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Comité d'interprétation des normes

Date: 
Février 17, 2020
accroche: 

Examen public – du 17 février au 17 mars 2020

 

  • Lorsque les pondeuses biologiques sont élevées en pâturage pendant toute la saison de pâturage, peuvent-elles passer l'hiver dans des granges sans issues ou autres moyens d'accès à l'extérieur?
  • Si un opérateur couvre le sol des contenants d'une culture en serre et pulvérise la serre avec une substance interdite, peut-on réutiliser le sol de ces contenants pour les cultures en contenants subséquentes si des tests révèlent qu'il ne s'y trouve aucun résidu de cette substance interdite?

  • Est-ce que les restrictions relatives aux produits de formulation des tableaux 4.2 et 4.3 ne s'appliquent que lorsque les produits de formulation sont spécifiquement mentionnés dans l'annotation d'une substance? Ou bien, les annotations annexées aux produits de formulation s'appliquent-elles systématiquement lorsqu'une substance contient un de ces produits?

  • Le chlorure de calcium peut-il être utilisé comme ingrédient dans la fabrication de la bière ?

 

Cliquez ici pour consulter les réponses du Comité d’interprétation.

 

Les réponses du CIN sont publiées pour une période de 30 jours aux fins d’examen et de commentaires.

 

Tous les commentaires relatifs à ces réponses doivent être envoyés à l’adresse OPR.RPB@inspection.gc.ca d’ici le 17 mars 2020.

 

© Fédération biologique du Canada