisées dans les rations fourragères doivent être biologiques (se référer à ‘Aliments protéiques’, tableau 5.2) et conformes à 6.4.4 (32.310). Une protéine dérivée d'une levure biologique peut être conforme à la norme, dépendamment de la méthode de fractionnement utilisée.


Les levures sont listées à la table 5.2. Les produits dérivés des levures, tels les produits des parois cellulaires des levures, sont-ils aussi permis? (238)
Oui. Les levures et produits dérivés des parois cellulaires des levures sont permis comme suppléments alimentaires. Les formes non synthétiques peuvent être utilisées si les sources biologiques ne sont pas disponibles sur le marché.

 

5.3 Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale

Argent colloïdal

Est-ce que l'argent colloïdal peut être utilisé pour soigner les animaux d'élevage? (273)
Oui, l'utilisation d'argent colloïdal entre dans la catégorie de 'Minéraux, oligo-éléments, éléments' du tableau 5.3 des LSP. Il faut cependant s'assurer que la source de l'argent colloïdal utilisé est acceptable. L'argent colloïdal produit par électrolyse est acceptable, tout comme l'argent colloïdal produit par biofermentation, pourvu que les restrictions relatives au génie génétique spécifiées à 1.4 a (32.310) soient respectées. Ces deux formes sont acceptables sous l'exception relative à la nanotechnologie décrite à 1.4 b) 1) de 32.310.

 

Ail

Est-ce que l'ail non certifié peut être utilisé comme vermifuge dans une production biologique de bétail? (7)
La norme permet d’utiliser l'ail non certifié biologique comme vermifuge au tableau 5.3 des LSP, sous Composés botaniques.

Lanoline

Est-ce qu'il est permis d'utiliser la lanoline sur les trayons des vaches laitières? (55)

Oui. La lanoline est classée comme médicament homéopathique dans la liste des Produits de soin de santé et auxiliaires de la production animale de l’ACIA, dans la Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels de Santé Canada. L’item Homéopathie et biothérapies est aussi répertorié au tableau 5.3.

 

Traitement médical - huile de poisson

Est-ce permis d’utiliser l’huile de poisson comme traitement médical (pour traiter les ballonnements)?  Les tonifiants pour la santé animale à base de poisson sont-ils permis? (22.3)
L’huile de poisson et les tonifiants pour la santé animale à base de poisson peuvent être utilisés comme substances médicinales vétérinaires à 6.6.10 c) (32.310).

Vitamine B

Est-ce acceptable d’injecter de la vitamine B aux animaux de boucherie dans le but d’améliorer la couleur de la viande? (33)

Non. Les vitamines sont permises à la Table 5.3 pour « l’enrichissement ou la vitaminisation ». Il est clairement indiqué qu’elles doivent servir à fortifier ou enrichir la santé de l’animal; elles ne peuvent donc être utilisées dans un but purement cosmétique.

Vitamines – agents de conservation

Est-ce qu’une vitamine qui contient un agent de préservation synthétique est permise dans les aliments pour animaux? (81)
Oui. Les vitamines sont permises sans restriction pour l’enrichissement et la fortification des aliments pour animaux (se référer à Vitamines, tableau 5.2 des LSP).

Œufs – encre pour étiquetage

Peut-on utiliser l'encre sur les œufs biologiques? (46)
Oui, l'encre qui ne contient pas de substances interdites peut être utilisée sur la coquille des œufs biologiques.

Désinfectants pour bâtiments

Est-ce que les extraits d'agrumes sont permis comme agents nettoyants ou désinfectants dans les bâtiments abritant les animaux d’élevage? (68.1)
Oui. Les extraits d'agrumes, incluant tous les composés botaniques du tableau 5.3 (32.311), pourraient être utilisés comme agents nettoyants dans les bâtiments en production d’animaux d’élevage.

Quel est le statut des Tables 7.3 et 7.4 à l'égard de la production d'animaux d'élevage? (68.2)
Les substances de tableaux 7.3 et 7.4 peuvent être utilisées dans les bâtiments abritant les animaux d'élevage tout comme les substances du tableau 5.3, mais le nettoyage et la désinfection de ces bâtiments ne se limitent pas à l'utilisation de ces substances. Tout désinfectant efficace peut être utilisé pour nettoyer les bâtiments d'élevage en cas de maladie à déclaration obligatoire. Se référer à 6.7.4 - 32-310.

Oxyde de zinc

Est-ce que l'oxyde de zinc est permis en soin de santé des animaux d'élevage biologiques? (279)
Oui. Le tableau 5.3, Produits de soins de santé et auxiliaires de production, inclut 'Minéraux, oligo-éléments, éléments' et l'oxyde de zinc est inclus dans cette catégorie.

Sulfate de zinc

Le sulfate de zinc peut-il être utilisé comme traitement ajouté aux bains de pieds pour les animaux? (270)
Oui, car il est considéré comme un minéral au tableau 5.3, sous Minéraux, oligo-éléments, éléments.

 

 

Listes des substances permises pour la préparation

Noir d’os

Est-ce que le noir d'os peut être utilisé en transformation de sucre biologique? (192)
Non. Bien que le noir d'os soit une forme de charbon activé, son utilisation n'est pas permise, car il n'est pas de source végétale, tel que requis à la Table 6.6 des LSP.

Cellulose

La cellulose peut-elle être utilisée pour d'autres usages que ceux spécifiés aux tableaux 6.5 et 6.4  (Boyaux de collagène) des LSP, soit, par exemple, comme agent fluidifiant pour le fromage râpé? (235)
Non. Seules les utilisations spécifiées dans ces tableaux sont permises.

Cire pour fromage

Est-ce qu'une cire colorée contenant de la paraffine (cire d'hydrocarbure ou microcristalline) et un agent colorant peut être utilisée pour enrober le fromage biologique? (154)
La cire de paraffine peut être utilisée pour enrober le fromage si des cires non-synthétiques, tel le carnauba, ne sont pas disponibles sur le marché (se référer à Cires, tableau 6.5 des LSP, ). La paraffine ne peut pas contenir de colorants, des agents de conservation, des bactéricides ou fongicides synthétiques. La cire microcristalline est interdite.

 

Rennine

Pour la production de fromage, peut-on utiliser de la rennine dans une solution saumurée contenant du benzoate de sodium comme agent de conservation? (151)
La rennine produite par des organismes génétiquement modifiés est interdite à l'al. 1.4.a). La rennine extraite depuis la paroi de l'estomac du veau est permise et devrait être de source biologique si elle disponible sur les marchés (se référer à l'item "Enzymes" des tableaux 6.3 et 6.5 des LSP). Comme le benzoate de sodium n'est pas inclus dans les LSP, la rennine ne doit pas y être associée. Les exigences de 6.2.1 des LSP doivent être considérées si la production des produits de la rennine inclut l'utilisation de milieux de croissance.

Rennine produite par fermentation

La mention biologique peut-elle être apposée par un fromager dont le fromage est préparé avec de la rennine produite par fermentation (FPC)? (280)
Non. La rennine FPC est produite par un procédé de fermentation qui utilise des bactéries, des champignons ou de la levure modifiés par l'insertion de gènes bovins producteurs de rennine. La rennine FPC est donc un produit issu du génie génétique dont l'utilisation est interdite en production biologique (1.4 a) et 3.27 - 32.310).

 

Boyaux à saucisse en collagène

Est-ce que les boyaux à saucisse en collagène sont permis pour produire des saucisses biologiques? (105)
Oui. Les boyaux de collagène ne sont acceptables que pour les saucisses de volaille. Ils doivent être exempts de matériel à risque spécifié s’ils sont d’origine bovine. Tout autre ingrédient ajouté au cours de la préparation ne peut être issu du génie génétique. Se référer à Boyaux de collagène, tableau 6.4 des LSP.

Dextrose

Le dextrose peut-il être utilisé comme aromatisant dans les produits biologiques? (236)
Oui. Le dextrose biologique peut être utilisé comme aromatisant en production biologique.

Gélatine - alternatives

Existe-t-il des solutions de rechange à l'utilisation de la gélatine, telles que les algues et l'hypromellose dérivée des végétaux? (118)
Les substances végétales telles que les extraits d'algues peuvent remplacer la gélatine de source animale. L'hypromellose est une substance synthétique qui n'est pas d'origine agricole et elle ne peut donc pas être utilisée, car elle n'est pas spécifiquement incluse dans les LSP..

Auxiliaires de production indirects

Les produits non répertoriés dans les LSP peuvent-ils être utilisés comme « auxiliaires de production indirects ? » (p.ex. huile minérale sur les lames des cutters/trancheuses) (61)
Les auxiliaires de production indirects tels que les ‘additifs indirects’ ne peuvent compromettre l’intégrité biologique. En bref, les produits agricoles non inclus dans les LSP ne peuvent être utilisés comme auxiliaires de production que s’ils sont biologiques. Les produits non agricoles doivent être répertoriés dans les LSP (se référer à la définition des additifs indirects (3.30), et à 8.1.2 (32.310)).

Lécithine

Quelles formes de lécithine sont acceptables en production biologique? (14)
Il est préférable d’utiliser de la lécithine biologique lorsqu’elle est utilisée comme ingrédient ou auxiliaire de production. La lécithine non biologique qui satisfait les exigences de 1.4 a) (32.310) peut être utilisée si la source biologique n’est pas disponible sur le marché. La forme blanchie est permise si elle est transformée à l’aide de peroxyde d’hydrogène de grade alimentaire. Se référer à ‘lécithine’, tableaux 6.3 et 6.5 des LSP.

Sels minéraux de l’acide ascorbique

Est-ce que les sels minéraux de l’acide ascorbique (ascorbate de calcium et ascorbate de sodium) peuvent être utilisés comme additifs alimentaires (table 6.3)? (163)
Non. Les ascorbates sont des substances différentes de l’acide ascorbique, et ne peuvent donc pas être utilisés.

Nitrates

Les nitrates sont-ils interdits dans la préparation de tous les aliments? Est-ce possible de produire du bacon biologique? (56)
Les nitrates qu’on retrouve dans les extraits, jus ou poudre de céleri ou de bettes à carde sont permis. Les sources biologiques doivent être utilisées si elles sont disponibles sur le marché. Se référer à Agents de saumurage, tableau 6.3 des LSP.

 

Stévia

Le stévia peut-il être utilisé comme édulcorant dans les produits biologiques? Le stévia non biologique est-il admis dans la règle relative au 5% d’ingrédients non biologiques? (171)
Le stévia est un produit végétal qui peut être utilisé dans la transformation de produits biologiques. Le stévia biologique est disponible sur les marchés et doit être utilisé.

Vitamine D

Est-ce que la vitamine D est permise dans les produits laitiers liquides si elle contient un agent de conservation non inclus dans les LSP? (137)
Les opérations biologiques sises au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables (dans l’introduction des LSP). L’ajout de vitamine D est exigé par la loi. La source qui contient un agent de conservation non approuvé ne doit être utilisée que lorsqu’une formulation entièrement conforme n’est pas disponible sur le marché.

Substrat pour probiotique

Est-ce qu'une substance agricole non biologique tel que le lactosérum peut être utilisée comme milieu de croissance pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour animaux d'élevage ou ingrédients pour aliments destinés à la consommation humaine? (252)
Oui. Les ingrédients agricoles non biologiques, tel le lactosérum, peuvent être utilisés comme milieux de croissance ou substrats pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour animaux d'élevage ou ingrédients pour aliments destinés à la consommation humaine si leur utilisation est conforme aux exigences de 5.1.2 et 6.2.1 de 32.311:
a) si le probiotique inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients du substrat ou milieu de croissance doivent être listés aux tableaux 5.2 (aliments pour animaux d'élevage), 6.3 ou 6.4 (aliments pour consommation humaine) des LSP. Toute utilisation de substances agricoles non biologiques listées dans les LSP doit être conforme aux annotations liées à ces substances;
b) s’il n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, le probiotique doit être produit sur un substrat ou milieu de croissance non issu du génie génétique s’il est disponible sur le marché.

 

Listes des substances permise comme nettoyants, désinfectants, assainissants

Composés du chlore-nettoyage des carcasses

Les composés du chlore peuvent-ils être utilisés pour désinfecter les carcasses de volaille? (254)
Les carcasses de volaille peuvent être nettoyées avec de l'eau chlorée, si la concentration du chlore n'excède pas la limite maximale réglementaire pour assurer la salubrité de l'eau potable. Se référer au tableau 7.3, Composés du chlore.

Alternatives aux tables 7.3 et 7.4

Dans une opération où des aliments biologiques et non biologiques sont transformés, est-ce que des agents nettoyants non inscrits dans les tables 7.3 et 7.4 peuvent être utilisés immédiatement avant la transformation du produit biologique? (91)
Oui; cependant, l’utilisation d’agents nettoyants non inscrits dans les tables 7.3 ou 7.4 des LSP est permise sous les conditions spécifiques décrites à 8.2.3 (32.310) : 1) l’efficacité de l’agent nettoyant de remplacement doit être démontrée; 2) les substances de nettoyage doivent être enlevées des surfaces en contact avec les produits par une intervention subséquente acceptable et cette procédure doit être documentée (voir la définition de ‘intervention subséquente’ à 3.59 (32.310)); 3) l’élimination du produit nettoyant doit être neutralisée pour en minimiser l’impact environnemental.

Nettoyage des surfaces non en contact avec les aliments

Est-ce que les tableaux 7.3 et 7.4 s'appliquent au nettoyage : de l'équipement de pulvérisation spécialisé et non spécialisé; des systèmes d'irrigation; et des surfaces non en contact avec la nourriture telles que les planchers, les fenêtres, les toilettes du personnel, etc.? (21.1) (10)
Les tableaux 7.3 et 7.4 des LSP s'appliquent aux aliments (7.3), aux surfaces en contact avec les aliments (7.3 et 7.4). Bien que les agents nettoyants listés dans ces tableaux puissent être préférablement utilisés pour d'autres applications, le nettoyage des surfaces qui n'entrent pas en contact avec les aliments ne se limite pas à leur utilisation. Pour les substances qui n'apparaissent pas aux tableaux 7.3 et 7.4, l’exploitant doit s'assurer qu'aucune contamination résiduelle ne s'ensuivra dans les champs ou les cultures.

Nettoyants - produits de formulation

Est-ce que les produits de formulation, tels que les surfactants, agents mouillants, stabilisants, et agents moussants contenus dans les nettoyants commerciaux, doivent être inscrits aux tableaux 7.3 et 7.4, ou ne doit-on vérifier que la conformité des ingrédients actifs des nettoyants commerciaux? (55.1)
Lorsque les produits nettoyants commerciaux sont utilisés sans intervention subséquente en contact direct ou sur les surfaces en contact avec les produits biologiques, tous les ingrédients répertoriés sur les fiches signalétiques MSDS et sur l'étiquette du produit de nettoyage, incluant les produits de formulation, doivent être répertoriés au tableau 7.3 des LSP. S'ils sont utilisés sur les surfaces en contact avec les produits biologiques avec intervention subséquente, seuls les ingrédients des fiches signalétiques MSDS, incluant les produits de formulation, doivent figurer aux tableaux 7.3 ou 7.4.

 

Argent colloïdal

L'argent colloïdal peut-il être utilisé comme nettoyant pour les surfaces en contact avec les aliments? (274)
L'utilisation d'argent colloïdal comme nettoyant doit se conformer à 8.2.3 et 1.4 de 32.310.

 

Acide peracétique

L'acide peracétique (acide peroxyacétique) est inclus dans la table 7.3 des LSP. Est-ce que toutes les formes de cette substance sont acceptables, indépendamment du mode de production? (221)
Oui. Il n'y a aucune restriction relative au mode de production dans l'annotation annexée à l'acide peracétique.

Eau électrolysée

Est-ce que l'eau électrolysée est permise par la Norme biologique canadienne? (290)
L'eau électrolysée (qui peut contenir de l'acide hypochloreux comme sous-produit de l'électrolyse ou par la dissolution des composés du chlore dans l'eau) est permise.

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