Dans le Règlement sur les produits biologiques, on peut lire à l’article 8 que…  « Quiconque entend faire certifier un produit agricole comme produit biologique présente par écrit à un organisme de certification (…) un rapport détaillé des méthodes utilisées dans la production du produit agricole et des mécanismes de contrôle mis en place pour veiller à ce que ces méthodes soient conformes, en tout temps, aux exigences de la version la plus récente de la norme CAN/CGSB 32.310, intitulée Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion. »

La norme CAN/CGSB 32.310, qui est référencée dans le Règlement sur les produits biologiques, est ce qu’il est convenu d’appeler la Norme nationale du Canada sur l’agriculture biologique.

La norme canadienne sur l’agriculture biologique est vaste car elle régit toutes les pratiques de culture, d’élevage et de transformation qui résultent en un produit dit biologique : le producteur doit donc y trouver réponse à tout.

Qui plus est, la norme canadienne doit être comparable aux normes des partenaires commerciaux qui transigent des produits biologiques sur les marchés internationaux ; des tableaux comparatifs ont donc été établis avec les normes de l’Union européenne, des États-Unis et du Japon et celles de la Commission du Codex Alimentarius afin d’assurer le libre transit du produit biologique canadien sur le marché mondial.

Le texte de la norme canadienne peut être lu en cliquant ici, sous le titre Systèmes de production biologique — Principes généraux et normes de gestion (PDF) [+].