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Vous désirez soumettre une question au CIN?

Vous avez une question au sujet de la Norme biologique du Canada?

Vous pouvez consulter la liste complète des Questions et réponses affichée sur le site Web de la FBC. Les Q&R sont classées suivant la numérotation de la table des matières de la Norme biologique canadienne et sont faciles à consulter.

Si vous êtes un opérateur dont les produits sont certifiés biologiques, votre certificateur peut répondre à vos  questions au sujet de la NBC.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie par votre certificateur ou que votre question ne figure pas sur la liste des Q&R, vous pouvez communiquer avec le Bureau Bio-Canada.

Les questions portant sur la signification d’extraits particuliers de la NBC peuvent être soumises par toute personne, incluant les certificateurs, producteurs, transformateurs ou consommateurs et doivent être envoyées directement au Bureau Bio-Canada (BBC) à l’adresse électronique opr.rpb@inspection.gc.ca

Les exploitants ne doivent pas formuler leurs questions sur un formulaire spécifique; mais le CIN suggère les lignes directrices suivantes :

  •  Veuillez formuler votre question le plus clairement possible, en décrivant suffisamment le contexte pour que le CIN comprenne bien la problématique. L’information pertinente inclura :
  • Quel est point de vue, p.ex. êtes-vous un consommateur, producteur, certificateur ou autre?
  •  Quel est votre objectif, p.ex. pouvoir appliquer une pratique ou utiliser une substance dont vous doutez qu’elle soit acceptable en production biologique? Établir si une pratique ou substance est permise ou prohibée par la norme? Être conseillé dans une situation où vous sentez qu’il y a un manque de clarté ou des contradictions dans le texte de la norme?
  • Nommez l’extrait de la norme dont il est question p.ex. 32.311. 4.2 (nom de la substance).
  • Si le CIN a besoin d’explications additionnelles, vous pourriez être contacté par l’agent du BBC au nom du CIN.
  • Vous pouvez soumettre une question anonymement ou soumettre votre nom et l’organisation que vous représentez.

Le CIN ne peut pas modifier la norme. Si vous êtes en désaccord avec un extrait de la norme, vous ne devez pas envoyer questions ou commentaires au CIN, mais plutôt adresser vos commentaires au Bureau Bio-Canada qui les soumettra au Comité sur l’agriculture biologique de l’ONGC (Comité technique).

© Fédération biologique du Canada