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La norme sur l'agriculture biologique

Dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, on peut lire à l'article 344

(1) La personne qui entend obtenir la certification biologique d’un produit alimentaire est tenue d’en faire la demande par écrit auprès d’un organisme de certification (...).

(2) La demande doit contenir les éléments suivants :

a) le nom du produit alimentaire;

b) un énoncé précisant les substances et les matériaux utilisés dans l’exercice des activités à l’égard du produit alimentaire et décrivant la façon dont ils sont utilisés;

c) un document détaillant les méthodes utilisées par le demandeur, ou par une personne agissant pour son compte, pour exercer les activités et les mécanismes de contrôle mis en place pour veiller à ce que ces méthodes satisfassent aux exigences énoncées dans les normes suivantes :

(i) dans le cas d’un produit aquacole, la norme CAN/CGSB-32.312,

(ii) dans le cas d’un produit alimentaire autre qu’un produit aquacole, la norme CAN/CGSB-32.310;

 

 

La norme CAN/CGSB 32.310 est ce qu’il est convenu d’appeler la Norme nationale du Canada sur l’agriculture biologique.  Elle régit toutes les pratiques de culture, d’élevage et de préparation qui résultent en un produit dit biologique.

Qui plus est, la norme canadienne doit être comparable aux normes des partenaires commerciaux qui transigent des produits biologiques sur les marchés internationaux ; des tableaux comparatifs ont donc été établis avec les normes de pays ou de juridictions tels que l’Union européenne, les États-Unis et le Japon et celles de la Commission du Codex Alimentarius afin d’assurer le libre transit du produit biologique canadien sur le marché mondial.

La Norme biologique canadienne est composée de deux documents:

Principes généraux et normes de gestion  et Listes des substances permises.

 

 

© Fédération biologique du Canada