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Questions et réponses finales sur la Norme biologique canadienne

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Questions et réponses

Norme biologique canadienne

CAN/CGSB-32.310-2020 et CAN/CGSB-32.311-2020

                                 CAN/CGSB-32.310-2015 et CAN/CGSB-32.311-2015                                                       

Abréviations

32.310 CAN/CGSB-32.310
32.311 CAN/CGSB-32.311
ACIA Agence canadienne d'Inspection des aliments
ARLA Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
CIN Comité d'interprétation des normes
GM Génétiquement modifié
LSP Listes des substances permises - CAN/CGSB-32.311
NBC Norme biologique canadienne
OC Organisme de certification
OGM Organisme génétiquement modifié
ONGC Offices des normes générales du Canada
RBC Régime Bio-Canada
RSAC Règlement sur la salubrité des aliments

 

Références

Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada - https://www.inspection.gc.ca/produits-biologiques/manual-de-fonctionnement/fra/1389199079075/1554143470958

Règlement sur la salubrité des aliments - https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2018-108/index.html

 

Au sujet du Comité d'interprétation des normes du Canada

Le rôle du Comité d'interprétation des normes (CIN) est défini dans la section C.5 du Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada.

Le CIN répond aux questions soumises par les organismes de certifications et les exploitants en application rigoureusement les articles de la Norme biologique du Canada. Un exploitant qui souhaite introduire une pratique ou une substance qui n'est pas permise par la NBC ne peut pas demander au CIN d'émettre une dérogation ou d'assouplir la norme. Il doit plutôt soumettre une demande de modification à la NBC en s'adressant à l'Office des normes générales du Canada.

 

Avis important

Les questions et réponses du Comité d'interprétation des normes ont été mises à jour pour réfléter le contenu de la Norme biologique canadienne 2020 publiée en décembre 2020.

Étant donné que la NBC 2015 demeure applicable un an après la publication de la NBC 2020, les deux versions de la NBC sont prises en compte pour chaque question et réponse

Si la réponse est écrite entièrement en noir, cela signifie qu'elle s'applique à la fois aux versions 2015 et 2020 de la NBC. Si la réponse comporte à la fois du texte en bleu et en noir, la partie de la réponse écrite en noir correspond à l'édition 2015 de la NBC et la partie de la réponse écrite en bleu correspond strictement à l'édition 2020 de la NBC.

 

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Principes généraux et normes de gestion

Listes des substances permises

 

Listes des questions et réponses

Principes généraux et normes de gestion

1  Objet

1.4 Substances, matériaux ou techniques interdits dans la production et la préparation des produits biologiques

3. Termes et définitions

4. Plan de production biologique

5 Productions végétales

5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique
5.2 Facteurs environnementaux
5.3 Semences et matériel de reproduction végétale
5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux
5.5 Gestion des déjections animales

 

5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique
5.2 Facteurs environnementaux
5.3 Semences et matériel de reproduction végétale
5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux
5.5 Gestion des déjections animales

 

6  Production d’animaux d’élevage

6.1 Généralités
6.2 Origine des animaux d’élevage
6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique
6.4 Aliments des animaux d’élevage
6.5 Transport et manutention
6.6 Soins de santé des animaux d’élevage
6.7  Conditions d’élevage
6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres
6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers
6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille
6.14 Exigences supplémentaires pour les lapins
 
6.1 Généralités
6.2 Origine des animaux d’élevage
6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique
6.4 Aliments des animaux d’élevage
6.5 Transport et manutention
6.6 Soins de santé des animaux d’élevage
6.7 Conditions d’élevage

6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres

6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers


6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille

6.14 Exigences supplémentaires pour les lapins

 

7. Exigences propres à certaines productions

7.1 Apiculture
7.2 Produits de l’érable
7.3 Production de champignons
7.4 Production de germinations, pousses et micro-verdurettes
7.5 Production de cultures en serre
7.6 Cueillette de plantes sauvages
7.7 Insectes biologiques
 
7.1 Apiculture
7.2 Produits de l’érable
7.3 Production de champignons
7.4 Production de germinations, pousses et micro-verdurettes
7.5 Production de cultures en serre
7.6 Cueillette de plantes sauvages

 

7.7 Insectes biologiques

 

 

8  Maintien de l'intégrité biologique durant le nettoyage, la préparation et le transport

8.2  Nettoyage, désinfection et assainissement 
8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l'installation et après la récolte

 

9 Composition des produits biologiques

 

POUR FACILITER VOTRE RECHERCHE: CLIQUEZ SUR LE SUJET DE LA TABLE DES MATIÈRES QUI VOUS INTÉRESSE AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L'INTERPRÉTATION DU COMITÉ D'INTERPRÉTATION DES NORMES

Listes des substances permises

Approbation des marques de commerce

Agents de formulation

Recoupement des substances d’une table à l’autre

Au sujet de ‘Origine et utilisation’

 

LSP pour la production végétale

4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures
4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale

LSP pour la production d'animaux d'élevage

5.2 Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires
5.3 Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale
LSP pour la préparation
LSP comme nettoyants, désinfectants, assainissants

 

Principes généraux et normes de gestion

I .Objet

1.4 Substances, méthodes et ingrédients interdits dans la production et la manutention des produits biologiques

OGM – Substrats et milieux de croissance

Est-ce que les intrants produits à l’aide de substrats à base de plantes génétiquement modifiées (GM) peuvent être utilisés en production biologique? (88)

Oui et non. L’utilisation d’intrants dérivés de plantes génétiquement modifiées est interdite, et certaines conditions s’appliquent aux substrats (milieux de croissance) utilisés pour la production d’intrants.
Si la substance (l’intrant) inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients inclus dans ce substrat doivent être inscrits aux tableaux 4.2 et 4.3 (au tableau 4.2, colonnes 1 et 2) s’il s’agit de production végétale, aux tableaux 5.2 et 5.3 en production d’animaux d’élevage, et aux tableaux 6.3, 6.4 et 6.5 pour les produits préparés. Toutes les annotations relatives aux substances s’appliquent. Si, tel que confirmé par écrit par le fournisseur, la substance utilisée n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, elle doit avoir été produite depuis un substrat ou milieu de croissance non GM si elle est disponible sur le marché. Se référer à 4.1.3, 5.1.2 et 6.2.1 de CAN/CGSB-32.311.

Mutagénèse et cisgénèse

Est-ce que les semences obtenues par mutagénèse ou cisgénèse sont considéreés comme des modifications génétiques interdites par la norme? (255)
La mutagénèse et la cisgénèse ne sont pas interdites par la norme. L'utilisation de ces techniques se limite à la combinaison de matériel végétal qui se croise ou se reproduit par des processus naturels.

3. Définitions et terminologie

Génie génétique – Fusion cellulaire

La fusion cellulaire est-elle permise en production biologique? (199)
Non. La fusion cellulaire qui combine les plantes de familles taxonomiques différentes (telles que la sauge et le raisin) n'est pas permise. La fusion cellulaire n'est permise qu'entre les membres de la même famille taxonomique. Se référer à 3.27 (3.31), définition de "Génie génétique".

 

Visuellement impossibles à distinguer

Quels sont les critères ou comment définit-on les termes 'visuellement impossibles à distinguer' (3.46) (3.52) ? Une culture est-elle visuellement distinguable si elle peut être identifiée par un expert tel un classificateur ou un sélectionneur de végétaux OU doit-elle être visuellement distinguable par des gens ordinaires? (349)
Le critère 'visuellement impossibles à distinguer' s'applique lorsque des gens ordinaires ne peuvent pas distinguer un produit de l'autre s'ils sont placés côte-à-côte.

 

Biodégradabilité

Quelle est la définition de la biodégradabilité dans la Norme biologique canadienne? (263)
Le terme biodégradable est défini comme suit dans la norme: 'susceptible d’être décomposé par l’action de micro-organismes avec un impact environnemental minimal à l’intérieur de 24 mois dans le sol (à l’exception de la biomasse végétale), d’un mois en milieu aqueux aérobie, ou deux mois en milieu aqueux anaérobique (se référer à 3.10 (3.11), CAN/CGSB-32.310).

 

Définition d’une ‘unité de production’

Quelle est la définition d'une unité de production dans les entreprises agricoles? Est-ce que chaque champ ou chaque serre, chaque étable constitue une unité de production ou bien est-elle composée de tous les champs, serres et bâtiments pour animaux administrés par l'entreprise? (403)
Une unité de production est définie comme la 'partie identifiable d’une exploitation qui produit ou prépare un produit biologique'. Par conséquent, chaque champ, chaque serre ou chaque bâtiment pour animaux - même la plus petite portion contiguë qui est séparément identifiée dans le plan biologique de l'exploitation - sera considéré comme une unité de production distincte si les exigences liées à la ségrégation, la traçabilité, l'intégrité biologique, etc., sont appliquées pour cette portion identifiable. Toutes les unités de production doivent avoir des limites distinctes et définies (5.1.6 de 32.310).

 

4. Plan de production biologique

Tenue des registres - Format

Est-ce qu'un format spécifique est requis pour la tenue des registres visant spécifiquement à assurer la traçabilité? (100)

Non. Aucun format spécifique n’est prescrit par la norme pour la tenue des registres. Les registres doivent être facilement vérifiables et contenir suffisamment de détails pour répondre aux exigences relatives à la tenue des registres en 4.1.1.

 

Registres pour les produits à courte durée de vie


Est-ce que les exploitants qui produisent des produits à courte durée de vie doivent conserver pendant 5 ans les registres des données quotidiennes de production afin de se conformer à 4.4.5 de CAN/CGSB-32-310? (469) - 2 décembre 2019
Oui.

 

 

5  Productions végétales

5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique

Alternance entre production biologique et non biologique

Est-ce qu'il y a des exceptions à la règle interdisant l'alternance entre les productions biologique et non biologique définie au paragraphe 5.1.7? (6)
5.1.7 vise à prévenir l’alternance abusive entre les productions biologique et non biologique. Un organisme de certification peut faire face à des situations d’alternance qui ne résulteraient pas d’une attitude abusive de la part de l’exploitant. Dans ces cas-là, l’organisme de certification devrait noter que, bien que la certification biologique ait été suspendue, l’exploitant n’a pas intentionnellement contrevenu à 5.1.7. Ces situations incluraient : 
• des circonstances échappant au contrôle de l’exploitant et ayant entraîné la perte de la certification (p.ex. l’utilisation obligatoire d’une substance interdite, un désastre naturel, un échec financier)
• des circonstances où la perte de la certification n’est pas liée à la gestion ou à une prise de décision opérationnelle liée à l’exploitation biologique (p.ex. la mort d’un membre de la famille, des problèmes matrimoniaux, le transfert intergénérationnel).

Qu'est-il exigé pour qu'une ferme certifiée maintienne son statut biologique après une période au cours de laquelle aucune certification n'était requise pour la vente de ses produits? (97)
Dans le cas où un exploitant met sa certification en veilleuse, il faut appliquer pour recertifier l’exploitation en conformité avec les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui s'applique aux nouvelles exploitations.

 

Être propriétaire d’exploitations biologique et non-biologique

Si un producteur est propriétaire de deux exploitations, une exploitation biologique et l'autre non biologique, est- ce que l'exploitation non biologique doit être convertie tel que prescrit aux clauses 5.1.3 et 5.1.4? (488) - 29 juin 2020
Si l'exploitation non-biologique est une entité légale distincte, elle n'est pas assujettie aux exigences de la conversion biologique édictées à 5.1.3 et 5.1.4. Mais si l'exploitation non biologique n'est pas une entité légale distincte, 5.1.3 et 5.1.4 s'appliquent. Voir la description d'une 'entité légale' à la clause C.2.4.4 du Manuel de fonctionnement du Régime bio-Canada.

 

Zone tampon

Comment doit-on mesurer la zone tampon dans un verger? (138.1)
La distance est mesurée de la limite du feuillage du verger biologique à la limite du feuillage de la section non biologique. Si une portion de certains arbres est incluse à l’intérieur de la distance de 8 mètres, les fruits de la récolte de ces arbres sont récoltés et vendus comme non biologiques. Comme la canopée des arbres prend de l’ampleur avec le temps, ces zones tampons doivent être vérifiées annuellement pour en vérifier la conformité.

Est-ce qu’une zone tampon plus grande que 8 m peut être exigée advenant des circonstances particulières, lorsque, par exemple, des substances interdites sont appliquées du côté exposé au vent d’un verger biologique? (138.2)
Oui. 5.2.2 édicte qu’il « est requis d’établir des zones tampons distinctes ou d’autres barrières physiques suffisantes pour prévenir la contamination ». S’il existe un risque de contamination, une zone tampon de 8 m ou plus (5.2.2 a) ou d’autres barrières efficaces (5.2.2 b) doivent être utilisées. Pour les distances d’isolement relatives aux cultures génétiquement modifiées, se référer à la note à 5.2.2.

Doit-on pouvoir distinguer visuellement la culture cultivée en zone tampon de la culture biologique? (272)
Non. La même culture peut être plantée dans la zone tampon si la culture de la zone tampon est récoltée et séparée de la récolte biologique et que cette ségrégation est documentée.

 

Zone tampon externe

Une zone tampon peut-elle être établie sur un champ n'appartenant pas à l'exploitation ? (499.1) - 18 déc 2020
Oui, la zone tampon est mesurée à partir de la limite de la zone traitée avec une substance interdite jusqu'à la limite de la culture biologique, quelle que soit l'exploitation qui possède/gère le champ dans la zone tampon; cependant, l'OC doit avoir la capacité de vérifier la conformité de cette bande tampon.

 

Zone tampon – haie immature

Une haie nouvellement plantée et immature élimine-t-elle la nécessité d'une zone tampon de 8 m ? (499.2) - 18 déc 2020 

Non. Lorsqu'il existe un risque de contamination, cette nouvelle plantation est insuffisante et une zone tampon de 8 m devra être mise en place jusqu'à ce que la haie croisse. Une barrière physique efficace n'a pas besoin d'avoir une largeur de 8 mètres.

 

 

Production parallèle

S'agit-il de production parallèle lorsque la production du même type de culture est décalée dans le temps? (73)
La production non simultanée de cultures (biologiques et non biologiques) visuellement impossibles à distinguer n'est pas considérée comme étant une production parallèle. Voir 3.46 (3.52).

 

Est-ce que la production parallèle peut être permise si les procédures pour prévenir le mélange des produits biologiques et non biologiques ont été documentées? (1)

La norme (5.1.4) interdit la production parallèle de la plupart des cultures non distinguables au sein de la même entreprise. Certaines exceptions assorties de conditions existent (p.ex. cultures vivaces (déjà plantées), installations de recherche en agriculture, production de semence, matériel de multiplication végétative et plants repiqués). Se référer à 5.1.5 pour davantage d'information. Les exploitations après récolte ne sont pas assujetties à cette interdiction.

 

Est-ce que le mot 'simultanée' de 3.46 (3.52) qui définit la production parallèle s’applique:

a) à la géographie (p.ex. est-ce lié à une ferme isolée des autres fermes détenues et administrées par la mène exploitation biologique?) - 26 sep 2019

L'exigence est que les mêmes cultures ou cultures similaires cultivées sous régie conventionnelle et biologique dans une exploitation soient visuellement distinguables, quel que soit le site spécifique de l'exploitation.

b) aux rotations des cultures (p.ex. quand une exploitation a deux unités de production, une culture non-bio peut-elle être cultivée dans le champ 1 (toujours conventionnelle) à l'année A et une culture biologique du même type cultivée dans le champ 2 (toujours biologique) à l'année B quand une culture différente est cultivée dans le champ 1)? (450.1) - 26 sep 2019

Dans l'exemple cité, la même culture serait plantée à des années différente; cette culture ne serait donc considérée ni simultanée ni parallèle.

 

5.1.4 édicte que la production parallèle est une exception à la conversion complète de l'entreprise vers la régie biologique. Le terme "exploitation" est défini à 3.41 (3.47) et peut inclure plusieurs unités de production, mais "entreprise" n'est pas défini dans la norme. Quelle est la différence entre "entreprise" et " exploitation"? (450.2) - 26 sep 2019
Entreprise et exploitation sont des termes synonymes. 

 

Est-ce que les termes 'ferme, compagnie, ou organisation' inclus dans la définition 3.41 (3.47) d'une exploitation incluent les divisions séparées et distinctes d'un conglomérat global alimentaire, chaque division ayant un nom d'affaires, une administration et une location géographique distincts pour la production de cultures? (450.3) - 26 sep 2019
Si chaque division est une entité légale, elles doivent être certifiées individuellement. Si le conglomérat alimentaire est une entité certifiée, toute production parallèle à l'intérieur du conglomérat serait interdite même si les divisions ont des noms distincts (même si la production se fait à des divisions différentes). (Se référer à la description d'entité légale dans la clause C.2.4.4 du Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada).

 

Production parallèle et hydroponie

Un exploitant en production hydroponique (non biologique) peut-il produire les mêmes produits sous régie biologique? (261)
Non. 5.1.4 ne permet pas la production parallèle de cultures annuelles visuellement impossibles à distinguer, quel que soit le mode de production non biologique.

Conversion – Nouvelle gestion

Dans le cas où il se produit un changement au niveau de la gestion de l'unité de production, un exploitant en remplaçant un autre, est-il nécessaire de soumettre l'exploitation à une période de conversion de 12 mois? (58)
Un changement au niveau de la gestion d'une unité de production biologique ne nécessite pas l'imposition d'une période de conversion de 12 mois. C'est l'établissement d'une nouvelle unité de production qui oblige une supervision minimale de 12 mois par un OC, et non l'arrivée d'un nouvel exploitant.

Conversion – Ajout de nouveaux champs

Est-ce que les exigences définies à 5.1.1 et requérant que le sol soit conforme à la norme 12 mois avant la récolte, s'appliquent aux nouveaux champs ajoutés à une application existante? (8)
S’il est possible de vérifier qu’aucune substance interdite n’y a été appliquée au cours des 36 derniers mois, aucune période de conversion n’est requise pour la certification de nouveaux champs ajoutés aux exploitations existantes. Voir 5.1.2.

 

Conversion d’un champ de cultures issues du génie génétique

La période de conversion de 36 mois débute-t-elle à la date à laquelle l'ultime culture issue du génie génétique a été semée? Ou lorsqu'elle a été récoltée? (459.1) - 21 juin 2019 - confirmée le18 août 2020
La période de conversion de 36 mois débute à la date à laquelle une culture interdite issue du génie génétique a été détruite (p.ex. récoltée, labourée, sarclée).

Supervision de l’OC pendant la conversion

Au cours de la période de conversion, un exploitant doit-il consulter son OC avant d'appliquer des amendements à ses cultures? (459.2) - 21 juin 2019
L'OC doit superviser l'opération pendant les 12 derniers mois de la conversion, non pas pendant les 36 mois prescrits par la norme. Cependant, des données détaillées sur les intrants doivent être colligées pendant les 36 mois de la conversion afin que l'OC en vérifie la conformité. Pour les nouvelles exploitations, il faut soumettre l’application auprès de l’OC 15 mois avant la mise en marché prévue des produits vendus comme biologiques afin que l'OC supervise l'exploitation pendant les 12 derniers mois de la conversion.

 

Type de plantes cultivées en contenants

Est-ce que tous les types de plantes, incluant les plantes pérennes, peuvent être cultivées en contenants ou dans une structure hors-sol (p.ex. gouttières surélevées) tout en étant conforme à la norme biologique? (396)
Oui. Les végétaux, incluant les variétés pérennes, peuvent être cultivés en contenants, ou dans toute structure hors-sol en serre, ou à l'extérieur si le milieu de croissance satisfait aux exigences de 7.5.2 (7.5.2.1) et est conforme à la définition du sol (3.62 (3.73) - 32.310). Il faut cependant noter que, pour les cultures en treillis ou tuteurisées, le système de production doit aussi satisfaire les exigences de 7.5 (32.310).

 

Arbres ou des vignes non biologiques plantés avant la fin de la conversion

Si des arbres ou des vignes non biologiques sont plantés avant la fin de la période de conversion de 36 mois requise pour certifier la terre, le fruit pourrait-il éventuellement être certifié biologique? (431) - 19 avr 2019
Le fruit serait biologique à la fin de la période de conversion (5.1.1) ou 12 mois après la date de la plantation (5.3 b) - soit à la date la plus tardive. Par exemple, si le producteur plante du matériel de reproduction non biologique 4 mois avant la date de conversion de la terre, le fruit récolté ne pourra être biologique que 8 mois après cette date de conversion.

 

5.2 Facteurs environnementaux

Distances d'isolement

Comment doit-on considérer la note de 5.2.2 qui décrit les distances d'isolement généralement acceptées pour prévenir la contamination par les cultures issues du génie génétique? (282)
Les distances d'isolement sont l'une des nombreuses stratégies qui peuvent être appliquées pour réduire les risques de contamination. Des distances plus courtes que celles décrites dans la note 5.2.2 peuvent être tout aussi efficaces, dépendamment de la direction du vent, de la topographie, de la végétation, etc. D'autres stratégies de réduction des risques telles que le semis différé, les rangées périphériques, etc. peuvent être aussi efficaces, appliquées seules ou en combinaison avec d'autres méthodes. N'oubliez pas que les notes et les exemples ne sont pas exécutoires et ne sont utilisés que pour fournir de l'information additionnelle ou des indications relatives à l'application de la norme.

 

Note – clause 5.5.2 d)

Est-ce que la mention '(pour la production de semences)' de la note 5.2.2 d fait référence à la luzerne biologique ou à la luzerne transgénique? (282.1)
Les champs de production de semences de luzerne biologique doivent être situés à 3 km de TOUS les champs de luzerne transgénique (que ce soit la luzerne transgénique pour la production de foin ou de semences).

 

Champ de maïs entouré de cultures de maïs GM

Mon champ de maïs sucré est entouré de cultures de maïs GM. Comme je fais plusieurs plantations, je sais que le pollen du maïs contamine parfois ma culture, mais je ne dispose d'aucun autre emplacement pour localiser ma culture et prévenir la contamination. Est-ce que cette culture peut demeurer conforme à la lumière des critères de 4.4.4. et 5.5.2 d) relatifs à la gestion des risques de contamination par les OGM ? (296)

Les produits des fermes dont les exploitants appliquent systématiquement des stratégies d'atténuation visant à éliminer les risques de contamination par le pollen GM seront considérés conformes.

 

Contamination accidentelle

Quel est l'impact sur l'octroi de la certification d'une dispersion accidentelle de boulettes de plastique dans un champ biologique, ou lors d’une contamination par un pesticide épandu dans le cadre d'un programme gouvernemental de contrôle des organismes nuisibles? (67, 69)

La norme exige qu'une période de conversion de 36 mois soit prescrite suite à l'application d'une substance interdite (5.1.1). Dépendamment de la nature et de l'ampleur de la contamination, des bandes tampons autour de la zone contaminée et/ou une période de transition peuvent constituer des mesures raisonnables pour maintenir l'intégrité biologique (se référer à 5.2.2). Une solution normative qui s'applique universellement à tous les cas de contamination potentielle n'est pas envisageable, mais quoi qu'il en soit, le niveau de risque doit être évalué et tout doit être tenté pour minimiser l'impact négatif sur le produit final. Se référer à Introduction, III Pratiques de la production biologique, 5e paragraphe.

 

Semences GM dans un champ biologique

Si des semences génétiquement modifiées (traitées ou non-traitées) sont déposées accidentellement dans un champ biologique, faut-il imposer une conversion de 36 mois pour que ce champ soit à nouveau conforme? (313.1)
Il n'est pas nécessaire d'imposer une conversion de 36 mois si les semences GM ne sont pas traitées. Cependant, les dépôts de ces semences non traitées doivent être enlevés dès que l'accident est découvert. Si les semences sont traitées, l'aire où sont déposées les semences doit être soumise à une conversion de 36 mois et une zone tampon de 8 mètres doit être établie (5.2.2).

Si des semences GM sont accidentellement semées dans un champ de production biologique, la conversion de 36 mois est-elle requise? (313.2)
Les champs contaminés avec des produits issus de l'ingénierie génétique, soit des substances/produits interdits (3.57) référés en 1.4 (soit des matériaux interdits (voir la définition 3.63) et des techniques interdites (1.4)) doivent être soumis à une conversion de 36 mois pour être de nouveau biologiques. Toute plante ayant germé depuis ces semences GM doit être détruite avant la formation de graines, dès que l'incident est observé. En ce cas, la conversion de 36 mois sera calculée depuis le moment où les plantes GM ont été détruites (p.ex. fauchées, labourées).

Si des semences GM sont intentionnellement semées dans un système de production biologique, est-ce qu'une conversion de 36 mois est requise après l'enlèvement des plants? (313.3)
Non. Il n'est pas pertinent d'envisager une nouvelle conversion pour cette exploitation. Alterner entre les modes biologique et non biologique est interdit (5.1.7 -32.310), et la certification sera annulée pour cette culture et pour toute culture qui serait cultivée ultérieurement dans cette unité de production.

 

Équipement - lubrifiants

Est-ce que les lubrifiants utilisés pour l’équipement de récolte sont encadrés par la norme? (122)
Il n’y aucune référence spécifique aux matériaux tels que les lubrifiants dans la norme. L’équipement doit donc être bien entretenu pour minimiser toute contamination potentielle du sol (5.2.1).

Équipement - partage

Est-ce qu'il y a des exigences pour le nettoyage de l'équipement de ferme qui est partagée avec des producteurs non biologiques? Est-ce que le partage des équipements pourrait mettre en danger la certification biologique? (147)
L’équipement partagé doit être convenablement nettoyé pour prévenir la contamination des produits ou des sols biologiques s’il existe un risque que cet équipement transporte des substances, semences ou cultures interdites. L'exploitant doit décrire et documenter le procédé de nettoyage (5.2.1).

Irrigation – systèmes communs

Est-ce qu'un fermier peut irriguer sa terre avec un système d'irrigation qui utilise Magnicide? (19) (104)
Les substances actives incluses dans le Magnicide ne peuvent entrer en contact avec les sols ou les cultures biologiques. Il doit être démontré que le système d’irrigation utilisé en production biologique ne contient plus aucun résidu de ces substances.

Poteaux traités

Est-ce que l’immersion de poteaux de bois non traités dans la cire de paraffine ou l’utilisation d’une gaine de polyéthylène sont permises en 5.2.3 (186)?

Oui. Les recouvrements de paraffine ou de polyéthylène peuvent être utilisés. L’interdiction des traitements de bois en 5.2.3 avait pour but d’éliminer les toxines communément utilisées pour prolonger la vie des poteaux de bois.

 

Est-ce que la zone tampon entourant les poteaux traités est permanente ou ne s'applique qu'en période de conversion? (12.1)

La norme ne prescrit aucune zone tampon autour des poteaux de cloture traités. Il est toutefois nécessaire d'établir une zone tampon lorsqu'un voisin installe des poteaux traités en bordure d'une zone en culture. L'état et la largeur de la zone tampon seront alors déterminés au cas par cas.

 

Que survient-il lorsqu'un exploitant qui soumet une application installe des poteaux traités? (12.2)
Si aucune recherche n'a été entreprise pour vérifier la disponibilité sur le marché de poteaux non traités, une conversion de 36 mois démarrant à la date de l'installation des poteaux s'applique à l'unité de production concernée.

Version 2020

Une conversion de 36 mois démarrant à la date de l'installation des poteaux s'applique à l'unité de production concernée (p.ex. champ(s)) où les poteaux ont été installés) (5.2.3 a).

 

Que survient-il lorsque qu'une exploitation biologique certifiée installe des poteaux traités? (12.3)
Cela pourrait entrainer la perte de la certification si une recherche de disponibilité commerciale (5.2.3a) ne peut être confirmée.

Version 2020

Cela entrainerait la perte de la certification des unités de production (p.ex. champ(s)) où les poteaux ont été installés) (5.2.3a).

Poteaux traités en production d’animaux d’élevage

Est-ce que les restrictions relatives au bois traité en 5.2.3 a (32.310) s'appliquent aux étables et bâtiments d'élevage? (314)
Oui. Comme la production d'animaux d'élevage est une activement liée au sol (6.1.3), les restrictions liées au bois traité en 5.2.3 a s'appliquent tant aux unités de productions végétales qu'aux unités de production d'animaux d'élevage, y incluant les installations d'élevage.

 

Certification de plantations- huiles alimentaires

Si des huiles alimentaires sont produites depuis une plantation d'arbres, c.-à-d. des surfaces de la ferme plantées d'arbres dans ce but spécifique, ces huiles alimentaires doivent-elles être certifiées sous la section 'Productions végétales' (section 5) ou 'Cueillette de plantes sauvages' (section 7.6) de la NBC? Si ces mêmes huiles alimentaires proviennent d’arbres qui croissent sur des terres à bois ou des terres publiques, quelle est la clause qui s'applique? (341)
Les exigences des 'Productions végétales' s'appliquent aux plantations d'arbres à la ferme, alors que les exigences de la 'Cueillette de plantes sauvages' s'appliquent aux terres à bois et terres publiques. La plante sauvage, définie à la clause 3.7.1 (3.85), est une 'plante prélevée ou récoltée dans son habitat naturel'.

 

5.3 Semences et matériel de reproduction végétale

Vivaces - Conversion

Si du matériel de reproduction pour plantes vivaces non traité avec des pesticides interdits est planté sur une ferme biologique, la récolte peut-elle être considérée comme biologique dès la première année? (200)
Soumise à nouveau au Comité d'interprétation des normes. Octobre 2020.

Semences – zone tampon

Est-ce que les semences produites dans les zones tampons sont acceptables en production biologique? (17.1)
Les semences cultivées dans les zones tampons sont considérées comme celles qui sont cultivées sur les fermes conventionnelles (se référer à l'alinéa 5.2.2.c). Les exceptions concernant l'utilisation des semences biologiques sont décrites en 5.3 a.

Semences communes

Est-ce que les semences communes non biologiques peuvent être utilisées si les semences communes biologiques ne sont pas disponibles? (17.2)
Dans le contexte de 5.3 a, les semences dites "communes" peuvent être considérées comme une variété de semences pouvant être assujetties aux exceptions qui régissent l'utilisation des semences biologiques. Voir 3.13 (3.17), définition de "disponible sur le marché."

Semences pour engrais verts

Est-ce que les semences utilisées pour cultiver des engrais verts qui seront incorporés au sol doivent être biologiques? (269)
Oui. Toutes les semences utilisées dans un système de production biologique, tant pour les plantes qui deviendront des aliments pour humains ou animaux ou qui seront incorporées dans le sol, sont soumises aux mêmes exigences définies en 5.3 - Semences et matériel de reproduction végétale. Elles doivent être biologiques sauf dans les cas d'exception spécifiés.

 

Semences - OGM

Quel niveau de contamination par des semences GM serait tolérable en production biologique? Est-ce la responsabilité de l'exploitant ou du fournisseur de semences de vérifier le niveau de contamination des semences destinées à la production biologique? (41)

Comme les tests de dépistage de la contamination par des OGM ne sont pas obligatoires, la norme ne précise pas qui est responsable de la vérification de la contamination par des OGM, ni quel niveau de contamination est acceptable. Mais toutes les exploitations qui cultivent des cultures à haut risque ont la responsabilité d'atténuer le risque de contamination par des OGM (5.2.2 f) au mieux de leurs capacités, comme indiqué dans leur plan de gestion des risques liés aux OGM (4.4.4). Des tests pourraient alors être effectués pour évaluer l'efficacité du plan mis en œuvre. Les organismes de certification ont également la possibilité de procéder à des tests en cas de suspicion de fraude ou de contamination.

 

Semences et matériel de reproduction végétale non biologique

Lors de l'utilisation de matériel de reproduction non biologique (tels que boutures/tissu végétal) à cause de l'indisponibilité de matériel biologique (tel que permis à la clause 5.3 de 32.310), à quelle étape les plants ou transplants qui en résultent sont-ils considérés comme biologiques et peuvent être vendus comme tels? (475) - 17 février 2020
Une bouture ne peut être considérée biologique qu'après une année (pour les cultures pérennes) ou une saison de croissance (pour les cultures annuelles) sous régie biologique.

 

Semences – champs en conversion

Les semences cultivées sur des terres en conversion peuvent-elles être considérées comme des semences/tubercules biologiques (5.3) si elles sont utilisées sur l’exploitation où elles ont été produites ? (113)
Oui. Contrairement à la zone tampon où il existe un risque d'exposition à des substances non permises (dérive de pulvérisation), les terres en conversion sont gérées conformément à la NBC.  Par conséquent, les semences cultivées sur une terre en conversion sont acceptables, car elles satisfont aux exigences de 5.3; elles n'ont pas été produites à l'aide de substances ou par des pratiques interdites.

 

Utilisation de semences GM avant la conversion

Est-ce que les substances interdites, incluant les semences GM, peuvent être utilisées dans les champs qui ne sont pas encore soumis à la période de conversion de 36 mois? (468) - 2 décembre 2019
Oui. Les substances interdites peuvent être utilisées avant le début de la période de conversion de 36 mois si elles ne sont pas cultivées en production parallèle avec des cultures biologiques de l'exploitation. Veuillez noter que dans le cas des cultures GM, le période de conversion se calcule à partir de la récolte et/ou de la destruction de la culture, tel qu'édicté à la QR 459.1.

 

Semences - traitements

Quelle est la définition de “semences non traitées” qui s’applique à 5.3 (CAN/CGSB 32.310)? (77.1)
Une semence non traitée est une semence à laquelle ne sont ajoutés ni produits de contrôle des ravageurs, ni régulateurs de croissance, ni inoculants, engrais ou agents d'agglomération, et qui n'est ni enrobée, ni trempée.
L'enrobage des semences biologiques et non bioiogiques est permis, mais dans les deux cas, la substance enrobante doit respecter les restrictions des tableaux 4.2 et 4.3 (Tableau 4.2, colonnes 1 & 2). L'activation des semences non biologiques n'est permise que dans le but d'améliorer la vitesse et l'uniformité de la germination en introduisant de l'eau dans les semences. Il est permis de traiter les semences biologiques et non biologiques avec les substances des tableaux 4.2 et 4.3 (Tableau 4.2, colonnes 1 & 2).

Version 2020 - Cette QR sera supprimée.

 

Peut-on utiliser une solution d’eau de Javel sur les semences biologiques? Ou non biologiques? (77.2)

Non. Une solution de blanchiment contenant une concentration de chlore supérieure à celle de l'eau potable municipale (voir tableau 7.3 Composés du chlore) ne peut pas être utilisée pour les nettoyer ou les traiter les semences biologiques avant leur utilisation. Le chlore ne peut être utilisé sur les semences non biologiques qu'entre la récolte et le stockage. Les semences non biologiques achetées par une exploitation biologique doivent être traitées de la même manière que les semences biologiques.

 

Pourcentage biologique des semences

Est-ce que les produits d'enrobage ou de traitement doivent être considérés lors du calcul du pourcentage biologique d'une semence biologique? (472) - 2 décembre 2019
Non. Les semences ne sont pas régies par la clause 9, et le calcul du pourcentage d'ingrédients biologiques ne s'applique pas. Les semences doivent être biologiques et tout produit d'enrobage ou de traitement doit être répertorié dans les tableaux 4.2 et/ou 4.3 (Tableau 4.2, colonnes 1 & 2) des LSP.

 

Culture de tissus

Est-ce que les propagules produites par multiplication végétative in vitro sont régies par 5.3 de CAN/CGSB-32.310 et doivent être produites conformément à la norme? (203)
Soumise à nouveau au Comité d'interprétation des normes. Octobre 2020.

 

Descendants des semences/plantes GM

Est-ce que les descendants des semences/plantes GM peuvent être biologiques? (256)
Non. L'utilisation de plantes ou semences GM est interdite.

 

5.4 Gestion de la fertilité du sol et des nutriments culturaux

Rotation des cultures

Est-ce que la définition de la rotation des cultures (3.17) (3.21) signifie qu'il n'est pas permis de cultiver les mêmes cultures deux années de suite? (134)
Alors que la norme édicte que la rotation des cultures doit être aussi variée que possible, cultiver la même culture deux années de suite n'est pas interdit. 5.4.1 et 5.4.2 prescrivent qu'un programme de fertilité du sol et de gestion des nutriments culturaux soit maintenu. Un programme régulier de surveillance du sol peut être utilisé pour prouver l'efficacité des "pratiques qui préservent ou augmentent la teneur en humus du sol, favorisent un approvisionnement et un équilibre optimaux entre les nutriments et stimulent l’activité biologique du sol."

 

Rotation avec des cultures non assujetties au RBC

Un exploitant peut-il utiliser en rotation des cultures non assujetties au Régime Bio-Canada (tabac ou cannabis) tout en conservant le statut biologique de ses champs? (466) - 2 décembre 2019
Oui. Les cultures non assujetties au RBC peuvent être cultivées en rotation sans affecter le statut biologique du (es) champ (s) si elles sont régies en conformité avec la norme.

 

Hydroponie

L'interdiction de l'hydroponie s'applique-t-elle uniquement à la culture en serre ou à tous les autres types de culture? (74.2)
L'interdiction de l'hydroponie est universelle et ne se limite pas à la culture en serre. Se référer à 5.4, Gestion de la fertilité du sol et des nutriments, et 7.5.3 (7.5.2) (interdiction de l’hydroponie).

 

5.5 Gestion des déjections animales

Origine des déjections animales

Est-ce que le fumier provenant d’animaux élevés en cage peut être utilisé si la ferme affiche un déficit nutritionnel et qu’aucune autre source de fumier n’est disponible à l’intérieur d’une distance raisonnable? (83)
Suivant 5.5.1 a), seules les déjections d’animaux en cage où il leur est impossible de se mouvoir sur 360 degrés sont interdites (par exemple, les déjections de truies en cages de mise bas). Il s'agit de la seule exception.

Le fumier provenant d’une exploitation de mise bas pour les truies peut-il être conforme à la norme? (90)
Le fumier provenant de truies qui sont gardées en cages de mise bas traditionnelles et sont incapables de se retourner est interdit en 5.5.1. Voilà l'intention de la norme. Le libellé de 5.5.1 a soulève le besoin d'interpréter le terme 'système d'élevage d'animaux en cage'. La partie de l'exploitation où sont utilisées les cages de mise bas traditionnelles constitue le 'système d'élevage d'animaux en cage' et les déjections provenant de ces animaux sont interdites, même si d'autres animaux de la ferme sont hébergés différemment. Si les déjections des truies élevées en cage traditionnelles peuvent être séparées, le reste des déjections est acceptable.

Est-ce que la présence de déjections animales dans les champs, vergers et vignobles exige qu’un délai soit prescrit, comparable à celui décrit en 5.5.2.5? (159, 31)
5.5.2.5 ne s’applique pas aux déjections animales accidentelles produites par les animaux et oiseaux sauvages, les animaux en pâturage ou de travail; cependant, 5.5.2.4 a) s’applique et l’exploitant doit s’assurer que toute activité sous son contrôle n’engendre pas une contamination microbienne pathogène de la culture. Lorsque des animaux d’élevage font partie du programme de culture ou de contrôle des organismes nuisibles, 5.5.2.6 requiert qu’un plan de gestion soit être mis en place pour le contrôle de la contamination liée aux déjections et à la partie comestible des plantes.

 

Déjections d’animaux non biologiques élevés sur une exploitation biologique

5.5.1.1 spécifie que 'l’exploitant doit utiliser en premier les déjections animales produites dans sa propre exploitation biologique.' Si l'exploitation élève aussi des animaux non biologiques, est-ce que les déjections de ces animaux doivent être prioritairement utilisées avant que l'exploitation se procure des déjections provenant d'une autre exploitation? (438) - 21 juin 2019
Oui. Les déjections animales provenant d'animaux biologiques ou non biologiques élevés dans l'exploitation doivent être d'abord utilisées. Le recyclage des éléments nutritifs dans l'exploitation est un principe important de la production biologique. La matière organique produite dans l’exploitation doit être le fondement du programme de recyclage des éléments nutritifs. 

 

Déjections animales depuis les parcs d'engraissement des animaux confinés

Est-ce que les déjections animales provenant des parcs d'engraissement d'animaux confinés peuvent être appliquées sur une terre biologique? (322)
Oui. Les déjections animales peuvent être directement appliquées si 5.5.1 et 5.5.2 ont été respectées.

 

 

6. Production d’animaux d’élevage

6.1 Généralités

 

Pâturages extérieurs et aires extérieures

Quelle est la différence entre pâturages extérieurs et aires extérieures? (458.1) -17 février 2020

Les "pâturages extérieurs" fournissent de la végétation et de la nourriture aux animaux et sont requis pendant la saison de pâturage pour nourrir le bétail; voir 6.13 a de 32.310. Les "aires extérieures" peuvent inclure ou non de la végétation. Elles sont utilisées pour soutenir la santé des animaux et encourager leurs comportements naturels tout au long de l'année lorsqu'ils ne sont pas en pâturage. Voir 32.310, 6.7.1 a.

Œillères/mirettes pour volaille

Peut-on avoir recours aux œillères/mirettes avec ou sans attaches pour prévenir le cannibalisme chez la volaille? (350)
Les œillères/mirettes ne sont permises que si elles n'ont pas d'attaches et lorsque toutes les autres méthodes de gestion du cannibalisme ont été mises en place et ont échoué. 6.1.6 requiert de consigner dans les registres les stratégies mises en place pour réduire l'utilisation des œillères/mirettes.

6.2 Origine des animaux d’élevage

Animaux reproducteurs- Régie biologique et non biologique

Veuillez clarifier la signification de 6.2.3.2 (6.2.4). Est-ce que des animaux nourris de façon répétitive d’aliments conventionnels jusqu’au dernier trimestre de la grossesse peuvent encore donner naissance à des portées conformes à la norme? (87)
Non. Cette pratique n'est pas permise. 6.2.3.2 (6.2.4) ne s’applique qu’à la conversion de troupeaux entiers ou aux animaux utilisés comme nouveaux reproducteurs (qu’ils proviennent de l’opération ou d’une autre opération). Pour les animaux déjà sous régie biologique, l’apport de nourriture non biologique à tout moment de la gestation rendrait l’animal et sa portée non conformes (non biologiques). Les bovins et les animaux laitiers reproducteurs ne peuvent être régis en alternant entre les régies biologique et non biologique. Se référer à 6.2.5.

Est-ce que les animaux non biologiques qui ont été soumis à la conversion vers la production biologique peuvent servir a) à la reproduction? b) à l'abattage? (48.1, 48.2)

a) C’est possible. Les animaux reproducteurs peuvent passer de la régie conventionnelle à la régie biologique et être utilisés comme animaux reproducteurs conformément aux exigences spécifiées en 6.2.2, 6.2.3, 6.2.3.2 et 6.2.4. Les mâles reproducteurs des fermes biologiques ne doivent pas nécessairement être biologiques mais ne doivent pas avoir été clonés ou descendre d’animaux clonés (1.4 h  (1.4 d)).

b) Non. La viande d’un animal non biologique ne sera jamais considérée biologique même si l’animal a été soumis à la conversion biologique et qu’il est utilisé comme animal reproducteur.

Définition – animaux laitiers

Quelle est la définition de “animaux laitiers” dans la norme? (24.2)
Un « animal laitier » désigne tout animal d’un troupeau qui produit du lait destiné à la consommation humaine.

Semences sexées

Est-ce que les semences sexées peuvent être utilisées en production biologique? (40)
Oui, le recours aux semences sexées ne contrevient pas à la norme (6.2.2 a)).

Transfert d'embryon

Le transfert d'embryons (la récupération des oeufs d'une femelle et son implantation dans un autre animal pour compléter la gestation) est-il permis? (240)
Non. À 6.2.2 b), la norme interdit le recours aux techniques de transfert d'embryon en production biologique.

Est-ce qu'un animal issu du transfert embryonnaire peut être introduit en production biologique? (214) 

Oui, sachant que l'animal ne pourra être vendu comme animal de boucherie, et qu'il sera seulement utilisé comme animal reproducteur ou laitier, en étant soumis aux exigences de la conversion définies en 6.2.4 et 6.3.

 

Fécondation des oeufs

Les oiseaux éclos depuis des œufs traités aux antibiotiques peuvent-ils être certifiés biologiques? (271)
Non. 6.2.3.1.2)  (6.2.3.2 b)  édicte que 'les œufs fécondés et les poussins d’un jour ne doivent pas recevoir de médicaments autres que des vaccins'.
 

Soins de santé pour la volaille

Est-il correct d'interpréter la clause 6.2.3.1 (6.2.3.2) comme suit: les poussins d'un jour et/ou les œufs fertilisés ne peuvent recevoir que des vaccins (aucun autre médicament), alors que les oiseaux de deux jours et plus peuvent recevoir des vaccins et/ou des médicaments si nécessaire? (339)
Oui, les œufs fertilisés et les oiseaux d'un jour ne peuvent qu'être vaccinés, sans recevoir de médicaments. Les vaccins et certains médicaments peuvent être utilisés pour les oiseaux plus âgés suivant les restrictions de 6.2, 6.6.10, 6.6.11 et 6.6.12 (32.310)

 

Élevage de poulettes destinées aux exploitations biologiques

Est-ce que des exploitations non biologiques peuvent élever des poulettes destinées aux exploitations de pondeuses biologiques? (428) - 19 avr 2019
Non. Les poulettes doivent être produites par des producteurs de volaille certifiés biologiques. Il n’est pas admis qu’un producteur biologique sous-contracte l’élevage de poulettes à une exploitation non biologique même si les poulettes y sont élevées strictement sous régie biologique depuis le deuxième jour de leur vie et que cette opération sous-contractante est inspectée annuellement par l’organisme de certification de l'exploitant biologique.

 

Conversion des veaux laitiers

Est-ce qu'un veau laitier d'une exploitation biologique peut être nourri de lait conventionnel, puis converti pour être à nouveau biologique? (se référer à 6.2.3.2 (6.2.3.3)) (259)
En révision

Truies reproductrices – œstrus synchronisé

Lorsqu'un producteur fait l'achat de truies non biologiques non-parturientes pour la reproduction, les transporte sur un nouveau site, utilise des hormones pour stimuler et synchroniser l'œstrus, et élève ces femelles sous gestion biologique continue depuis le début du dernier tiers de la période de gestation, est-ce que les porcelets nés de ces truies seraient "biologiques" (195)
Non. Les porcelets ne seraient pas considérés biologiques. Bien que la norme permette l'introduction d'animaux reproducteurs non biologiques dans une exploitation biologique, il est requis que, depuis le moment de l'introduction, l'exploitant se conforme à toutes les règles qui régissent l'élevage d'animaux. L'utilisation d'hormones pour stimuler l'œstrus est spécifiquement interdite en 6.2.2 c) et le recours à cette technique constituerait donc une non-conformité majeure.

Clonage

Est-ce qu'il est permis d'utiliser des animaux clonés? (148)
Non. Toutes les techniques énumérées à l'al. 1.4 sont interdites. L'origine ou la généalogie des animaux doit être connue pour assurer qu'aucun animal cloné ni les descendants d’animaux clonés ne sont utilisés.

 

6.3 Conversion des unités de production d'animaux d'élevage à la production biologique

Pâturage - volaille

Est-ce que 6.3.3 s'applique au pâturage utilisé pour la volaille? En d'autres mots, est-ce que l'élevage des poulettes peut être synchronisé avec la conversion du pâturage, ou faut-il attendre que le pâturage soit certifié biologique pour y introduire une nouvelle bande? Dans ce cas, si les poulettes sont nées au mi-temps de la conversion du parcours, est-ce que les pondeuses peuvent picorer sur ce parcours au cours des 12 derniers mois de la conversion? (99)
Non. 6.3.3 s'applique aux pâturages pour les troupeaux d'animaux d'élevage et les moutons et ne s'applique pas aux pâturages pour la volaille. Le pâturage pour la volaille est considéré comme une culture biologique (5.1.1) et doit être exempt de substances interdites pendant 36 mois avant d'être utilisé (6.13.1 b). En d'autres mots, la terre peut être encore en conversion lors du démarrage de l'élevage des poulettes, mais l'exigence de 36 mois doit être satisfaite et la terre doit avoir obtenu le statut biologique lorsque les poulettes sont prêtes à accéder au pâturage.

Conversion - parcours extérieur

Est-ce que l'exigence d'une conversion de 36 mois pour la terre utilisée en production végétale s'applique aux parcours extérieurs pour la volaille? (225)
Oui. Les oiseaux se nourrissent lorsqu'ils sont à l'extérieur, ingérant même de petites quantités de sol. Comme il est exigé d'utiliser des aliments biologiques pour animaux (6.4), la période de conversion  de 36 mois des parcours extérieurs doit être complétée et le statut biologique obtenu avant que la volaille y ait accès.


Descendants d’animaux nés pendant la conversion

La clause 6.3.3 spécifie que les pâturages et aliments pour animaux produits durant les 12 derniers mois de la période de conversion des terres peuvent être considérés comme biologiques et consommés par les animaux d’élevage de cette même unité de production. Est-ce que la viande de descendants d'animaux d'élevage peut être considérée comme biologique si les animaux sont nés avant la fin des douze derniers mois de la conversion de l'unité de production, si la femelle a été élevée sous régie biologique au cours du dernier tiers de la période de gestation (6.2.3.2 b) (6.2.3.3 b)), et a été nourrie au pâturage et avec des aliments produits par l'exploitation en dernière année de conversion? (409) 14 juin 2021
Non. Suivant les clauses 6.2.3.2 et 6.3.3 (6.2.3.3 et 6.3.3), la viande des descendants nés sur une terre en conversion ne serait pas considérée comme biologique.

6.3.3 permet que le dernier tiers de la période de gestation survienne pendant les derniers mois de la conversion; la viande des descendants nés à la date même ou après la date à laquelle la terre a complété la conversion de 36 mois pourra alors être considérée comme biologique. Qui plus est, la progéniture doit être nourrie de lait biologique 6.4.3 d) et f) ; qu'il provienne d'une vache laitière, d'une vache de boucherie ou d'une brebis, le lait ne peut être considéré comme biologique que lorsque la terre a acquis le statut biologique.

 

Aliments pour animaux en conversion

Lorsqu'un troupeau de vaches de boucherie est converti vers la production biologique, est-ce que 6.3.3 autorise l'utilisation d'aliments produits sur la ferme en conversion pour nourrir les animaux en gestation dont la progéniture pourra être vendue comme biologique? (179)
Oui; cependant, les descendants ne seront considérés comme biologiques que s'ils sont nés après la fin de la période de conversion des terres de 36 mois.

L'utilisation permise d'aliments pour animaux provenant de terres en conversion au paragraphe 6.3.3 peut-elle s'appliquer après la fin de la conversion du bétail ? (257)

Non. Les aliments pour animaux produits sur des terres en dernière année de conversion (couramment désignés comme aliments C-3 pour animaux) peuvent être considérés comme biologiques sur l'unité de production lorsque le troupeau d'animaux d'élevage ou de moutons est en conversion. Les aliments C-3 pour animaux produits et récoltés avant la fin de la conversion du troupeau peuvent encore être considérés comme biologiques sur la ferme après la fin de la conversion du troupeau. Les aliments pour animaux C-3 récoltés après la conversion du troupeau ne peuvent être considérés comme biologiques sur la ferme où ils sont produits.

 

Aliments non biologiques lors de la conversion d’un troupeau laitier complet

Est-ce que les aliments génétiquement modifiés sont permis dans la ration de 20% de nourriture non biologique permise lors de la première conversion d'un troupeau laitier complet (6.3.1 a))? (407)
Oui. Les aliments issus du génie génétique peuvent être utilisés dans la ration de 20% d'aliments non biologiques lors de la conversion initiale d'un troupeau laitier complet et cette pratique doit être documentée dans le plan biologique de l'exploitation.

 

Production parallèle – Animaux d’élevage

La production parallèle est-elle interdite en production d'animaux d'élevage? Si tel est le cas, dans quelles circonstances pourrait-elle être permise? (283)
La production parallèle est interdite à l'intérieur d'une même unité de production (définition 3.62); la production parallèle (3.52) s'applique à la production d'animaux d'élevage, et 6.7.5 stipule que tous les animaux d'une même unité de production doivent être élevés sous régie biologique, que les animaux soient biologiques ou pas. Les animaux non biologiques doivent être clairement identifiés. Une exception s'applique lorsqu'il y a plus d'une unité de production dans une même exploitation, et qu'une séparation complète est assurée par la tenue de registres distincts, par des étables et des entrepôts distincts pour les aliments et les intrants, des parcours et des pâturages séparés, etc.

 

6.4 Aliments des animaux d’élevage

Zone tampon – Aliments pour animaux

Est-ce permis d'utiliser les récoltes des bandes tampons qui entourent les cultures biologiques pour nourrir les animaux en période de conversion? (149)
Selon 5.2.2 c), les aliments pour animaux récoltés dans les zones tampons ne sont pas biologiques. Nourrir les animaux d'élevage avec les aliments des zones tampons équivaudrait à les nourrir avec des aliments conventionnels et cela n'est pas permis.

Traitement des aliments pour animaux entreposés

Est-ce que les aliments pour animaux entreposés (6.4.4) peuvent être traités avec des substances des tableaux 4.3 (4.2, colonne 2) et 5.2 des LSP? (330)
Les substances du tableau 5.2 peuvent être appliquées ou combinées aux aliments pour animaux entreposés (6.4.4). Les substances des tableaux 8.2 et 8.3 peuvent être utilisées si leur annotation n'interdit pas le contact direct avec les produits biologiques. Les substances du tableau 4.3 (4.2 colonne 2) ne peuvent être utilisées qu'en production végétale - et non pas après récolte.

Entreposage – mélange

Un producteur nourrit ses animaux non biologiques avec des aliments biologiques. Au moment de l'entreposage, il pourrait y avoir un mélange avec les aliments non biologiques provenant d'une autre ferme. Est-ce que ce producteur risque de compromettre la certification de ses prochaines cultures provenant des mêmes champs? (97.1)
Non. Lorsque la séparation entre les aliments pour animaux biologiques et non biologiques est compromise, le stock d'aliments concerné perd son statut biologique, mais cela n'affecte pas l'intégrité biologique du champ et la capacité de produire des aliments biologiques dans les années subséquentes.

Alimentation sous situation d’urgence

Est-ce que la permission d'utiliser des aliments non biologiques pour animaux en cas d'événement catastrophique (6.4.7 a) peut s’appliquer aux situations problématiques d’ordre commercial et logistique qui échappent au contrôle de l'exploitant? (p.ex. une cargaison retenue à la frontière pour inspection)? (156)

Non. Les exemples d'événements catastrophiques à la ferme cités en 6.4.7 a) (feu, inondation, conditions climatiques extrêmes) n’incluent pas les problèmes liés au commerce ou d’ordre logistique.


Est-ce que l’exploitant doit obtenir une préautorisation s’il fournit de la nourriture non biologique à ses animaux lors d’un événement catastrophique? (89.1)
Non, l’exploitant n’a pas besoin d’une préautorisation. Cependant, l’exploitant doit aviser son organisme de certification le plus tôt possible et expliquer la situation. L’exploitant a la responsabilité de démontrer adéquatement et positivement que l’al. 6.4.7 a) s’applique et qu’il s’est conformé aux directives qui y sont décrites.

 

Pouvez-vous fournir des directives sur l’exemption maximale de 10 jours à l'al. 6.4.7 a)? (89.2)
La clause 6.4.7 a) définit une période de dix jours consécutifs comme temps maximal alloué à la suite d'un événement catastrophique pour permettre à l'exploitant de s'approvisionner en aliments biologiques.

En 2020, un changement a été apporté à l'al. 6.4.7 a)  pour permettre "jusqu'à 30 % d'aliments non biologiques pour une durée maximale de 30 jours". Cette disposition alloue plus de temps aux agriculteurs qui ne peuvent se réapprovisionner que partiellement en aliments biologiques dans les 10 jours suivant l’évènement catastrophique.

 

Suivant 6.4.7 b), il est permis de nourrir des animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique en cas de pénuries régionales de fourrage. Si un producteur anticipe une pénurie de fourrage biologique: (157)
a) Peut-il se préparer en se procurant du fourrage non biologique avant la pénurie?

Oui. L'opérateur peut se procurer du fourrage non biologique à l'avance; mais avant d'en nourrir ses animaux, la pénurie régionale doit avoir été confirmée par l’organisme de certification. Il faut également se conformer aux conditions décrites à l'al. 6.4.7 b): tenir des registres détaillés des aliments et des animaux qui en sont nourris, et confirmer que ces aliments ne sont pas GM. Il faut aussi séparer le bétail nourri de fourrage non biologique, préférer le fourrage en conversion ou cultivé sans substances interdites.

b) Quels animaux peuvent être nourris de fourrage non biologique et quelles sont les implications à l'égard du statut de la viande et du lait?
Avec l'accord de l'organisme de certification, le fourrage non biologique peut être utilisé pour nourrir:

1) les animaux laitiers non en lactation - sans affecter leur statut en future période de lactation,

2) les vaches ou brebis qui ne nourrissent pas leur progéniture, sans affecter le statut des futurs descendants utérins.

Suivant 6.4.7 b), il est permis de nourrir des animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique en cas de pénuries régionales de fourrage. Quels animaux peuvent être nourris de fourrage non biologique et quelles sont les implications pour le statut de la viande et du lait? (157)

Dans le cas d'une pénurie de fourrage, suivant les alinéas 6.4.7 b) et c), l'exploitant doit d'abord nourrir les animaux reproducteurs avec du fourrage non biologique, mais seulement si l'OC est d'accord et si l'exploitant a un plan pour éviter de futures pénuries. Les animaux reproducteurs perdront alors leur statut biologique et devront être à nouveau convertis à la production biologique. Normalement, le passage de la production biologique à la production non biologique n'est pas autorisé. Toutefois, cette exception permet, dans ces circonstances spécifiques, de nourrir les animaux de reproduction avec des aliments non biologiques et de les faire passer à nouveau en production biologique. Si du fourrage non biologique est donné aux animaux au cours du dernier trimestre de gestation, la progéniture ne sera pas biologique. De même, si les femelles en lactation sont nourries avec du fourrage non biologique, les jeunes qui sont allaités perdent leur statut biologique.

Si le fourrage biologique est si rare que la pénurie se confirme même après que le bétail reproducteur a été nourri avec du fourrage non biologique, les autres animaux du troupeau de ruminants peuvent être nourris avec du fourrage non biologique, mais:

(i) le fourrage non biologique ne peut représenter plus de 25 % de leur consommation de fourrage,

(ii) l'exploitant doit avoir un plan pour prévenir de futures pénuries, et

(iii) toutes les autres exigences de 6.4.7 c) doivent être respectées (y compris l'ordre de préférence des sources). Les animaux nourris avec 25 % de fourrage non biologique resteront alors biologiques (lait et viande).

Notez que l'allocation de 25 % de fourrage non biologique diffère des exigences de 6.3.1 qui impose une limite de 20 % d'aliments non biologiques dans le contexte particulier de la conversion de vaches laitières vers la production biologique.

 

Gras digestibles

Si les conditions définies au paragraphe 6.4.7, qui permet l’utilisation temporaire d’aliments pour animaux non biologiques, sont remplies, est-ce que cette utilisation s’applique aussi à l’utilisation de gras digestibles non biologiques dans l’intestin ? (95)

Non, car les besoins énergétiques peuvent être comblés par l'apport de grains, ensilages ou fourrages non biologiques à la suite d'un événement catastrophique. La permission d'utiliser des aliments non biologiques a pour but de permettre à l'exploitant de maintenir la santé de ses animaux advenant un événement catastrophique à la ferme.

 

Utilisation d'aliments non biologliques

Dans quelles circonstances peut-on donner des aliments non biologiques aux animaux dans une ferme laitière biologique? (260)

1. Événement catastrophique: Lorsqu'un événement catastrophique affecte directement une exploitation, un troupeau laitier peut être nourri d'aliments non biologiques pour une période maximale de 10 jours consécutifs, tel que spécifié à 6.4.7 a). Dans un tel cas, il n'y a aucune interruption de la production de lait biologique et la viande provenant de ces animaux pourra être vendue comme biologique.

2. En cas de pénuries régionales de fourrage, le lait conservera son statut biologique si les animaux en lactation sont nourris d'une ration alimentaire 100% biologique. Autrement dit, le lait des vaches laitières qui ont été nourries d'aliments non biologiques lors d'une pénurie régionale de fourrage biologique perdra son statut biologique. Le lait de ces vaches sera de nouveau biologique si: a) les vaches ont reçu un minimum de 80% d'aliments biologiques pendant la pénurie régionale, et b) une période de conversion de 3 mois constituée à 100% d'aliments biologiques est complétée.

3. Les troupeaux laitiers en cours de conversion vers le mode de production biologique peuvent être nourris d'aliments non biologiques en conformité avec 6.3.1 a) et b), qui permet que les vaches soient nourries pendant 9 mois avec des aliments provenant à au moins 80% de sources biologiques, puis exclusivement d'aliments biologiques pendant les trois derniers mois de la conversion. Les aliments provenant de terres en dernière année de conversion sur une ferme dont le troupeau entier est en conversion vers le mode de production biologique peuvent être considérés comme biologiques sur cette même ferme (6.3.3 - 32.310).

1. Événement catastrophique: Lorsqu'un événement catastrophique affecte directement une exploitation, un troupeau laitier peut être nourri d'aliments non biologiques pour une période maximale de 10 jours consécutifs (ou jusqu’à 30% d’aliments non biologiques pendant un maximum de 30 jours), tel que spécifié en 6.4.7 a). Dans un tel cas, il n'y a aucune interruption de la production de lait biologique et la viande provenant de ces animaux pourra être vendue comme biologique.

2. Dans le cas d'une pénurie de fourrage: se référer à la QR 157 ci-dessus.

3. Les troupeaux laitiers en cours de conversion vers le mode de production biologique peuvent être nourris d'aliments non biologiques en conformité avec 6.3.1 a) et b), qui permet que les vaches soient nourries pendant 9 mois avec des aliments provenant à au moins 80% de sources biologiques, puis exclusivement d'aliments biologiques pendant les trois derniers mois de la conversion. Les aliments provenant de terres en dernière année de conversion sur une ferme dont le troupeau entier est en conversion vers le mode de production biologique peuvent être considérés comme biologiques sur cette même ferme (6.3.3 - 32.310).  Notez que le pourcentage de 20 % d'aliments non biologiques édicté en 6.3.1 s'applique lors de la conversion des vaches laitières vers la production biologique; ce pourcentage diffère de la limite de 25 % de fourrages non biologiques autorisée en cas de pénurie de fourrages, comme indiqué au point 6.4.7 c.

 

Lait aux chevreaux de remplacement

Est-ce qu'un lait reconstitué non biologique peut être donné à des chevreaux de remplacement dans un troupeau de chèvres laitières biologiques si les chevreaux sont soumis à une période de conversion de 12 mois? (394)

Non. L'exception décrite au paragraphe 6.2.3 ne s'applique qu'aux troupeaux ou animaux en conversion vers la production biologique. 6.4.3 d) établit des exigences spécifiques à l'alimentation des agneaux et chevreaux qui n'incluent que le lait biologique (frais ou reconstitué). 6.4.7 ne permet d'utiliser les aliments non biologiques qu'en cas d'événements catastrophiques ou lors d'une pénurie régionale pour les animaux de reproduction. 6.4.7 b) spécifie également que 6.2.3 s'applique à la descendance.

 

Alimentation - conversion

Lorsqu’un troupeau de vaches est converti à la production biologique, 6.3.3 permet-il d’utiliser des aliments cultivés sur la ferme en période de conversion pour nourrir les animaux en gestation et dont la progéniture pourra être reconnue et vendue comme biologique? (179)
Oui. À la condition que la progéniture soit née après les 36 mois de conversion de la terre sur laquelle l'aliment a été cultivé.

Inoculum pour ensilage – agent colorant

Si l’inoculum pour ensilage contient des agents colorants synthétiques, est-ce que cela signifie que son utilisation est interdite en production d’aliments biologiques pour animaux? (94)
Oui - l'utilisation de colorants synthétiques (6.4.4 j) est interdite en production d'aliments biologiques pour animaux.

Oui. Seuls les colorants de source organique, telles les betteraves déshydratées, peuvent être utilisés dans l'alimentation du bétail ou le fourrage, comme le prescrit le tableau 5.2 des LSP.

 

Ration estivale – fourrage a longues fibres

En vérifiant la conformité de la ration estivale pour les ruminants à l'alinéa 6.4.3 g) (6.4.3 i) & j), le pâturage peut-il être considéré comme un "fourrage à longues fibres"? (194)

Non. Les alinéas 6.4.3 g) et h) (6.4.3 i) & j) font référence aux rations alimentaires lorsque les animaux ne sont pas au pâturage. Pendant la saison de pâturage, c'est 6.1.3 a) qui s'applique : sur une base de matière sèche, la consommation de fourrage pâturée doit représenter le tiers de l'ingestion totale de fourrage chez les ruminants qui ont atteint l’âge de maturité sexuelle.

Ration de grains de 40% au début de la période de lactation

6.4.3 g) (6.4.3 i) permet d'augmenter la ration de grains lors d'un froid extraordinaire ou lorsque la qualité du fourrage est compromise afin de satisfaire les besoins nutritionnels des ruminants. Est-ce que l'apport en grains chez les vaches laitières peut être supérieur à 40% au début de la période de lactation lorsque les besoins énergétiques sont très élevés? (295)
Non. L'apport de grains chez les vaches laitières ne peut être supérieur à 40% de la ration quotidienne afin de satisfaire les besoins nutritionnels en début de lactation. L'apport supérieur en grains mentionné en 6.4.3 g) (6.4.3 i) n'est permis qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui échappent au contrôle de l'exploitant.

 

Pourcentage d’ingrédients biologiques en alimentation animale

Les animaux d'élevage peuvent-ils être nourris de résidus d'aliments biologiques contenant 95% ou plus d'ingrédients biologiques? Qu'en est-il des résidus qui dérivent de produits contenant de 70% à 95% d'ingrédients biologiques? (372) - 19 avr 2019
Les animaux d'élevage peuvent être nourris de déchets de cuisine biologiques (≥ 95% d'ingrédients biologiques) certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310. Les aliments qui contiennent de 70% à 95% d'ingrédients biologiques et sont certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310 ne peuvent nourrir les animaux d'élevage que dans le cas d'une exemption accordée suivant la clause 6.4.7.

En 2020, les ‘Déchets alimentaires’ ont été ajoutés au tableau 5.2 et l’annotation spécifie qu’il est permis d’utiliser les ‘aliments biologiques destinés à la consommation humaine ou sous-produits issus de la production d'aliments biologiques’. Les animaux d'élevage peuvent être nourris de déchets de cuisine biologiques (≥ 95% d'ingrédients biologiques) certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310. Les aliments qui contiennent de 70% à 95% d'ingrédients biologiques et sont certifiés conformes à la clause 9.2.1 de 32.310 ne peuvent nourrir les animaux d'élevage que dans le cas d'une exemption accordée sous 6.4.7.

 

Matières végétales

À propos des 'matières végétales' que doivent recevoir la volaille et les porcs (6.4.3 j) (6.4.3 l): (340) - 24 mars 2021

a) ces matières végétales doivent-elles être biologiques?

Oui. Les matières végétales doivent être biologiques.

b) ces matières végétales incluent-elles les grains non-céréaliers (soja, lin, mais)?

Non. Les matières végétales font référence aux fruits (pommes, poires, etc.) et légumes (laitue, patates, courges, etc.) et à leurs résidus et au fourrage (paille, foin).

c) ces matières végétales incluent-elles la paille et les criblures?

Oui, pour la paille. Non pour les criblures.

d) est-ce qu'une aire extérieure herbagée serait considérée comme matière végétale?"

Oui. Les pâturages biologiques se qualifieraient comme apport de matières végétales.

e)  la farine ou les granulés de luzerne sont-ils considérés comme 'matières végétales'?
Oui. Le fourrage grossier de luzerne biologique sous quelque forme que ce soit satisfait cette exigence car elle est une plante fourragère.

f) peut-on considérer les pois secs?
Non. Les pois (à moins d'être utilisés comme plante fourragère entière) seraient équivalents aux grains non-céréaliers.

Note: L'exigence relative à la matière végétale vise à fournir des aliments grossiers et à stimuler les comportements naturels sans être nécessairement une source de nutriments. La matière végétale peut compléter la ration alimentaire ou être inclue dans la ration alimentaire.

 

6.5 Transport et manutention

Références pour le transport des animaux

L'article 6.5 fait référence au Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage – Transport. La note à l'article 6.5 réfère au Règlement sur la santé des animaux sous la Loi sur la santé des animaux (ACIA). Si ces deux références se contredisent, à laquelle doit-on se référer pour évaluer la conformité? (315.1)
Ces deux références ne se contredisent pas. Le tableau 4 du Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux cite le Règlement sur la santé des animaux. Ce tableau indique les temps maximums de transport. Lorsque ces maximums sont atteints, il faut que les animaux soient déchargés, nourris, abreuvés et au repos pour 5 heures.

Si vous devez faire un choix entre deux abattoirs - l'un à 2 heures de route, l'autre à 6 heures de route, suis-je libre de choisir l'abattoir le plus éloigné? (315.2)
Non. 6.5.5 est très clair: la durée du transport doit être la plus courte possible. Les recommandations du Code de pratiques pour les soins et la manipulation s'appliquent lorsque l'abattoir le plus près est situé à moins de 5 heures de route.

 

Alimentation bio – transport des animaux

Est-ce que les aliments biologiques sont exigés pendant le transport et la manutention des animaux d'élevage lorsque le temps du transport excède 5 heures (6.5.5)? (512) 24 mars 2021
Oui. La référence au Code de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage - Transport a trait au traitement humain des animaux et ne remplace pas 6.4.1 qui spécifie que les rations d'aliments doivent être biologiques. Des circonstances atténuantes entourant un événement catastrophique (6.4.7) peuvent être invoquées si l'organisme de certification de l'exploitant le juge approprié.

 

6.6 Soins de santé des animaux d’élevage

Traitements hormonaux

Pour les animaux laitiers, est-ce que la prostaglandine (hormone) peut être utilisée pour traiter la métrite et, si tel est le cas, quelle est la période de retrait? (78.1)
L’utilisation à des fins thérapeutiques d’hormones telles que la prostaglandine, qui ne sont pas incluses dans les LSP, est permise lorsque les traitements listés sur les LSP ne seront vraisemblablement pas efficaces et que les mesures préventives ont échoué. Une période de retrait minimale de 14 jours doit être observée; suivant 6.3.3, la viande de l’animal ne peut plus être considérée comme viande biologique.  Cependant, l'utilisation de la prostaglandine n’est pas inclue dans les « traitements pour vaches laitières » décrits aux alinéas 6.6.10 e 4 ou 6.6.10 e 5), ou 6.6.11.e) (6.6.10 c) or 6.6.10 e) ou 6.6.10 f).  La restriction à deux traitements ne s’applique qu’aux antibiotiques et parasiticides, tel que précisé dans la version 2020 de la NBC.

Pour tous les traitements non répertoriés dans les LSP, une période de retrait minimale de 14 jours doit être observée- se référer 6.6.10 d).

Est-ce que l’oxytocine peut être utilisée pour traiter les complications qui surviennent en période post-partum? Si c'est permis, quelles seraient les règles relatives au retrait? (78.2)

Oui. Mais 6.6.3 spécifie que seule son utilisation à des fins thérapeutiques est acceptable, et non à titre préventif. Dans le cas de l’oxytocine, la viande de l’animal traité peut conserver son statut biologique. La période de retrait est telle que définie sur l'étiquette ou 14 jours, soit la période la plus longue (se référer aux LSP, Tableau 5.3 : Oxytocine et à 6.6.10 d) de 32.310).

 

Traitements médicaux – animaux laitiers

Est-ce que deux traitements distincts consistant en l'administration d'une combinaison d'antibiotiques et de parasiticides équivalent à un traitement, deux ou quatre traitements? (135)
6.6.10 e 5) et 6.6.11 e) (6.6.11 h) indiquent que le maximum acceptable est un total de deux traitements annuels en comptabilisant distinctement chaque administration d'un traitement combiné. Par exemple, quand deux médicaments sont administrés en même temps, ils comptent pour deux traitements distincts. Donc, deux administrations de deux traitements combinés équivalent à un total de quatre traitements.

Cependant, 6.6.10 e) stipule qu'un animal traité pour la même maladie pendant trois années consécutives doit être retiré du troupeau (dans les 9 mois suivant le dernier traitement). Par exemple, si un antibiotique était utilisé une année, puis des parasiticides au cours des deux années suivantes, l'animal pourrait rester dans le troupeau; mais une vache devrait être retiré du troupeau bio si, par exemple, elle recevait des antibiotiques trois années de suite pour traiter une mastite.

Lors de l’utilisation d’antibiotiques chez les vaches laitières, si l’exploitant fournit les résultats de tests qui démontrent qu’il n'en persiste aucun résidu dans le lait, est-ce la période de retrait obligatoire de 30 jours peut être raccourcie? (125)
Non. 6.6.10.e 2) (6.6.10 f) édicte que la période de retrait minimale est de 30 jours après l’utilisation d’antibiotiques, même pour les applications topiques chez les vaches laitières. Aucune exception n’est spécifiée.

Toutefois, depuis novembre 2020, 6.4.3 d) permet que les veaux biologiques reçoivent le lait après une période de rétrait deux fois plus longue que celle prévue par l'étiquette ou 14 jours, soit la période la plus longue.

 

Traitements (parasiticides) – animaux de boucherie

Veuillez clarifier la signification de la norme quant à la perte du statut biologique et aux périodes de retrait encourues lors de l'utilisation de parasiticides aux al. 6.6.11 d) (6.6.11 g)  (pour les animaux de boucherie) et e) (h)  (pour les animaux laitiers). (78.2) (24.1)
Les parasiticides qui ne figurent pas sur les LSP peuvent être utilisés pour traiter les animaux de boucherie seulement si :
• les mesures préventives ont échoué (6.6.11),
• les échantillons de matières fécales indiquent la présence de parasites (6.6.11 a),
• une prescription rédigée par un vétérinaire spécifie le produit et la méthode de contrôle à appliquer (6.6.11 b);
• les périodes de retrait égalent le double des exigences prévues sur l’étiquette ou 14 jours, selon la plus longue des deux périodes (6.6.11 c),
• il n’y a qu’un traitement pour les animaux de boucherie de moins d’un an et un maximum de deux traitements pour la durée de vie de l’animal (6.6.11 d);
• pour les animaux laitiers, il n’y a pas plus de deux traitements par année d’antibiotiques et de parasiticides dans n’importe quelle combinaison (6.6.11 e) (se référer à la question 135 pour davantage d’explications sur le calcul du nombre de traitements).

Les parasiticides qui ne figurent pas sur les LSP peuvent être utilisés pour traiter les animaux de boucherie seulement si :
• les mesures préventives ont échoué (6.6.11),
• les échantillons de matières fécales ou de tissus indiquent la présence de parasites (6.6.11 a),

• l'exploitant rédige un plan d'action, assorti d'un calendrier, décrivant comment son plan de lutte contre les parasites sera modifié afin de prévenir des situations similaires (6.6.11 b),
• le groupe d'animaux ou l'unité de production entière n'a pas été traité deux années de suite pour le même problème (6.6.11 c),

• l’exploitant a obtenu une prescription rédigée par un vétérinaire qui spécifie le produit, la méthode de contrôle à appliquer (6.6.11 b) et met en place un plan pour prévenir le développement de la résistance des parasites aux parasiticides (6.6.11 d),

• la période de retrait égale le double des exigences prévues sur l’étiquette ou 14 jours, soit la plus longue des deux périodes (6.6.11 d),

• il ne peut y avoir qu’un traitement pour les animaux de boucherie de moins d’un an et un maximum de deux traitements pour la durée de vie de l’animal (6.6.11 g),

• pour les animaux laitiers, il n’y a pas plus de deux traitements par année d’antibiotiques ou de parasiticides ou d’un de chaque (6.6.11 h) (se référer à la question 135 pour davantage d’explications sur le calcul du nombre de traitements). Cependant, la viande des animaux laitiers de réforme qui reçoivent, au cours de leur vie, plus de deux traitements de parasiticides ou tout antibiotique ne peut pas être considérée comme biologique.


Notez que les animaux en gestation peuvent recevoir des parasiticides pendant la gestation (6.6.11 f).

 

Traitements parasiticides après 12 mois

Combien de traitements parasiticides peut-on administrer aux animaux de boucherie âgés de plus de 12 mois? (406) - 19 avr 2019
Un animal de boucherie peut recevoir un traitement parasiticide au cours de sa première année. Un total de deux traitements parasiticides sont permis pendant la vie entière de l'animal (se référer à 32.310 6.6.11 d) (32.310 6.6.11 g).).

 

Traitement médical – période de retrait

Lorsqu'un médicament non inclus dans les LSP est utilisé, et qu'aucune prescription de retrait n'est indiquée sur l'étiquette, est-ce que les exploitants biologiques doivent tout de même observer une période de retrait? (78.4)
6.6.11 c (6.6.11 d)  édicte que lorsque des médicaments non inclus dans les LSP sont utilisés, une période de retrait de 14 jours ou du double des exigences prévues sur l’étiquette doit être observée. Si aucune période de retrait n’est indiquée sur l’étiquette, une période de retrait de 14 jours doit être observée.Voir QR 449.

Bandage aérosol

Est-il permis d'utiliser un bandage aérosol pulvérisé sur une blessure, pour remplacer les bandages traditionnels? (292)
Un bandage aérosol qui contient des ingrédients non répertoriés dans 32.311 serait classé dans la catégorie des médicaments vétérinaires (6.6.10 c)) et pourrait être utilisé si les produits permis par la norme "sont inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure". La période de retrait spécifiée à 6.6.10 d) s'applique, de même que la restriction de 6.6.12 spécifique à la volaille et aux animaux reproducteurs.

 

Modifications physiques – anti-inflammatoires

Est-ce que les analgésiques anti-inflammatoires qui contiennent des stéroïdes sont permis lors des modifications physiques? (78.3)
Non. En indiquant spécifiquement que les anti-inflammatoires "non-stéroïdiens" sont autorisés, 6.6.4 c 2) implique que les anti-inflammatoires stéroïdiens sont interdits pour minimiser la douleur et le stress lors d'une altération physique.

Modifications physiques – taille du bec

Comment peut-on justifier l'épointage du bec de poussins d'un jour en aviculture biologique? (275)
Étant donné que l'épointage du bec n'est efficace qu'avant la survenue de comportements problématiques, l'exploitant peut se référer à ses expériences antérieures ou aux expériences rapportées par des exploitants pour prédire de façon raisonnable que des problèmes surgiront pour justifier l'épointage de bec de poussins âgés d'un jour. La procédure de l'épointage doit être minimale (6.6.4 c) (6.6.4 c 1), 2) 4)) en minimisant la douleur, le stress et la souffrance et l'exploitant doit documenter les autres mesures mises en place pour réduire ou éliminer les problèmes comportementaux des bandes de volaille.

Est-ce que la taille du bec est permise comme mesure préventive ou n'est-elle applicable, suivant l'al. 6.6.4 c 4) que lorsqu'un problème survient? (101)
Oui, la taille du bec est acceptable comme mesure préventive afin assurer le bien-être de la volaille seulement si une très petite portion du bec est taillée (6.6.4 b 1). Pour demeurer conforme à la norme, l’exploitant doit aussi noter les autres mesures prises pour prévenir ou contrôler les comportements problématiques. Étant donné que la norme considère qu'il s'agit d'une pratique extraordinaire, il ne faudrait pas que la taille du bec devienne systématique et les exploitants qui emploient cette technique doivent revoir annuellement leurs plans avec leur organisme de certification pour éliminer le recours à la taille du bec.

Modifications physiques – pâte d’écornage

Est-ce que la pâte d’écornage est permise? (29)
Oui, tous les types de pâtes d’écornage sont permis à 6.6.4 a 4), mais les exploitants doivent se conformer aux Codes de pratiques applicables et aux restrictions édictées en 6.6.4 c).

Castration immunologique - porcs

Est-ce que la castration immunologique des porcs de finition peut être utilisée pour remplacer la castration des porcelets? (218)
Non. Il faudrait que la substance utilisée soit incluse dans la liste 5.3 des Listes des substances permises pour que ce type de castration soit acceptable.

Contamination – vaccin antirabique

Quel serait l'impact de la contamination accidentelle d'une exploitation d'élevage d’animaux biologiques par un vaccin antirabique génétiquement modifié? (52)
La note suivant 8.3.5 aborde la question des traitements d'urgence contre les organismes nuisibles. L'évaluation de la conformité ou de la non-conformité résultant de ce scénario dépend :
1. du degré de contamination;
2. de la nature précise de l'agent contaminant;
3. de la capacité d'identifier et d'exclure les animaux affectés.
L’évaluation de la conformité n’est aucunement liée aux causes et circonstances de la contamination. L’exploitant doit informer son organisme de certification lorsque survient ce type d’incident.

 

Vaccins issus du génie génétique

Est-ce que les vaccins issus du génie génétique ou produits depuis des substrats GM peuvent être utilisés en production avicole en tant que médicaments d'usage vétérinaire? (298)
Les vaccins sont classés comme 'produits biologiques vétérinaires' et non pas comme 'médicaments d'usage vétérinaire'. Les vaccins issus du génie génétique, tel que défini à la clause 3.27 de 32.310, ne peuvent pas être administrés à des poussins de deux jours et plus. Les vaccins produits depuis des substrats transgéniques peuvent être utilisés si aucune autre solution n'est disponible sur le marché et s'il ne subsiste aucune trace du substrat dans le produit final (32.311 -3.1.2). Les poussins d'un jour et les œufs fécondés peuvent recevoir n'importe lequel type de vaccin (6.2.3.1 b))

Les vaccins sont classés comme 'produits biologiques vétérinaires' et non pas comme 'médicaments vétérinaires'. Comme le décrit le tableau 5.3, les vaccins génétiquement modifiés ou cultivés sur un substrat génétiquement modifié peuvent être utilisés si des vaccins non génétiquement modifiés ne sont pas disponibles sur le marché. Notez que le génie génétique (GM) est défini à la clause 3.31 de 32.310
Les poussins d'un jour et les œufs fécondés peuvent recevoir n'importe lequel type de vaccin (6.2.3.1 b)).

Vaccins issus du génie génétique pour porcs

Pour contrer la perte d'animaux d'élevage par des maladies mortelles (p.ex. le CircoVirus chez les porcs), est-il permis d'utiliser des vaccins issus du génie génétique si nous considérons qu'ils sont 'nécessaires pour prévenir ou traiter les problèmes de santé des animaux d’élevage lorsqu’aucun autre traitement autorisé par la présente norme n’est disponible', tel que prescrit à 10.3, 32.310, sous les Critères d’examen des substances permises en production d’animaux d’élevage, au tableau 9? (436) - 19 avr 2019
Non. La norme ne permet pas présentement d'utiliser des vaccins GM. De plus, la clause 10 décrit le processus applicable lors de l'évaluation d'ajouts ou de modifications aux Listes des substances permises; cette clause ne peut donc pas être utilisée comme outil d'approbation des marques de commerce des produits. Le Comité technique sur l'agriculture biologique de l'ONGC discute de cet enjeu dans le cadre des travaux de révision de la norme.

Un vaccin génétiquement modifié peut être utilisé seulement si les vaccins non génétiquement modifiés sont inefficaces ou ne sont pas disponibles sur le marché (c'est-à-dire que les vaccins disponibles qui préviennent une maladie particulière sont tous le produit du génie génétique).

 

Vaccins avec agents de conservation

Est-il permis d'utiliser des vaccins pour animaux qui contiennent des agents de conservations bactériostatiques ou fongistatiques? (402)
Oui. Mais il ne faut pas oublier que 1) les vaccins ne peuvent pas être des produits issus du génie génétique; 2) s'il y a des résidus de substrats dans les vaccins, ils sont composés de substances listées, ou bien, appliquez l'exception de 5.1.2 b) des LSP relative à la disponibilité sur le marché qui permet les vaccins produits sur des substrats issus du génie génétique s'il n'y a aucun résidu dans le vaccin; 3) pour la volaille, les vaccins doivent être administrés avant que les oiseaux aient 2 jours.

Oui, mais n'oubliez pas que:1) comme indiqué dans le tableau 5.3 de 32.11, "Si les vaccins conformes à 5.1.2 de la présente norme ne sont pas disponibles sur le marché ou s’ils sont inefficaces, les vaccins non conformes à 5.1.2 sont autorisés"; et, 2)  en ce qui concerne la volaille, les vaccins doivent être administrés avant que les oiseaux aient 2 jours.

 

6.7  Conditions d’élevage

Logement pour volaille – lumière du soleil

Est-ce que les poulets à griller confinés doivent être logés dans des bâtiments équipés de fenêtres pour laisser entrer la lumière du soleil? (82)
Conformément à 6.7.1 a) et 6.13.8 (6.13.12) , la lumière naturelle est requise à l’intérieur du bâtiment, mais les fenêtres ne constituent pas le seul moyen de se conformer à la norme. Les tissus translucides peuvent constituer une solution de remplacement.

Niveau de lumière naturelle dans les poulaillers

Comment doit-on évaluer le niveau de lumière naturelle dans les poulaillers? 6.13.8 (6.13.12) requiert que l'on puisse lire un journal mais cette référence est subjective et variable, suivant l'acuité visuelle de la personne et le niveau de lumière à l'extérieur. (316)
La norme applicable à la fenestration des poulaillers est décrite en 6.13.8 (6.13.12): 'La superficie totale des fenêtres doit représenter au moins 1 % de la superficie totale au sol...'. Si cette condition est satisfaite, il n'est pas nécessaire d'évaluer le niveau de lumière. Si la superficie des fenêtres n'égale pas cette mesure minimale, 6.13.8 (6.13.12) offre des solutions pour démontrer la présence effective de lumière naturelle: 'à moins qu’il soit démontré que les quantités de lumière naturelle en tout point du poulailler sont suffisantes pour que l’on puisse y lire un document tel un journal.' En d'autres mots, un journal qui peut être lu à l'extérieur doit pouvoir être lu à l'intérieur du poulailler

 

Litière pour volaille

Est-ce que l'exploitant doit fournir de la litière pour la volaille (tel qu'édicté à 6.7.1 g)) ou est-il suffisant de laisser la litière s'accumuler depuis les déchets des oiseaux sans rien ajouter? (426) - 19 avr 2019
Oui. Suivant 6.7.1 g), la litière doit être fournie au commencement d'un cycle pour 'mettre en place et maintenir des conditions d’élevage adaptées à la santé et au comportement naturel de tous les animaux'. La litière doit suffire à maintenir les animaux proprement, de manière confortable et au sec. Elle doit aussi permettre aux oiseaux d'exprimer leurs comportements, tels le grattage et les bains de poussière. Voir aussi 6.13.10 pour la litière destinée à la volaille.

 

Accès aux aires extérieures - dindes

Si un exploitant confine arbitrairement ses dindes pendant une semaine avant l'abattage, s'agit-il d'un cas de non-conformité à la norme? (39)
Oui. La norme définit un certain nombre de raisons pour ne pas accorder l’accès aux aires extérieures. Les dindes et autres animaux d’élevage ne peuvent être confinés à l’intérieur pour toute raison autre que celles décrites à 6.7.2. Notez que ‘les mesures prises pour que l’accès à l’extérieur soit moins restreint sous des circonstances qui sont sous son contrôle’ doivent être documentées par l'exploitant.

Accès aux aires extérieures - porcs

Est-ce qu'un exploitant biologique peut confiner les porcs, sans donner accès aux aires extérieures, même en l’absence de risques pour les animaux causés par la température ou associés au stade de production? (196)
Non. Le confinement complet des porcs n'est pas conforme à la norme (6.7.1 a). La norme impose l'accès aux aires extérieures en production d'animaux d'élevage. Des exceptions spécifiques qui s'appliquent à tous les animaux d'élevage sont établies à 6.7.2. 6.15.2 définit les exigences relatives à l’exercice extérieur pour les porcs.

 

Accès aux aires extérieures – recommandations vétérinaires

Sous la section 6.7.2 de CAN/CGSB-32.310-2015, un exploitant peut-il limiter l'accès à l'extérieur à un troupeau entier (chèvres, moutons, bovins, volaille) pour tout l'hiver s'il fournit une lettre d'un vétérinaire qui établit que l'accès aux aires extérieures est nocif pour la santé d'une espèce particulière? (354)
Non. La norme fournit la flexibilité nécessaire pour gérer la santé et le bien-être des animaux en émettant des directives et des exceptions relatives à l'accès aux aires extérieures et au pâturage (6.1.3, 6.11.1 & 6.13.1).

Peut-être. Par exemple, les volailles peuvent être gardées à l'intérieur en hiver sans lettre d'un vétérinaire. Les normes offrent de la flexibilité pour prendre en compte la santé et le bien-être des animaux d'élevage biologique, avec des orientations et des exceptions spécifiques concernant l'exercice en plein air et l'accès aux pâturages (6.1.3, 6.11.1 et 6.13.1).

RÉPONSE SOUS RÉVISION

 

6.11 Exigences supplémentaires pour les bovins, les moutons et les chèvres

Accès aux aires extérieures – phase d’engraissement

Lorsque les herbivores sont confinés en phase d'engraissement finale (se référer à 6.11.1 b) et ne sont pas soumis aux exigences d'accès aux aires extérieures, est-ce que l'installation où ils sont confinés doit être sise dans une entreprise biologique? (116)
Oui. La conformité à la norme et la vérification par un organisme de certification sont requises pour les aires utilisées pour la finition, incluant les bâtiments, les installations et les aires extérieures qui sont utilisés pour les animaux biologiques. Il n'est pas requis que le reste de la ferme soit biologique.

Oui, les zones utilisées pour la finition, y compris tous les bâtiments, installations et aires extérieures utilisés par le bétail biologique, doivent être conformes à la norme et être vérifiées par l'OC. Le reste de l'exploitation n'est pas tenu d'être biologique. Notez que même pendant la phase de finition, les animaux "doivent avoir accès à l'air libre ou à des aires d'exercice extérieures si les conditions climatiques le permettent", comme indiqué à 6.11.1 de la NBC 2020.

 

Accès aux aires extérieures

Est-ce que les jeunes herbivores doivent avoir accès aux aires extérieures en dehors de la saison de pâturage (6.11.1)? (325)
Oui. En dehors de la saison de pâturage, les jeunes herbivores doivent avoir accès à des aires d'exercice extérieures sauf s'il est démontré que leur santé et/ou leur bien-être serait menacé (6.11.1 c) (6.11.b)). Les veaux laitiers doivent avoir accès au pâturage dès l'âge de 9 mois (6.12.1.7) (6.12.7).

 

 

6.12 Exigences supplémentaires pour le logement des bovins laitiers

 

Parcs intérieurs pour veaux laitiers

Est-ce que les veaux laitiers peuvent être élevés dans des parcs intérieurs jusqu'à ce qu'ils soient sevrés? (317)
Oui, en considérant que le sevrage des veaux laitiers ne doit pas se faire avant l'âge de trois mois (6.4.3 c) et que les génisses âgées de 9 mois et plus doivent avoir accès au pâturage en saison (6.12.1.7) (6.12.7).

Dresseurs électriques

Est-ce que les dresseurs électriques sont permis pour la gestion des animaux en stalle entravée? (206)
Les dresseurs électriques sont interdits par la norme dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations et ne peuvent être utilisés, avec restrictions, que dans les étables en stalle entravée quand ils font partie d’une stratégie de gestion visant à assurer la propreté des vaches et prévenir la maladie, en conformité aux exigences de 6.12.1.3. Leur utilisation sera interdite cinq ans après la date de publication de la Norme 2015 – soit le 25 novembre 2020.

Les dresseurs électriques sont interdits par la norme depuis novembre 2020.

 

Stalles entravées

Les stalles entravées sont-elles interdites (92.1)?

L’installation de nouvelles stalles entravées est interdite (6.12.1.1). Les stalles entravées existantes peuvent continuer à être utilisées pour les vaches en lactation et pendant un mois pour l’entraînement des génisses élevées en stabulation libre si une période d’exercice est prévue quotidiennement, ou au minimum deux fois par semaine pour les vaches laitières.

Les stalles entravées sont progressivement éliminées de la production biologique et seront interdites en novembre 2030. D’ici 2030, l’installation de stalles entravées est interdite dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations majeures. Les stalles entravées existantes peuvent continuer à être utilisées pour les vaches en lactation, et pendant un mois pour l’entraînement des génisses élevées en stabulation libre si une période d’exercice est prévue, quotidiennement de préférence, ou au minimum deux fois par semaine pour les vaches laitières.

 

6.12.1.1 prescrit une période d’exercice quotidien pour les vaches en stalles entravées lorsque c’est possible, ou, au moins deux fois par semaine; ou s’agit-il d’une simple recommandation ou d’une exigence?  (92.2)
6.12.1.1 édicte une exigence, et non une simple recommandation. L’intention de la norme est d’exiger que les vaches fassent régulièrement de l’exercice pendant les mois d’hiver. Un exploitant qui faillirait à cette obligation tout au long de la saison hivernale contreviendrait sans équivoque à la norme.

 

Que survient-il s’il n’est pas possible de procurer des périodes d’exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine? (92.3)

Les exploitants disposent d’un délai de cinq ans après la date de la publication de la Norme 2015 pour instaurer un système à stabulation libre pour les génisses et de l’exercice quotidien pour tous les animaux. Un plan pour la nouvelle construction doit être présenté 12 mois après la date de publication et toutes les vaches attachées doivent bénéficier d’une période d’exercice tous les jours ou au moins deux fois par semaine, OU bien les génisses et les vaches taries ne doivent pas être attachées.

Pour se conformer à la norme, l'exploitant doit procurer des périodes d’exercice au moins deux fois par semaine aux animaux logés en stalles entravées ou les héberger en logettes en stabulation libre. Un délai de grâce de 5 ans a été prévu lors de la publication de la NBC-2015 en novembre 2015, mais ce délai prend fin en novembre 2020.

 

Ratio vaches/stalles

Est-ce que les exigences de la section 6.12.2 de CAN/CGSB-32.310 (le ratio vaches/stalles ne doit pas dépasser 1:1) s'appliquent lorsque les vaches laitières ont accès à l'extérieur et à une litière accumulée extérieure? (452) - 26 sep 2019
Le ratio vaches/stalles de 1:1 est exigé lorsqu'un groupe d'animaux est logé en stabulation libre, indépendamment des conditions d'accès à l'extérieur, afin d'assurer que chaque animal puisse ruminer et se reposer lors des périodes de confinement dues aux conditions météorologiques.

 

 

  

 

6.13 Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille

Longueur des programmes d’immunisation

Est-il permis de
a) prolonger à 18 mois le calendrier de vaccination d'un troupeau de poulettes même si le programme de vaccination n'a pas besoin d'être prolongé pour des raisons médicales, simplement pour éliminer l'exigence de l'accès des oiseaux aux aires extérieures?

b) éliminer la nécessité d'un parcours extérieur en prolongeant le programme d'immunisation à 18 semaines même si ce programme peut être plus court que 18 semaines? (412)

La réponse est 'non' pour les deux questions. L'artcile 6.1, ‘Exigences supplémentaires pour l’élevage de volaille’ s'applique.Voir 6.13.2.

Veuillez noter que la norme recommande que les conditions d'élevage dans les installations pour poulettes correspondent étroitement aux conditions établies pour les poulaillers de poules pondeuses.

Aires extérieures pour volaille

Veuillez préciser les exigences relatives à l'accès à l'extérieur pour la volaille. Est-ce que le troupeau peut être divisé afin de faire une rotation d'accès à l'extérieur entre les bandes de volaille ? Si tel est le cas, est-ce que cela réduit les exigences minimales visant les espaces extérieurs? (37)
Bien que la norme prévoie des exceptions (confinement temporaire) aux exigences relatives à l'accès extérieur, les aires extérieures disponibles pour la volaille doivent permettre à l’ensemble de la volaille d'y accéder en même temps sans excéder les densités pour les volailles décrites à 6.13.9, tableau 4 (6.13.13, tableau 5).

 

Est-ce que les exigences relatives aux aires extérieures décrites à 6.13.9 (6.13.13)  réfèrent à l'aire totale de pâturage disponible en cours d'année ou à l'aire totale disponible en tout temps? En d'autres mots, si un exploitant fait une rotation du troupeau de volaille entre les pâturages, est-ce que chaque pâturage doit respecter les exigences en matière d'espace, ou est-il calculé pour la surface totale du pâturage qui sera disponible au cours de l'année? (425) - 19 avr 2019

6.13.9 (6.13.13, tableau 5) réfère à la superficie totale disponible en tout temps et n'inclut pas le pâturage auquel le troupeau n'a pas accès. Se référer à 6.13.11 (6.13.15) pour davantage d'Information.

 

Les densités pour les volailles au tableau 4 (5) de 32.310 sont-elles exigées pour chaque troupeau ou calculées sur une moyenne annuelle? (415) -  19 avr 2019
Le tableau 4 de la clause 6.13. 9 de 32.310 établit les densités maximales en tout temps, pour tous les troupeaux. Cet aspect de la norme est présentement à l'ordre du jour des travaux de révision de la norme.

Le tableau 5 de 6.13.13 (32.310) établit les densités maximales en tout temps, pour tous les troupeaux.

 

 

Espace de plancher dans les systèmes multi-aviaires

Est-ce que les planchers surélevés au-dessus des nids et la longueur des perchoirs peuvent être inclus dans le calcul de l'espace de plancher total dans les systèmes aviaires multi-niveaux? (360)
Oui. Selon la clause 6.13.10 (6.13.14), le calcul de l'espace de plancher total inclut l'ensemble des niveaux de planchers utiles, en incluant les perchoirs (6.13.4) (6.13.5).

Dans les systèmes aviaires multi-niveaux pour pondeuses (6.13.10) (6.13.14):

Les jardins d'hiver accessibles à longueur d'année sont-ils considérés comme aires intérieures ou aires extérieures? (410.1)
Cela dépend de l'emplacement du jardin d'hiver. S'il est à l'intérieur (p.ex. une serre), il sera considéré comme aire intérieure. S'il est à l'extérieur (p.ex. une aire ou un pâturage protégé), il sera considéré comme aire extérieure.

À partir de novembre 2020, le jardin d'hiver ou la véranda enrichie ne sont pas inclus dans le calcul de l'espace intérieur ou extérieur. Voir 6.13.3 b) 6. Cependant, des exceptions peuvent s’appliquer; voir 6.13.3 e) 2.

 

Les espaces sur les rampes ou échelles sont-ils inclus dans le calcul de l'espace de plancher utile? (410.2)
Non. Les rampes et échelles ne sont pas considérées comme des planchers.

Les terrasses sous lesquelles les déjections s'accumulent sans être enlevées sont- elles incluses dans le calcul de l'espace de plancher utile? (410.3)
Non. Étant donné que les déjections doivent être enlevées dans tous les espaces utilisés par les animaux, les aires telles que les terrasses sous lesquelles les déjections s'accumulent sans être nettoyées ne sont pas considérées comme un espace de plancher utile.

 

Production parallèle en élevage de volailles

Peut-on élever des poulets à griller au rez-de-chaussée avec accès à l'extérieur et élever des poulets non biologiques aux 2e et 3e étages du même poulailler? (393)
Utiliser le même poulailler pour élever de la volaille biologique et non-biologique serait difficile à réaliser. Pour que le rez-de-chaussée d'un poulailler soit considéré comme 'unité de production distincte', une séparation complète aurait besoin d'être assurée et documentée. Cela inclurait de séparer complètement: le système d'abreuvement, l'aération, le contrôle des organismes nuisibles, la biosécurité, l'équipement pour le contrôle de la poussière, la distribution des aliments et intrants, l'entreposage et les activités de préparation. Une identification claire et la séparation des bandes seraient aussi requises par races ou stades de croissance.

 

Pondeuses biologiques confinées à l'intérieur

Existe-t-il une différence de température entre l'intérieur et l'extérieur du poulailler (par exemple, une différence de 2'C) qui permettrait aux exploitants de confiner les oiseaux à l'Intérieur? (368)
Non. Une légère différence de température ne suffit pas à elle seule à justifier le confinement de la volaille à l'intérieur, car d'autres facteurs, tels que l'humidité relative, la pluie, la vitesse du vent, la présence de prédateurs, etc., doivent aussi être considérés (6.1.3, 6.7.2, et 6.13.1).

 

Est-il permis d'élever en confinement des pondeuses (poulettes) biologiques jusqu'à ce que le pic de production soit atteint en se basant sur 32.310 6.13.1 f) et g) (6.13.2 a) & b)? (427) - 19 avr 2019

Oui. S'Il peut être démontré que les pondeuses ont accès à l'extérieur lorsqu'elles atteignent le sommet de production. Cependant, l'installation de l'élevage doit être en tout point conforme aux exigences établies pour le poulailler de pondeuses, incluant un accès à un parcours extérieur (6.13.1 g) (6.13.2 b)). Il est important de comprendre qu'il n'est permis de garder les poulettes à l'intérieur que sous des circonstances exceptionnelles (p.ex. lors du programme d'immunisation et pour assurer que les oiseaux se sentent en sécurité sur les sites de pontes).

Confinement en période de ponte

Les poules pondeuses peuvent-elles être partiellement confinées chaque jour au cours de la période de ponte? (226)

La restriction de l'accès aux aires extérieures des poules pondeuses, pendant la journée, ne peut s'appliquer qu'en période de ponte, tel qu'édicté à 6.13.1 f) (6.13.2. a)), ou pour les raisons décrites à 6.7.2. Aucune autre restriction aux aires extérieures n'est admise.

 

Confinement urgent de la volaille biologique

Est-ce qu'une autorité régionale peut décider que la volaille biologique soit confinée (à l'intérieur) suite à une menace imminente à la santé des oiseaux, et est-ce que les exigences requises pour un confinement d'urgence de la volaille biologique dans une région donnée seraient satisfaites, tel qu'en 6.13.1 d) (6.13.1 c)) ? (440) - 21 juin 2019
Non. Chaque exploitant peut ultimement décréter l'existence d'une menace imminente à la santé et au bien-être des oiseaux, et doit documenter les raisons et la longueur du confinement. Une alerte de risque élevé émise par une autorité régionale en santé aviaire peut être utilisée pour documenter la décision du confinement urgent, mais la décision du confinement doit être prise individuellement par chaque exploitation.

 

Encourager les oiseaux à aller à l’extérieur

Comment les exploitants peuvent-ils encourager l'utilisation du parcours extérieur par les pondeuses? Est que des pratiques de gestion telles que d'installer un fil électrique en face des issues vers l'extérieur (afin de prévenir la congestion le long des murs et dans les coins) ou de placer les issues vers l'extérieur au-dessus du niveau des yeux des poules présentes sur le plancher (pour empêcher les ravageurs d'entrer dans le poulailler) seraient conformes? (413) - 19 avr 2019
Non. Ces pratiques de gestion ou obstacles structuraux nuiraient au mouvement des oiseaux et sont interdits. Il y a bien des façons d'encourager les oiseaux à utiliser le parcours extérieur; voici quelques pratiques à considérer: - installer des couverts dans l'aire extérieure sous forme d'arbres, arbustes, ou un abri pour protéger les oiseaux des prédateurs aviaires. - fournir l'accès à l'extérieur ou un porche couvert pour que les poulettes aillent à l'extérieur et qu'elles soient déjà confortables avec le parcours auquel elles auront accès à l'âge adulte. - installer des séparations dans les poulaillers et les parcours afin de créer de multiples troupeaux distincts (de 3000 à 5000 individus).

Ces pratiques de gestion ou obstacles structuraux nuiraient au mouvement des oiseaux et sont interdits. Il y a bien des façons d'encourager les oiseaux à utiliser le parcours extérieur; voici quelques pratiques à considérer:

- installer des couverts dans l'aire extérieure sous forme d'arbres, arbustes, ou un abri pour protéger les oiseaux des prédateurs aviaires, tel que décrit à 6.13.1 c;
- fournir l'accès à l'extérieur ou à un porche couvert ou une véranda pour que les poulettes aillent à l'extérieur et qu'elles soient déjà confortables dans le parcours auquel elles auront accès à l'âge adulte;
- installer des séparations dans les poulaillers et les parcours afin de créer de multiples troupeaux distincts (p.ex. deux bandes de 5,000 oiseaux au lieu d’une seul bande de 10,000 oiseaux);
- fournir des vérandas enrichies, tel que décrit au point 6.13.3 pour les poulettes et les pondeuses. Les vérandas créent un espace de transition entre l'étable et l'environnement extérieur, ce qui peut aider les oiseaux à se sentir plus à l'aise à l'extérieur.

 

Issues obligatoires pour la volaille

Lorsque les pondeuses biologiques sont élevées en pâturage pendant toute la saison de pâturage, la bande peut-elle être logée dans des poulaillers sans issues ou autres moyens d'accès à l'extérieur en saison de non-pâturage? (478) - 29 avril 2020
La clause 6.13.5 stipule que "Les poulaillers doivent bénéficier d'issues vers l'extérieur suffisantes pour que tous les oiseaux aient un accès facile à l'extérieur". Conformément à l'article 6.13.1 d), l'accès à l'extérieur ne peut être limité qu'il constitue une menace imminente à la santé et au bien-être des volailles.

EN RÉVISION PAR LE CIN

 

Poules pondeuses vendues comme viande de consommation

Pour être vendues comme viande biologique pour la consommation ou la préparation à la fin de leurs activités de ponte, les poules pondeuses doivent-elles être soumises aux exigences de 6.13.1 h) (6.13.6 b)) qui requiert que les poulets à griller aient un accès quotidien aux aires extérieures dès l'âge de 25 jours? (411) - 19 avr 2019
La production de poulettes avec accès à l'extérieur (6.13.1 h) - 2e phrase) (6.13.6 a)) satisferait aux exigences concernant les poulets à griller. L'élevage de poulettes en confinement ne répond pas aux exigences de la norme et la viande de ces oiseaux ne pourrait être vendue comme biologique (6.13.1 h- 1ère phrase) (6.13.6 b)). On peut aussi répondre à cette question en comparant les cycles de vie. Étant donné que 25 jours représentent approximativement les 2/3 de la vie de poulets à griller qui vivent en moyenne pendant 40 jours, on peut déduire que l'oiseau doit avoir accès à l'extérieur pendant environ le tiers de sa vie (15 jours). Suivant ce raisonnement, une poule de réforme abattue à l'âge de 18 mois (548 jours) devrait avoir passé 183 jours à l'extérieur pour que sa viande soit considérée comme biologique, à moins que les conditions météorologiques ne mettent en danger la santé et la sécurité des oiseaux.

 

6.14 Exigences supplémentaires pour les lapins

Exigences d'espace pour les lapins

Pourquoi les exigences d'espace pour les lapins sont-elles les mêmes quel que soit l'âge de l'animal alors que les exigences d'espace varient en fonction de l'âge pour les autres animaux d'élevage?  (458) - 17 février 2020
Étant donné que le lapereau met peu de temps à atteindre l'âge adulte de l'abattage, il semble impraticable d'établir une densité de logement au cours de cette période. Lorsque la norme a été écrite, la seule norme de référence qui établissait des exigences basées sur les différents âges des lapins était évaluée comme étant une norme inférieure (plus faible) et n'a pas été adoptée. 

 

 7  Exigences propres à certaines productions

 

7.1 Apiculture

Conversion

Une période de conversion de 36 mois (clause 5.1) est-elle requise pour les  ruchers? (121)

Non. Le site de la ruche doit être conforme à 7.1.8.1, qui spécifie que 12 mois de gestion biologique des colonies sont requis avant la récolte du miel biologique.

Nouveaux sites de production en apiculture

Lorsqu'un exploitant apicole biologique certifié désire ajouter de nouveaux sites de production, est-ce que l'application pour l'ajout de ces nouveaux sites doit être reçue 12 mois avant la première récolte de miel produite sur ces nouveaux sites?  (312.1)
Non. Les exploitants qui détiennent une certification valide doivent simplement lister les nouveaux sites de production (champs, jardins, etc.) sur leur application annuelle de certification, afin qu'ils soient inspectés concurremment avec le reste de l'exploitation.

Est-ce que l'OC a besoin d'inspecter les nouveaux sites ajoutés à une exploitation apicole biologique existante? (312.2)

Non. L'exploitant doit documenter que les nouveaux sites sont régis conformément à la norme et inclure cette documentation dans son application annuelle auprès de l'OC.

 

Zone tampon

Est-ce qu’une période de conversion est requise entre la dernière utilisation de substances interdites dans la zone tampon et la présence d’abeilles butineuses? (124, 278)
Non. Aucune période de conversion n'est requise pour la zone tampon. Aucune substance interdite, en excluant les engrais, ne peut être appliquée quand les abeilles butinent. Il faut considérer les substances chimiquement persistantes préalablement appliquées qui pourraient encore être présentes et nuire à la santé des abeilles. Par exemple, le nectar et le pollen des plantes cultivées depuis de semences traitées avec des néonicotinoïdes peuvent contenir des résidus du pesticide.

 

Est-ce que l’utilisation d’une substance interdite à l’intérieur de la zone de 3000 mètres entourant un rucher prévient systématiquement la conformité à la norme du miel y produit? (115.1, 277)

Non - pas toujours. Tous les types d'engrais sont permis. Les boues d'épuration, les cultures GM et les pesticides agricoles interdits par la norme, incluant les traitements systémiques des semences, ne sont pas permis (7.1.5 - 32.310). Le risque engendré par d'autres sources de contaminants potentiels doit être évalué. Par exemple, les produits interdits par la norme utilisés sur les propriétés privées à l'intérieur de la zone tampon pourraient être tolérés.

 

Quels contaminants potentiels sont spécifiquement interdits, et lesquels peuvent être évalués en fonction du risque qu'ils posent? (115.2)
Les pesticides, herbicides et traitements systémiques des semences, les boues d'épuration de même que les cultures GM présents dans la zone tampon entraînent en tout temps une non-conformité. Les contaminants potentiels utilisés par les propriétaires des maisons avoisinantes et les autres substances non agricoles interdites peuvent être évalués en fonction du risque encouru à l'égard des abeilles et de la qualité du miel. Les zones résidentielles faiblement peuplées à l'intérieur de la zone tampon n'engendreraient pas de risques significatifs s'il peut être établi (p.ex. par affidavit) qu'aucun pesticide ou herbicide prohibé n'est utilisé sur les plantes fourragères.
La production biologique de miel ne peut typiquement être entreprise lorsque la zone tampon inclut: des zones résidentielles fortement peuplées tels les lotissements, des parcours de golf, des terrains de décharge publique ou sites d'enfouissement, des ensembles industriels, des routes très achalandées ou des pépinières/serres commerciales non biologiques. Dans certains cas, il peut y avoir des circonstances atténuantes qui doivent être évaluées par les organismes de certification. Si des caractéristiques naturelles telles que des forêts, collines ou cours d’eau diminuent la probabilité de déplacement des abeilles et que les sources de nourriture biologique sont abondantes, la zone tampon de 3000 m peut être réduite.

Version 2020

Quelles sources potentielles de contamination doivent être considérées dans la zone tampon? (115.2) 
La production biologique de miel ne peut typiquement être entreprise lorsque la zone tampon inclut: des zones résidentielles fortement peuplées tels les lotissements, des parcours de golf, des terrains de décharge publique ou sites d'enfouissement, des ensembles industriels, des routes très achalandées ou des pépinières/serres commerciales non biologiques. Dans certains cas, il peut y avoir des circonstances atténuantes qui doivent être évaluées par les organismes de certification. La zone tampon de 3000 m peut être réduite si des caractéristiques naturelles diminuent la probabilité de déplacement des abeilles et que les sources de nourriture conformes sont abondantes. Dans ce contexte, les sources de nourriture conformes sont les plantes en fleur qui répondent aux exigences de la norme même si elles ne sont pas certifiées biologiques.

 

 

Ajout d’une ruche pour essaimage

Les abeilles d'une ruche pour essaimage ajoutée à un rucher biologique existant doivent-elles être considérées comme des abeilles de remplacement (assujetties à la disponibilité sur le marché) ou comme une colonie de remplacement (qui doit être produite à l'intérieur de l'exploitation ou d'un autre rucher biologique établi)? (432) - 19 avr 2019
Une ruche pour essaimage (incluant tant la reine que les autres abeilles) doit être considérée comme colonie de remplacement et doit donc être produite à l'intérieur de l'exploitation ou par un rucher biologique établi.

 

Cire d’abeille pour fondation et gaufre

Est-il possible d'utiliser une fondation en plastique trempée dans de la cire d'abeille non biologique lorsque la cire d'abeille biologique n’est pas disponible sur le marché? (506.1) - 18 déc 2020
Non. La cire recouvrant les fondations en plastique doit être biologique (7.1.13.3).

Une cire gaufrée non biologique peut-elle être utilisée lorsque des sources biologiques ne sont pas disponibles sur le marché ? (506.2) - 18 déc 2020
Non. Il n'est pas possible d'utiliser des produits non biologiques. Il faut utiliser une cire gaufrée biologique provenant de l'exploitation ou d'une autre source. (7.1.15.3)

 

Ruches traitées

À la clause 7.15.1.7, est-ce que le terme 'ruches traitées' s'applique aux contenants présents au moment du traitement ou s'applique également à tout contenant temporaire propre ou non traité, tels les hausses en été et les cadres inutilisés? (391)
Le terme 'ruches traitées' s'applique au(x) contenant(s) présents lors du traitement, et non aux hausses et cadres retirés de la ruche avant le traitement. Cependant, la cire des cadres de miel ou des cadres à couvain présents au moment du traitement ou ajoutés au cours de la période subséquente de conversion de 12 mois doit être remplacée par de la cire biologique à la fin de la conversion avant que la production soit à nouveau biologique.
Les abeilles des colonies (les colonies incluant les ruches et les abeilles) qui ont été traitées doivent aussi être soumises à une conversion (7.1.8.1 -32.310).

 

Sucre non biologique pour nourrir les colonies

7.1.11.1 b) (7.1.11.1 a) permet d'utiliser du sucre non biologique pour nourrir les colonies sous certaines conditions. Est-ce que cette exception permet d'utiliser le sucre dérivé des betteraves génétiquement modifiées? (363)
Non. La permission de 7.1.11.1 b) (7.1.11.1 a) s'applique au sucre non biologique, qui n'est pas génétiquement modifié car l'interdiction des OGM prescrite à 1.4 supplante 7.1.11.1 b) (7.1.11.1 a).

 

Cire biologique

Est-ce que la cire d'abeille peut être certifiée biologique? (442)
Oui. La cire d'abeille générée par les exploitations d'apiculture biologique peut être certifiée biologique (7.1.1), mais deux exigences s'appliquent: 1) la cire gaufrée doit provenir de sources biologiques (7.1.15.3), et 2) les abeilles ne doivent pas avoir été traitées avec des médicaments allopathiques synthétiques (7.1.15.7).

 

7.2 Produits de l’érable

Zone tampon

À quelle distance d'une érablière certifiée peut-on utiliser une substance interdite sans compromettre la certification de l'érablière? Faut-il établir une zone tampon (13)
L’acériculture est soumise aux mêmes exigences que les autres cultures. Une zone tampon minimale de 8 mètres est généralement requise. Cependant, elle peut être réduite si des caractéristiques telles une haie, un brise-vent végétal ou une route permanents protègent l’érablière (5.2.2). Dans certains cas, une zone tampon supérieure à 8 m peut être requise pour prévenir la contamination.

Magnétisation de l’eau d’érable

En production acéricole, est-il permis d'utiliser une anode qui magnétise l'eau d'érable afin de maintenir les minéraux en suspension et prévenir la formation de dépôts calcaires dans les pannes? (304)
Non. Il est interdit d'utiliser des technologies qui pourraient altérer les qualités intrinsèques du produit (7.2.7) et la magnétisation peut avoir cet effet.

Utilisation du filtrat pour nettoyer l’évaporateur

Est-ce que le filtrat peut être utilisé pour nettoyer les évaporateurs en cours de saison? (215)
Oui. Le filtrat (l'eau qui passe à travers la membrane lors de la technique d'osmose visant à retirer l'eau de la sève) peut être utilisé pour nettoyer l'évaporateur (7.2.13.2 a 3).

 

Eau de puits filtrée par osmose inverse

Est-ce que l'eau de puits respecte les critères applicables à l'eau potable si elle a été traitée dans un système de filtration d'osmose inverse? (430) - 19 avr 2019
Oui. L'eau purifiée par osmose inverse est potable.

 

Rinçage et nettoyage des membranes des osmoseurs

Est-il nécessaire de vérifier la qualité de l'eau utilisée pour le nettoyage/rinçage des membranes des osmoseurs en production acéricole? (230)
Oui. La potabilité de l’eau utilisée en saison de production pour le nettoyage et le rinçage des membranes des osmoseurs doit être confirmée (p.ex. satisfaire les normes relatives à l'eau potable) (7.2.13.2 a 3).

 

Combustibles pour le chauffage du sirop dans les pannes d’évaporation

Peut-on utiliser le gaz naturel pour chauffer le sirop d'érable dans les pannes d'évaporation? (346)
Oui, il est permis d'utiliser des combustibles qui n'affectent pas l'intégrité du sirop, tels que le bois, l'huile de chauffage, l'électricité, le gaz propane ou naturel, etc.

 

Granulés de carton comme combustible

Les granulés de carton peuvent-ils être utilisés comme combustible pour l'évaporateur en production de sirop d'érable? (373)
Oui, si l'exploitant peut démontrer que ce type de combustible n'affecte pas l'intégrité du sirop d'érable.

 

7.3 Production de champignons

Contrôle des parasites

Est-ce que le sel de table peut être utilisé en production de champignons biologiques? (132)
Oui. Se référer à l’inscription de sel, au tableau 4.3 (4.2, colonne 2) des LSP.

Substrat

Est-ce que le substrat pour la culture de champignons biologiques doit être a) certifié biologique, b) composté? Est-ce qu’il est acceptable d’utiliser la paille conventionnelle comme matière première pour le compost utilisé pour cultiver des champignons biologiques (178, 4)

Type de matière Biologique Compostée
Bois Non, mais doit être exempt de toute substance interdite Non
Déjections animales
 

5.5.1 (32.310) décrit les sources acceptables. Il faut utiliser les sources biologiques si elles sont disponibles sur le marché.
.

Oui, et
1- Les exigences relatives aux matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP s’appliquent; et


2- Les critères du tableau 4.2 relatifs au ‘compost produit sur les lieux d’une exploitation’ et au ‘compost provenant d’une autre exploitation’  s’appliquent.

Autres substances agricoles (paille, grains, foin, etc.) Oui, si disponible sur le marché

1) Si les sources biologiques ne sont pas disponibles, doivent être compostées;


2) Les exigences relatives aux matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP s’appliquent.


3) Les critères du tableau 4.2 relatifs au ‘compost produit sur les lieux d’une exploitation’ et au ‘compost provenant d’une autre exploitation’ s’appliquent.

 

 

Substances non agricoles - substrat en production de champignons

Est-ce que des substances non agricoles telle la mousse de tourbe peuvent être utilisées comme milieu de croissance/substrat ou comme couche de protection au-dessus d'une couche de champignons sans avoir été compostées? (385)
La mousse de tourbe est une substance du tableau 4.2 de 32.311 dont l'utilisation n'est ni spécifiée, ni restreinte. Cette substance peut donc être considérée comme applicable en production de champignons sous 7.3.1 de 32.310. Les autres substances non agricoles du tableau 4.2 peuvent aussi être envisagées à moins que leur annotation les contraigne à une utilisation spécifique qui n'inclut pas la production de champignons. En production de champignons, le compostage n'est obligatoire que pour les substances qui proviennent de l'agriculture conventionnelle (7.3.2.3).

 

Blanc de champignon et substrat de démarrage

Lorsque du substrat de démarrage pour une culture de champignons contenant du blanc de champignon vivant (p. ex. du mycélium en vrac dans du grain ou de la sciure de bois ou incorporé dans un bloc de culture, un billot, un pain ou une brique) est mis en marché comme biologique, est-ce que les composants autres que le mycélium sont exemptés du calcul du pourcentage des ingrédients biologiques dans le produit final ? (471) -17 février 2020
Le substrat de démarrage pour une culture de champignons, quel qu’en soit le format, n'est pas assujetti à la clause 9; le calcul du pourcentage d'ingrédients biologiques n'est donc pas applicable. Le blanc de champignon doit être conforme à 7.3.3 et la préparation du matériel de démarrage doit être conforme à 7.3.2.

 

Farine de plumes comme substrat

Est-ce que la farine de plumes telle que listée au tableau 4.2 peut être utilisée comme substrat en production de champignons sans être compostée? (344)
La farine de plumes dérivée de volaille biologique peut être utilisée comme substrat en production de champignons sans être compostée. 7.3.2.3 de 32.310 exige que toutes autres sources de farine de plumes soit compostée.

 

Gélose dextrosée à la pomme de terre non biologique

Est-ce qu'une gélose dextrosée à la pomme de terre non biologique peut être utilisée pour propager le mycélium (le matériel génétique initial) pour la production de blanc de champignon biologique? Si tel est le cas, cette gélose peut-elle contenir des composés et micronutriments qui ne sont pas listés? (451) - 26 sep 2019
Oui. La gélose non-bio est permise s'il peut être démontré qu'elle n'est pas disponible sous forme biologique et qu'elle ne contient aucun ingrédient GM (se référer au tableau 4.2. Agar). Non. Les composés et les micronutriments utilisés doivent être répertoriés dans le tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) de 32.311 (se référer à 32.310 - 7.3.3).

 

7.4 Production de germinations, de pousses et de micro-verdurettes

Production parallèle

Est-ce que les germinations biologiques et conventionnelles peuvent être produites en parallèle dans la même exploitation si elles sont cultivées dans des contenants visuellement distinguables? (211)
Non. La culture simultanée des germinations biologiques et non biologiques de la même espèce végétale est un type de production parallèle et elle est interdite. Lorsque diverses variétés d'une même espèce sont produites simultanément, ce sont les cultures biologique et non biologique qui doivent être visuellement distinguables. 

Pousses ou germinations

Veuillez décrire la différence entre les pousses et les germinations? (191)
À la différence des germinations, qui ne sont habituellement cultivées que dans l'eau, les pousses peuvent être plantées dans un terreau de croissance. Les pousses sont en général coupées, alors que les germinations sont consommées avec la racine. La production de ces deux cultures doit être conforme à tous les critères établis à la sous-section 7.4 (Production de germinations, de pousses et de microverdurettes).

 

Plantes en pot récoltées après 30 jours

Les plantes récoltées dans les 30 jours suivant leur ensemencement sont régies par 7.4 et les semences utilisées doivent être biologiques. Qu'advient-il lorsqu'elles sont vendues en pot au consommateur qui les garde au-delà de 30 jours? Faudrait-il encore utiliser des semences biologiques? (293)
Les plantes qui ne sont pas récoltées dans les 30 jours suivant leur ensemencement ne sont pas régies par 7.4 (pousses et microverdurettes) et les conditions relatives à la qualité des semences définies à 5.3 a) s'appliquent.

 

Nettoyage des semences

Est-ce que l'acide acétique synthétique peut être utilisé pour le nettoyage des semences utilisées pour les germinations, étant donné que les semences ne sont considérées ni comme aliments ni comme végétaux (Table 7.3 des LSP)? (210)
Non. Seules les substances admises pour le nettoyage des semences au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2), tel que l'acide peracétique, peuvent être utilisées (se référer à 7.4.1.5 (7.4.7)).

 

Substances utilisées pour assainir les semences des germinations et les germinations, pousses et micro-verdurettes

Dans la norme, à quel tableau doit-on se référer pour sélectionner les substances conformes pour l'assainissement des semences des germinations et l'assainissement des germinations, pousses et micro-verdurettes? (303)
Les substances utilisées pour ces activités se limitent aux substances du tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2): le peroxyde d'hydrogène et l'acide peracétique (sous 'Acide peracétique) et l'eau chaude (sous 'Eau') (32.310 - 7.4.1.5 (7.4.7)). La chloration de l'eau ne doit pas excéder les niveaux maximaux pour l'eau potable (tableau 7.3).

 

 Rinçage des germinations

Est-ce que les exigences relatives à la qualité de l’eau décrites à 7.4.1.2 et 7.4.1.3 s’appliquent à toutes les utilisations de l’eau en production de germinations? Est-ce que l’eau de rinçage pourrait être exclue de cette provision? (84)
Les exigences s’appliquent à tous les stades de la production de germinations et à l’eau de rinçage.

Version 2020

Quelles sont les exigences de qualité pour l'eau utilisée pour le rinçage des germinations, des pousses et des micro-verdurettes? (84)

À l'exception des restrictions relatives à la concentration en chlore (voir Q&R 150), les critères de qualité de l'eau de rinçage des germinations, des pousses et des micro-verdurettes ne sont plus spécifiés dans la norme biologique 2020. On s'attend à ce que les exploitations de germinations, des pousses et des micro-verdurettes disposent d'un programme de qualité de l'eau pour répondre aux exigences générales en matière de sécurité alimentaire.

 

Est-ce que le rinçage des germinations à l'eau chlorée est permis? Si oui, à quelle concentration? (150)
L'eau chlorée peut être utilisée pour rincer les germinations (7.4.1.2) si le taux de chlore n'excède pas la limite établie pour l'eau potable (voir 7.4.3 qui réfère à 8.2, et 8.2.1 qui réfère aux composés du chlore du tableau 7.3).

Version 2020

Le rinçage à l'eau chlorée des germinations, des pousses et micro-verdurettes est-il autorisé ? Si oui, à quelle concentration ? (150)
L'eau chlorée peut être utilisée pour rincer les germinations, des pousses et micro-verdurettes à condition que la teneur en chlore ne dépasse pas la limite fixée pour l'eau potable (voir 7.4.9 en référence à 8.2, et 8.2.1 en relation avec les "Composés du chlore" au tableau 7.3 des LSP).


 

Volume de sol en production de micro-verdurettes

Est-ce que le critère qui définit le volume de sol dans les contenants à la clause 7.5.5 (32.310) s'applique à la production des micro-verdurettes en contenants (7.4)? (400)
Non. 7.5.5 s'applique aux cultures en contenant tuteurisées cultivées en serre. La même logique s'appliquerait aux cultures en contenants tuteurisées cultivées à l'extérieur. Mais cela ne s'applique absolument pas aux micro-verdurettes. Cependant, tout substrat utilisé en production de micro-verdurettes doit être du sol et être conforme à 7.5.2, 7.5.3 et 7.5.4.

Version 2020

Est-ce que le critère qui définit le volume de sol dans les contenants à la clause 7.5.2 (32.310) s'applique à la production des micro-verdurettes en contenants (7.4)? (400)

Non. 7.5.2 ne s'applique pas aux cultures récoltées dans les 30 jours suivant l'imbibition telles que la production de micro-verdurettes. 

 

Matériaux et substances inertes comme milieux de croissance

Est-ce que des matériaux et substances inertes peuvent être utilisés en production de germinations, micro-verdurettes et pousses sous 7.4.1 (cultivées dans l'eau)? Ou en production de pousses et de micro-verdurettes cultivées dans le sol sous 7.4.2? Pourrait-on utiliser le jute comme milieu de croissance? Ou la fibre de noix de coco? Peut-on stériliser le sol (7.4.2)? (299)
Pour les systèmes de production de germinations, pousses et micro-verdurettes cultivées dans l'eau (7.4.1): il est permis d'utiliser des contenants fabriqués de matières inertes telles l'acier inoxydable ou le plastique de grade alimentaire. Aucun milieu de croissance, tel le jute, ou la fibre ou coir de coco (inerte ou pas), n'est permis pour les systèmes de production de germinations, pousses et micro-verdurettes dans l'eau.
Pour les systèmes de production de pousses et micro-verdurettes dans le sol (7.4.2): le milieu de croissance doit satisfaire la définition du sol (32.310 - 3.62): un 'mélange de minéraux, de matière organique et d’organismes vivants'. Cela signifie que le sol ne peut pas être stérilisé (car cela détruirait les microorganismes). Le jute, la fibre ou le coir de coco peuvent être utilisés comme composantes du 'sol' ou servir de 'contenant' dans un système de production de pousses et de micro-verdurettes. L'exploitant doit confirmer que ces matériaux ne contiennent ni n'ont été traités avec des substances interdites.

Version 2020

Est-ce que des matériaux et substances inertes peuvent être utilisés en production de germinations, microverdurettes et pousses cultivées dans l'eau? Ou en production de pousses et de micro-verdurettes cultivées dans le sol? Pourrait-on utiliser le jute comme milieu de croissance? Ou la fibre de noix de coco? Peut-on stériliser le sol? (299, 358) 
Pour les systèmes de production dans l’eau ou dans le sol, les contenants fabriqués de matières inertes telles l'acier inoxydable ou le plastique de grade alimentaire peuvent être utilisés (7.4.3). Le substrat de croissance doit respecter les restrictions relatives aux systèmes à base de sol (7.4.6) et contenir une fraction minérale et une fraction organique. Ainsi, la stérilisation du "sol" serait contre-indiquée compte tenu de la présence probable d'organismes utiles dans la fraction organique requise dans les milieux de culture. La toile de jute, le coir ou la fibre de coco pourraient être utilisés comme partie du "sol" ou pourraient servir de "contenant" dans un système de production de pousses ou de microverdurettes basé sur le sol. L'exploitant doit confirmer que ces matériaux sont exempts de substances interdites et/ou n'ont pas été traités avec de telles substances.

 

Production biologique de germes de harocot mungo

Est-ce que les germes de haricot mungo produits par culture hydroponique peuvent être certifiés biologiques? (245)
L'hydroponie est définie comme étant la 'Culture des végétaux avec des solutions nutritives renouvelées, sans le support d’un sol.' (se référer à la section 3 de 32.310) (3.34 de 32.310). Comme la germination du haricot mungo ne s'effectue pas à l’aide d’une solution nutritive (7.4.5), il ne s'agit pas d'une culture de type hydroponique. La section 7.4 est consacrée à la production de germinations.

 

 

7.5 Production de cultures en serre

Version 2020

7.5 Cultures produites sous des structures ou en contenants

Mélange sol/sans sol

Un producteur de cultures en serre peut-il prélever du sol à l'extérieur pour l'utiliser à l'intérieur de la serre? (267)
Oui, à la condition que le sol n'ait pas été exposé à des substances interdites par la norme pendant 36 mois (se référer à ‘Sol’ au tableau 4.2 – colonne 1).

 

Est-ce que les mélanges mousse de tourbe/compost sont conformes aux exigences de 7.5.4 (7.5.2.1) pour « le sol utilisé dans les contenants »? (25)

Non. 7.5.4 (7.5.2.1) permet les systèmes de culture en contenants avec du sol. Un mélange de mousse de tourbe et de compost ne comprend pas la fraction minérale exigée pour le sol utilisé dans les contenants (voir la définition de sol, 3.62 (3.73)). Le sol tel que défini par la norme n’est pas requis pour le matériel de propagation ou la production de plants à repiquer.

 

Milieu de culture pour semis


Est-ce que les semis annuels peuvent être cultivés hors sol, même lors de la phase initiale de propagation (1-2 semaines) et être conformes à la norme (204.1) 14 juin 2021
Non. Le milieu de croissance des semis annuels doit satisfaire les exigences relatives au sol définies à 7.5.2.1 (tel que référencé par 5.3.3).

Milieu de culture pour propagules

7.5.2.1 décrit la composition acceptable du sol pour les systèmes en contenants. Cependant, les techniques de multiplication par couches et par boutures peuvent requérir un racinement initial sans sol qui ne fournit aucune nutrition aux plantes propagées (eau, air humide, perlite, vermiculite, sable, mousse de tourbe). Les milieux sans sol peuvent-ils être utilisés pour la multiplication des plantes par bouturage et par multiplication par couches? (204.2) 14 juin 2021
La nutrition des plantes doit être basée sur le sol tel que défini aux articles 3.73 et 7.5.2.1 de la norme CAN/CGSB-32.310. La nutrition des végétaux ne peut pas être apportée par des méthodes de production hydroponique ou aéroponique. Cependant, lorsqu'une propagule n'a pas besoin de nutrition (coupe, marcottage, prégermination), il est possible d'utiliser un milieu qui ne répond pas aux critères du 7.5.2.1 de la norme CAN/CGSB-32.310, à condition qu'il ne contienne pas de substances interdites (voir 1.5) et qu'il soit composé uniquement de substances figurant dans le tableau 4.2 (colonne 1) de la norme CAN/CGSB-32.311 qui ne fournissent aucun nutriment aux plantes.

 

Utilisation d’un fongicide en serriculture

Si un exploitant couvre le sol des contenants d'une culture en serre et pulvérise la serre avec une substance interdite, peut-on réutiliser le sol de ces contenants pour les cultures subséquentes si des tests révèlent qu'il ne s'y trouve aucun résidu de la substance interdite? (477) - 29 juin 2020
Non. Un test de résidus ne peut pas être utilisé comme substitut aux exigences de production sous régie biologique; les exploitants biologiques ne doivent pas appliquer des substances interdites à 1.4 (1.5).

Est-ce que le sol de ce contenant peut être utilisé en production biologique après 12 mois?
Non. Même si le sol était couvert et qu'un test mené 7 mois plus tard n'a détecté aucun résidu, une conversion de 36 mois est requise à la suite à l'application du fongicide pour que le sol soit conforme. Voir 'Sol' au tableau 4.2 des LSP. La période de 12 mois ne s'applique qu'aux nouvelles exploitations conformément à 5.1.1. De plus, l'OC doit établir s'il y a eu un abus délibéré en alternant de la production biologique à la production non-biologique dans cette unité de production, ce qui entraine la perte de la certification (voir la Q&R #6 du CIN).

 

Composition du milieu de croissance


Est-ce qu'un milieu de croissance qui contient une pincée de sable, 10% de compost et la balance en mousse de tourbe respecte l'exigence de 7.5.4 (7.5.2.1)? (454.2) - 2 décembre 2019

Non. L'intention de cette clause est d'établir le profil de la structure du sol requis pour assurer un drainage suffisant de l'air et de l'eau et la capacité de rétention des nutriments. 


Est-ce que la fibre de coco peut être intégrée au milieu de croissance dans les systèmes de production en contenants? (454.3) - 2 décembre 2019

Oui. La fibre de coco peut être utilisée. Elle est admissible sous ‘Produits et sous-produits végétaux’ au tableau 4.2.

Est-ce qu’il est permis d’utiliser un mélange de fibre de coco, de mousse de tourbe, de perlite et de compost pour cultiver des cultures pérennes? (454.4) - 2 décembre 2019

Non. Le sol utilisé dans les contenants pour les cultures pérennes doit aussi contenir une fraction minérale qui diffère de la perlite. Il doit contenir suffisamment de sable, d’argile ou de limon pour constituer la structure physique du sol.

 

Objet de 7.5.2.1


La section 7.5.2.1 fait-elle référence à tous les milieux de culture utilisés dans un système de contenants, ou uniquement aux milieux de culture utilisés en production en serre? (498.1) 14 juin 2021
Oui. La section 7.5.2.1 fait référence à tous les milieux de culture utilisés dans un système de conteneurs.

Portée de l’exception en 7.5.2.1

L'exception pour les mélanges pour semis et plants à repiquer (7.5.2.1 d) concerne-t-elle seulement le pourcentage de 10 % de compost, ou s'applique-t-elle aussi à la fraction minérale de 2 %? (498.2) 14 juin 2021
Les mélanges pour semis/plants à repiquer peuvent contenir moins de compost, mais doivent contenir une fraction minérale de 2 % conformément à 7.5.2.1 c) et d).

Compost pour les mélanges pour semis et plants à repiquer

Les mélanges pour semis et plants à repiquer doivent-ils contenir du compost? (498.3) 14 juin 2021
Non. Le point 7.5.2.1 d n'indique pas une teneur minimale en compost.

 

 

Disposer du sol d'une serre

Suivant la clause 7.5.12 - 32.310 (7.5.9 - 32.310), les exploitants peuvent-ils disposer du sol d'une serre lorsqu'il y a un risque de maladie ou de propagation de ravageurs? (465) (17 février 2020)
Éliminer le sol d'une serre pour minimiser la propagation d'un organisme nuisible ou d'une maladie transmissible n'est permis que lorsqu'une directive réglementaire exigeant un tel 'traitement' a été émise (32.310, 4.4.6). En l'absence d'une telle directive, le sol de la serre doit être réutilisé conformément à 7.5.12 (7.5.9).

 

Sol et compost en production en serre

Le biocharbon dans un mélange de sol est-il considéré comme une fraction minérale? (424.1) - 19 avr 2019
Non. Le biocharbon doit être utilisé comme matière organique.

Est-ce que le tortillon de ver et le vermicompost sont considérés comme du compost, pouvant faire partie du 10% de compost exigé à la clause 7.5.5 a) (7.5.2.1 d)? (424.2) - 19 avr 2019
Oui, car ces deux substances sont des produits 'dérivés d’un processus aérobie supervisé'. Voir 3.15 (3.19), définition de 'compost'. Se référer aussi au tableau 4.2 de 32.311, Compost de vers de terre.

 

Est-ce que les applications additionnelles de compost requises à 7.5.5 b) (7.5.2.4 a) peuvent être fournies sous forme de thé de compost? (424.3) - 19 avr 2019

Non. Le thé de compost ne constitue pas la matière organique du sol. Il a un double rôle, comme source de nutriments solubles et de microorganismes bénéfiques.

 

Fraction minérale du sol en contenants

Pour les systèmes de production en contenants en serre, l'exigence de la fraction minérale requise par 7.5.4 (7.5.2.1 c) est-elle satisfaite si le 'sol' contient de la perlite ou de la vermiculite? (408)
Non. Cela ne reflète pas l'intention de la norme. Bien que ces deux substances soient des formes chauffées de composés minéraux (perlite/verre volcanique, vermiculite/mica expansé), il est exigé que du sable, du limon ou de l'argile soient inclus dans le mélange de sol.

 

Sous-produits forestiers comme matières pour le compost en serre

Est-ce que l'écorce ou les sous-produits forestiers peuvent seuls suffire à satisfaire l'exigence de 10% de compost pour la culture en contenants en serre? (461.2) - 17 février 2020
Non. Le compost est le produit d'un processus aérobique soigneusement planifié (32.310 3.15 (3.19))

 

Application de 7.5.5 (7.5.2.4)

Est-ce que 7.5.5 (7.5.2.4) s'applique aux variétés déterminées (non-tuteurisées) ou aux seules variétés indéterminées (tuteurisées) cultivées en contenants? (342.1)
7.5.5 (7.5.2.4) couvre particulièrement les variétés semi-indéterminées et indéterminées cultivées en contenants pour une période de temps prolongée (p.ex. 7 mois et plus) et qui sont soutenues par un système de treillis (p.ex. des tuteurs, des fils, des câbles). 7.5.5 (7.5.2.4) ne s'applique pas aux variétés déterminées non tuteurisées ou aux cultures dont les cycles de production sont plus courts (p.ex. lorsque la récolte est complétée en dedans de 7 mois), mais le volume de sol nécessaire est proportionnel à la durée du cycle de culture (voir 7.5.2.3).

 

Éclairage artificiel en complément de la lumière naturelle

Est-ce que les systèmes de production qui ne reposent que sur un éclairage artificiel sont permis en production biologique? (342.2)
Les micro-verdurettes et les pousses peuvent être cultivées exclusivement sous éclairage artificiel. Pour la production en serre, l'éclairage artificiel n'est permis qu'en complément de la lumière naturelle (se référer à 7.5.6 (7.5.4)). Note: La norme sur la production biologique en serre n'a pas été développée en considérant les systèmes de croissance en chambre close. 

 

Production parallèle

Est-ce que l'exemption à la norme qui interdit la production parallèle permettrait aux serres de ne se convertir que partiellement vers la production biologique? (109)

Oui, la production parallèle peut être pratiquée dans la portion de l’exploitation consacrée à la multiplication des végétaux (5.1.4).

 

Est-ce que la production parallèle est interdite en production de cultures en serre? (285)

La norme interdit la production parallèle de cultures annuelles, incluant les cultures annuelles cultivées en serre, tout en appliquant les exceptions décrites à 5.1.4. Cependant, la production de cultures biologiques et non biologiques visuellement distinguables est considérée comme étant une exploitation fractionnée, permise par la norme (5.1.3), à la condition que les systèmes (air, eau, contrôle des ravageurs, etc.) soient séparés; il ne doit y avoir aucun risque de contamination de la culture biologique par des substances interdites (1.4) (1.5).

 

7.6 Cueillette de plantes sauvages

Farine d'algues marines sauvages

Est-ce que la farine d'algues marines sauvages peut être certifiée? (244)
Oui, jusqu’au 14 janvier 2021, la farine d'algues marines peut être certifiée conformément à la section 7.6, Cueillette de plantes sauvages, si elle est utilisée comme aliment pour humains ou animaux. Après cette date, les produits d'algues devront être certifiés conformément à la norme d'aquaculture biologique CAN/CGSB-32.312.

 

Zone tampon autour des sites de cueillette

Est-ce que des sites de récolte de plantes sauvages peuvent être situés à moins d'un kilomètre de sources potentielles de contamination environnementale telles des terrains de golf, etc. s'il est démontré que les plantes sauvages sont complètement isolées de tout contact avec les substances interdites par une zone tampon clairement définie, en conformité avec 7.6.4? (343.1)
Non. La clause 7.6.4 de la norme ne permet pas de réduire à moins d'un kilomètre la zone tampon entourant les plantes sauvages si elle est requise.


Lorsqu'une récolte de plantes sauvages ne peut pas être certifiée (l'exigence de 1 kilomètre ne pouvant être satisfaite), est-ce que la production parallèle est interdite entre les cultures végétales en plantation et la récolte de plantes sauvages? Si tel est le cas, dans quel contexte serait-elle permise? (343.2)
Si les plantes sauvages ne peuvent être certifiées, la production parallèle dans une plantation biologique existante serait permise; cependant, une nouvelle plantation biologique ne pourrait pas être établie (3.52, 5.1.4, 5.1.5).

 

Contrôle des mauvaises herbes pour les plantes sauvages

Le sel peut-il être utilisé pour contrôler les mauvaises herbes lorsque les plantes sauvages y sont entreposées au sol? (367)
Non. L'aire de récolte des plantes sauvages doit être 'relativement peu perturbée' (7.6.3); l'utilisation de sel comme 'herbicide' dans cette aire, même sur un affleurement rocheux, est interdite car cela modifierait l'écosystème. Et puis, le sel n'est pas un herbicide autorisé au tableau 4.3.

Version 2020

Le sel peut-il être utilisé pour contrôler les mauvaises herbes lorsque les plantes sauvages y sont entreposées au sol? Même si cette zone d’entreposage se trouve sur un affleurement rocheux ? (367) 
Non. L'aire de récolte des plantes sauvages doit être 'relativement peu perturbée' (7.6.3); l'utilisation de sel comme 'herbicide' dans cette aire, même sur un affleurement rocheux, est interdite car cela modifierait l'écosystème. Et puis, le sel n'est pas un herbicide autorisé au tableau 4.2.

 

Miel produit par des abeilles sauvages
 

Est-ce que le miel produit par des abeilles sauvages peut être certifié en se référant aux exigences de la clause 7.6 'Cueillette de plantes sauvages'? (382)
Les produits d'animaux sauvages ne sont pas couverts par la Norme biologique canadienne.

 

7.7 Insectes biologiques

Agents gélifiants – alimentation des grillons

Est-ce que les agents gélifiants comme la gomme de guar et la gomme de xanthane peuvent être ajoutés à l'eau potable ou aux aliments destinés aux grillons? Cela préviendrait la noyade des criquets étant donné qu'ils sont petits lors de l'éclosion. (511) 24 mars 2021
Oui. Les agents gélifiants sont permis s'ils sont biologiques. Les agents gélifiants non biologiques ne sont pas permis car aucun de ces agents n'est répertorié au tableau 5.2 des LSP.

 

 

8  Maintien de l’intégrité biologique durant le nettoyage, le conditionnement et le transport

Formation du personnel

Est-ce que les organismes de certification doivent vérifier que le personnel des installations où des aliments biologiques et conventionnels sont transformés a reçu la formation nécessaire pour se conformer à la norme? (130)
Les organismes de certification ont l'obligation de vérifier la conformité à la norme. Si au cours de l'inspection d'une exploitation, il s'avérait que le personnel responsable du maintien de l'intégrité biologique n'a pas la formation nécessaire pour différencier les processus de production biologique de ceux de la production conventionnelle, un rapport de non-conformité pourrait être émis (4.4 et 8).

Irradiation (rayons x, rayons ultraviolets, microondes)

L'irradiation par rayons ultraviolets de lait, de fromage et de jus de fruits est-elle acceptable sous la NBC? Qu’est-il de la sève des arbres ou des matériaux d’emballage (152, 338, 419) - 19 avr 2019
Les rayons ultraviolets proches et médiums sont classés comme étant des radiations non-ionisantes et peuvent être utilisés sur des aliments biologiques. Cependant, les rayons ultraviolets proches et médiums ne peuvent être utilisés pour bouillir (7.2.14) ou stériliser (7.2.12.2) la sève des arbres, tels l'érable et le bouleau. Les rayons ultraviolets lointains ne peuvent pas être utilisés sur des produits biologiques. Toutes les formes de radiation ultraviolette peuvent être utilisées pour stériliser l'emballage avant que le produit soit emballé.

Filtration de l’eau

Est-ce que l’eau alcalinisée par un système de filtration peut être utilisée pour la préparation d’un produit alimentaire biologique? (185)
Cette eau est acceptable si elle est conforme aux directives de Santé Canada sur l’eau potable, si le pH varie de 6.5 à 8.5 et qu’aucune substance ou aucun procédé interdits par la norme n'ont été utilisés.

 

8.2 Nettoyage, désinfection et assainissement

Eau – rinçage des légumes

Quelles sont les exigences relatives à la qualité de l'eau utilisée pour nettoyer ou préparer les légumes biologiques? (128, 5)
L'eau doit être conforme aux exigences de potabilité émises par les autorités locales, provinciales et fédérales. Lorsque l'eau est en contact avec un produit biologique, la concentration en chlore ne doit pas dépasser les niveaux autorisés dans les systèmes municipaux d'eau potable et le rinçage n’est pas requis (tableau 7.3).

Agents nettoyants – équipement des fermes laitières

Quelle est la distinction entre les nettoyants acceptables pour les équipements de traite des fermes laitières et ceux utilisés dans les usines de transformation? (209)
8.2 décrit les directives pour le nettoyage des surfaces qui entrent en contact avec les aliments tant sur les fermes laitières que dans les usines de transformation de produits laitiers hors de la ferme.

Nettoyage des camions de lait

Est-il nécessaire de laver les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification pour maintenir la certification du lait? (108)
Non. Il n’est pas requis de laver spécifiquement les camions de lait dans un établissement placé sous la supervision d’un organisme de certification. Pour se conformer à la norme, il faut documenter que les substances utilisées au cours de la procédure de nettoyage ont été enlevées pour démontrer la conformité à 8.2.

 

8.3 Gestion de la lutte contre les organismes nuisibles dans l’installation et après la récolte

Contrôle des nuisibles – emplacement des appâts

Si des pesticides permis à l'alinéa 8.3.3. (non listés sur les LSP) sont utilisés dans des bâtiments, peut-on prétendre qu'en fixant l'appât au mur, on s'assure d'éviter tout contact avec les produits biologiques? (38)
Non. Lorsqu'un pesticide qui ne figure pas au tableau 8.3 des LSP (32.311) est utilisé sous forme d'appât fixe, l'exploitant doit prévenir tout contact direct du pesticide et des organismes nuisibles contaminés avec le produit biologique. Aucun produit biologique ni aucun matériel d'emballage ne doivent être présents lorsque le pesticide est utilisé à l'intérieur.

Contrôle des nuisibles- intérieur/extérieur

Est-ce que 8.3.3 s'applique aux substances de contrôle des nuisibles utilisées à l'intérieur ou à l'extéieur des installations? (212)
8.3.3 s'applique au contrôle des organismes nuisibles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des opérations qui cultivent, manutentionnent, entreposent et transportent des produits biologiques. Il est essentiel que le contrôle des organismes nuisibles autour des bâtiments de ferme et des entrepôts ne compromette pas l'intégrité biologique des produits ou l’environnement autour de la ferme.
8.3.3 ne s'applique pas au contrôle des organismes nuisibles à l'extérieur des installations lorsqu'il est improbable que l'intégrité du produit biologique soit compromise ou que le milieu environnant soit contaminé (p.ex. les installations dans les parcs industriels). L'exigence relative à l'intérieur/extérieur des installations est définie à 8.3.3 (32.310) et réitérée à 8.1.1 a) des LSP.

 

Contrôle des organismes nuisibles dans les installations de préparation des aliments

La clause 8.3.2 stipule que les substances des tableaux 8.2 et 8.3 peuvent être utilisées dans les installations de préparation des aliments pour contrôler les organismes nuisibles. Est-ce que les substances listées aux tableaux 4.2 (tableau 4.2, colonne 2) peuvent être aussi utilisées? Par exemple, les phéromones et le tétraborate de sodium (4.3) (4.2)? (392)

Non. Seules les substances des tableaux listées au tableau 8.3 peuvent être utilisées pour contrôler les nuisibles dans les installations de préparation des aliments. Les substances du tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) sont strictement utilisées en production végétale. Veuillez vous référer à la clause 8.3.3 de CAN/CGSB-32.310 pour des options alternatives de contrôle des nuisibles dans les installations de préparation des aliments.

 

 

9  Composition des produits biologiques

9.2 Composition du produit

Calcul du contenu biologique  – poudre d’Aloe vera

Est-ce qu'un jus ou un gel d'Aloe vera composé d’une poudre d'Aloe vera et d'eau et destiné à la consommation humaine peut être certifié biologique? Comment calcule-t-on le contenu biologique? (301.1)
Oui. Un jus ou un gel d'Aloe vera reconstitué peut être certifié biologique. Si le libellé sur l'espace d'affichage principal indique 'reconstitué à partir de concentré', le contenu du jus ou du gel doit être calculé en utilisant la quantité d'Aloe vera non concentré obtenue depuis le concentré. Si l'espace d'affichage principal n'inclut pas la mention 'reconstitué à partir de concentré', le contenu biologique doit être calculé en soustrayant le volume total d'eau du produit final (9.1.3 b).

Lorsque l'Aloe vera biologique (reconstitué avec une poudre d'Aloe vera 200X et de l'eau) est utilisé comme ingrédient dans un jus, comment doit-on calculer le contenu biologique du produit secondaire? (301.2)
L'eau utilisée pour reconstituer la poudre doit être exclue du calcul du contenu biologique. Par exemple, si on utilise comme ingrédient 200 litres d'un jus d'Aloe vera (reconstitué depuis une poudre concentrée à 200X), seul le poids de 10 grammes de la poudre d'Aloe vera originale serait inclus dans le calcul du produit secondaire (9.1.3 c).

 

Pourcentage du contenu biologique – Ingrédients liquides

Lorsque les ingrédients liquides sont composés de solides dissous dans de l'eau ajoutée, l'eau ajoutée est-elle exclue ou incluse dans le calcul du pourcentage du contenu biologique? (416) 24 mars 2021
Conformément au point 9.1.3.b, il faut vérifier que l'ajout d'eau permet de reconstituer un concentré pour obtenir un ingrédient non concentré et que la reconstitution est déclarée sur l'étiquette de l'ingrédient ou sur une fiche technique. Dans l'affirmative, l'eau ajoutée pour obtenir un ingrédient ou un produit non concentré est INCLUSE dans le calcul du pourcentage du contenu biologique. Si non, l'eau et le sel déclarée dans la déclaration des ingrédients du produit final sont est EXCLUE dans le calcul du pourcentage du contenu biologique de ce produit ou de tout autre produit auquel cet ingrédient liquide sera ajouté.

Lors du calcul du pourcentage du contenu biologique d'un produit multi-ingrédients composé d'un mélange d'ingrédients solides et liquides (9.1.3c), et en l'absence d'allégations de reconstitution, la masse de chaque ingrédient est-elle utilisée telle quelle, ou faut-il exclure tout sel ou toute eau de chacun de ces ingrédients avant le calcul ? (417) 24 mars 2021

Pour ces produits, le calcul du pourcentage du contenu biologique est effectué sans inclure l'eau ou le sel ajouté par le transformateur actuel ou précédent et qui figure sur la déclaration d'ingrédients du produit final.

 

 

 

 

Le gaz comme ingrédient

Est-ce que les gaz (tels que le dioxyde de carbone pour la carbonatation des breuvages) ajoutés comme ingrédients (sous les tableaux des LSP 6.3 ou 6.4) doivent être inclus dans le calcul des ingrédients non-biologiques? (473)  - 17 février 2020
Non. Les gaz ne sont pas inclus. Seuls les solides et les liquides doivent être inclus dans le calcul du contenu des produits (9.1.3 - 32.310).

 

Calcul des constituants des ingrédients

Que signifie le terme "élément constituant d'un ingrédient" à 9.1.2? Est-ce que les composantes indirectes ou les excipients sont considérés comme des constituants? (131)
Les constituants incluent toutes les composantes d’un ingrédient. Chaque constituant de chaque ingrédient, incluant les excipients ou les agents de conservation, doit être inclus dans le calcul des pourcentages des constituants et leur conformité aux LSP doit être évaluée.

Ingrédients biologiques et non biologiques

Est-ce que l’interdiction d’utiliser les formes biologique et non biologique d’un ingrédient (9.2) s’applique aux diverses variétés de raisins utilisés en viniculture ou aux diverses farines (p.ex. orge et blé) utilisées pour un même pain? (173)
Cela dépend du contexte. D'après 9.2.1, les ingrédients qui sont identifiés comme ayant des qualités distinctes peuvent être considérés comme des ingrédients distincts, même s'ils sont regroupés dans la même catégorie générale d'ingrédients, tels que "raisins" ou "farine". Dans les exemples cités, il serait possible d'utiliser un ingrédient de qualité biologique et un autre qui n'est pas biologique sans enfreindre 9.2.1 si les directives suivantes sont respectées:

 -pour les produits composés de 95 % ou plus d'ingrédients biologiques, le contenu non biologique doit être inférieur à 5% et la non-disponibilité doit être confirmée chaque année pour tout ingrédient agricole non biologique.

-  pour les produits contenant de 70 % à 95 % d'ingrédients biologiques, l’exigence de la disponibilité sur les marchés ne s'applique pas.

Dans les deux catégories, les ingrédients biologiques et non biologiques doivent être écrits sur l’étiquette afin de respecter les exigences relatives à l’étiquetage du RSAC et les directives de l’ACIA.

 

Substituts de repas

Peut-on certifier les substituts de repas sous le Régime Bio-Canada, étant donné qu'ils contiennent des suppléments vitaminiques et minéraux? (266)
Les substituts de repas peuvent être certifiés biologiques s'ils sont produits en conformité avec la Norme et si leur profil nutritionnel est conforme à la réglementation canadienne qui régit les substituts de repas.

 

Fortification des aliments biologiques

Est-ce qu'un jus contenant de la vitamine C ou D, ou du calcium, peut être certifié biologique? (328)
Ça dépend du contexte. La réponse est positive si les composés du calcium et la vitamine C (acide ascorbique) sont utilisés comme régulateurs de l'acidité, agents stabilisants, agents de conservation suivant les annotations de ces substances au tableau 6.3.

La réponse est négative si la vitamine C ou D ou le calcium sont ajoutés pour fortifier le breuvage.

Le jus est classé parmi les aliments dont la fortification est volontaire par le Règlement sur les aliments et drogues et l'annotation annexée aux Vitamines et minéraux nutritifs mentionne qu'ils ne seront utilisés que si la loi l'exige. 'Si la loi l'exige' signifie que le gouvernement doit imposer la fortification et ce n'est pas le cas pour les jus. Se référer à la liste des aliments auxquels les vitamines, minéraux nutritifs ou acides aminés peuvent ou doivent être ajoutés (D.03.002 (1)) et à l'inscription de 'Vitamines et minéraux nutritifs' au tableau 6.4.

 

Auxiliaires de production

Est-ce que la norme exige que les auxiliaires de production utilisés dans la production d'ingrédients non biologiques soient listés au tableau 6.5 des LSP? (20.1)

Non. Les auxiliaires de production utilisés par les manufacturiers de ces ingrédients non biologiques ne sont pas assujettis à l'examen des organismes de certification.

 

 

Listes des substances permises

Approbation des marques de commerce

Quelle est la procédure d'approbation des marques de produits incluant les nettoyants? (3)
Les exploitants doivent demander à leur organisme de certification de vérifier la conformité à la norme de tous les intrants et substances, incluant les nettoyants, avant de les utiliser.

Produits de formulation

Pour les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale, suffit-il que les ingrédients actifs soient conformes ou est-ce que l'organisme de certification doit analyser la liste des ingrédients inertes et des agents de formulation? (168)
Toutes les substances incluses dans les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale doivent être décrites par le fournisseur afin d'être analysées par l'OC. Le tableau 4.2, sous le titre "Produits de formulation", fournit des directives pour évaluer les ingrédients non actifs (inertes) dans les auxiliaires de production végétale.

Version 2020

Toutes les substances incluses dans les amendements du sol et les auxiliaires de production végétale doivent être décrites par le fournisseur afin d'être analysées par l'OC. Le tableau 4.2, sous les titres Produits de formulation utilisés avec les amendements du sol et Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale fournit des directives pour évaluer les ingrédients non actifs (inertes) de ces auxiliaires de production végétale.

 

Recoupement des substances d’une table à l’autre

Est-ce que l'inclusion du phosphate de calcium (sous formes monobasique, dibasique et tribasique) dans le tableau 6.3 pour utilisation en préparation signifie que cette substance peut aussi être utilisée pour amender le sol ou comme auxiliaire en production végétale? (155, 140)
Non. L'inclusion de substances du tableau 6.3 dans les procédés de préparation ne rend pas ces substances conformes à d'autres fins (voir Objet, 1.1 de 32.311). Cependant, le tableau 4.2, colonne 1, inclut les minéraux d'extraction minière, ce qui rend la forme naturelle du phosphate de calcium (apatite) acceptable comme amendement du sol.

Est-ce que le procédé décrit (à la colonne 1) du au tableau 4.2 des LSP (annotation pour les acides aminés) s'applique aux autres produits microbiens, telle la levure, utilisés pour amender le sol? (57.2)
Non. L’annotation annexée à une substance ne peut être appliquée à une autre substance.

 

Au sujet de ‘Origine et utilisation’

S'il n'y a aucune indication sous 'Origine et utilisation' dans les tableaux des LSP, est-ce que cela signifie que cette substance peut être utilisée sous toutes ses formes? Dans les versions précédentes des LSP, il y avait des restrictions relatives à la nature synthétique ou non synthétique de l'acide ascorbique et c'est cela qui motive notre question. (423)
Oui. Si rien n'est indiqué sous 'Origine et utilisation', il n'y a aucune restriction qui s'applique à l'origine et/ou à l'utilisation de cette substance lorsqu'elle est utilisée en conformité à la portée du tableau où elle est listée. Quant à l'acide ascorbique, l'annotation a été enlevée après réception d'une information indiquant que toutes les sources d'acide ascorbique disponibles sur le marché étaient synthétiques; l'annotation qui mentionnait les deux formes d'acide ascorbique n'était donc plus pertinente.

 


Listes des substances permises en production végétale

4.2 Amendements du sol et nutrition des cultures

Version 2020 - Amendements du sol - colonne 1

 

Acides aminés produits par des procédés d'hydrolyse

Est-il permis d'utiliser des acides aminés produits par des procédés d'hydrolyse utilisant de l'acide sulfurique et phosphorique? (422) - 19 avr 2019
Non. Lorsqu'utilisés en production végétale, les acides aminés ne peuvent pas être produits par hydrolyse en utilisant des agents chimiques tels que les acides sulfurique et phosphorique. Se référer à Acides aminés b), tableaux 4.2 et 4.3 de 32.311. (Se référer à Acides aminés, tableau 4.2, colonnes 1 et 2 de 32.311).

 

Testage des cendres

Est-ce que le niveau de métaux lourds doit être testé pour toutes les sources de cendres? (448.1) - 21 juin 2019
Non. Les cendres de sources végétale et animale sont permises sans testage si la source est connue et qu'il n'y a aucun risque que des métaux lourds soient présents. Le test est requis lorsque la source de la cendre est inconnue ou lorsqu'elle est connue et qu'il soit possible que la cendre contienne des substances interdites. Le test assure que les niveaux de métaux lourds soient à l'intérieur des limites établies dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes.

 

Biocharbon activé
 

Est-il permis d'utiliser du biocharbon activé? (377.1)
Oui, si l'activation est faite à l'aide de substances permises. Les exigences additionnelles, telle l'interdiction de l'ingénierie génétique (1.4 de 32.310) et les restrictions de l'annotation relatives à la substance doivent aussi être prises en compte.

Le biocharbon peut-il remplacer le sol dans les systèmes de production en serres en contenants? (377.2)
Non, le biocharbon ne peut pas remplacer le sol, car il ne répond pas aux exigences relatives au sol/milieu de croissance; voir 7.5.4 (7.5.2.1) de 32.310. Il peut être utilisé pour amender le sol suivant le tableau 4.2, colonne 1, de 32.311.

 

Farine de viande

Suivant le tableau 4.2, la farine de sang peut être utilisée seulement si elle est stérilisée. En quoi consiste ce processus de stérilisation? (262)
La Loi et le Règlement sur les engrais exigent que les engrais et suppléments ne contiennent aucune substance qui serait nuisible ou affecterait sérieusement les animaux domestiques et la santé publique. La farine de sang est définie comme étant du 'sang recueilli d’animaux abattus, séché et broyé, contenant au moins 12 % d’azote'. La farine de sang est considérée comme 'stérilisée' si elle ne présente aucun 'risque de préjudice à la santé humaine, animale ou végétale ou à l'environnement'. La préparation commerciale de la farine de sang doit inclure une étape de chauffage/séchage pour être conforme à la définition et aux exigences définies par la Loi et le Règlement sur les engrais.

 

Déjections de guano séchées

Que signifie 'Déjections décomposées et séchées de chauves-souris ou d’oiseaux' dans l'annotation liée au guano, au tableau 4.2? Cela signifie-t-il que les déjections sèches fraîches des chauves-souris et des oiseaux ne peuvent pas être utilisées? Ou bien que le guano doive être décomposé sur les lieux, ne pas être séché ailleurs? (434) - 21 juin 2019
Le guano des chauves-souris et des oiseaux sauvages doit être décomposé sur place là il est déposé, ne pouvant pas être séché ailleurs, et avoir été laissé à décomposer et sécher suffisamment longtemps avant d'être collecté. La collecte ne doit pas avoir d'impact sur une colonie active.

 

Chlorure de calcium

Est-ce que le chlorure de calcium obtenu par la purification de saumures naturelles est permis sous l'inscription du 'calcium' au tableau 4.2? (384)
Oui et non.
Oui. Le chlorure de calcium qui est purifié par évaporation depuis des saumures naturelles est permis. Ce chlorure de calcium peut être utilisé pour traiter des déficiences nutritionnelles et des désordres physiologiques.
Non. Les autres procédés de purification des saumures naturelles qui incluent des étapes supplémentaires (p.ex. la suppression du brome, l’ajout d’oxyde de soufre, l’utilisation de puissants acides de précipitation ou de chaux, etc.) font du chlorure de calcium une substance synthétique selon la NBC (se référer à ‘Minéraux d’extraction minière non transformés’ au tableau 4.2).

Version 2020

Oui. Le chlorure de calcium qui est purifié par évaporation depuis des saumures naturelles est permis. Ce chlorure de calcium peut être utilisé pour traiter des déficiences nutritionnelles et des désordres physiologiques.

 

Évaluation des agents d’extraction

Pour les substances utilisées en production végétale, est-ce que l'évaluation des agents d'extraction doit couvrir tous les matériaux utilisés ou seulement ceux qui se trouvent dans le produit final? (443) - 2 décembre 2019

Pour les substances utilisées en production végétale, seuls les agents d'extraction présents dans le produit final doivent être évalués, à moins que ces agents d'extraction soient expressément visés dans l'annotation liée à une substance.

 

Tourteaux d'oléagineux non biologiques dans un engrais multi-ingrédients

Est-ce que l'utilisation de tourteaux d'oléagineux non biologiques est assujettie à la restriction de la disponibilité sur le marché lorsque ces tourteaux sont utilisés comme composante d'un engrais multi-ingrédients? (387)

Oui. Même s'ils composent un engrais multi-ingrédient, une recherche de disponibilité commerciale est requise, tel qu'indiqué dans l'annotation annexée à 'Tourteau d'oléagineux' au tableau 4.2. Ainsi, un exploitant qui désire utiliser cet engrais multi-ingrédients devrait effectuer la recherche de disponibilité commerciale d'un engrais multi-ingrédients tout à fait conforme avant d'utiliser ce produit.

 

Définition de ‘résidus provenant des cultures’

Sous "Végétaux et sous-produits des végétaux" au tableau 4.2 des LSP, est-ce que l'exigence suivante: "Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites peuvent être utilisés comme matières pour le compostage" ne s'applique qu'aux résidus des végétaux ou bien s'applique-t-elle à toutes les matières végétales? Quelle est la définition de "résidus provenant des cultures"? (388)
"Les résidus provenant des cultures" font référence à toute matière végétale (végétaux et résidus des végétaux) quelle qu'en soit la source.

 

Matières destinées au compostage

Est-ce que toutes les matières utilisées pour fabriquer du compost, y incluant les déjections animales,  doivent être exemptes de toxines, ou est-il assumé que certaines ou toutes les toxines présentes dans les matières à composter seront dégradées et purifiées au cours du procédé de compostage? (76)
Les annotations du tableau 4.2 des LSP sous « Compost provenant d’une autre exploitation », « Compost produit sur les lieux d’une exploitation » et « Matières destinées au compostage » fournissent des directives complètes sur ce qui est exigé, permis ou interdit en production de compost. L’hypothèse de base est que le processus de compostage permet de dégrader certains des contaminants présents dans les matières premières. Lorsque des matières pouvant contenir des substances interdites persistantes sont utilisées, l’exploitant a la responsabilité de documenter ou « démontrer » le processus de dégradation. L’annotation permet le recours à deux méthodes : 1) l’analyse des matières finales du compost ou 2) la référence à des écrits scientifiques qui établissent la dégradation usuelle des contaminants au cours du processus de compostage. Dans le cas de matières provenant de sites urbains, p.ex. les feuilles ou l’herbe coupée, il doit être assumé que des produits chimiques persistants, incluant des pesticides, sont présents et il serait adéquat d’être diligent et d’appliquer les procédures précédemment décrites. C’est l’organisme de certification qui doit évaluer le risque et requérir la documentation spécifique à chaque situation.

Quel type de documentation est requis pour démontrer la dégradation des contaminants des matières destinées au compostage du tableau 4.2 des LSP? (133)
Une documentation acceptable consisterait en des études universitaires publiées. Les déclarations faites par les manufacturiers doivent être appuyées par une recherche indépendante. Les exploitants peuvent aussi choisir d'analyser le produit final afin de confirmer qu'aucun contaminant n'y est présent.


Un compost utilisé pour fertiliser des fermes biologiques est-il acceptable si des plantes GM ont été utilisées pour produire ce compost? Nous ciblons les situations où les familles qui achètent des aliments conventionnels ajoutent leurs déchets domestiques à leur compost. (129)
La présence de matières végétales GM est fortement découragée, mais la possibilité de les utiliser comme matières destinées au compostage n'est pas éliminée. Se référer au tableau 4.2, 32.311, "Végétaux et sous-produits végétaux": "Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites peuvent être utilisés comme matières pour le compostage’.
Cependant, le compostage est assujetti aux restrictions suivantes sous "Matières destinées au compostage": ‘Lorsque des éléments de preuve indiquent que des matières destinées au compostage pourraient contenir des substances connues pour persister dans le compost et qui sont interdites en vertu de 1.4/1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, il peut être requis de fournir une documentation ou d’analyser le produit final’.

 

Urine ajoutée au compost

Est-ce que l'urine provenant de personnes non médicamentées peut être ajoutée au compost qui sera utilisé en production biologique? (401)
Non. Les déchets humains ne sont pas mentionnés comme matières destinées au compostage (voir Matières destinèes au compostage, tableau 4.2).

 

Sacs biodégradables comme matières destinées au compostage

Est-ce que des déchets de cuisine collectés dans des sacs biodégradables peuvent être utilisés comme matières destinées au compostage ? (302)
Oui, si les sacs biodégradables et les résidus des aliments se décomposent efficacement au cours du compostage. Si cela s'applique, il serait peut-être nécessaire de vérifier l'absence de résidus pétrochimiques par testage (se référer au tableau 4.2, colonne 1, Matières destinées au compostage).

 

Encres colorées dans les matières destinées au compostage

Si des tests révèlent des niveaux acceptables de métaux lourds, corps étrangers et pathogènes humains, tel que spécifié dans les Lignes directrices pour la qualité du compost, est-il permis d'utiliser un compost provenant de Matières organiques des déchets municipaux séparés à la source, surtout composé de matières d'origine végétale et animale mais pouvant contenir des substances non listées comme matières acceptables pour le compostage (p.ex. du papier contenant des encres colorées ajouté pour absorber la moisissure et les odeurs)? (470) -17 février 2020

Non. Même si les tests indiquent des niveaux acceptables de métaux lourds, le compost final doit être conforme à l'annotation annexée aux matières destinées au compostage qui interdit, par exemple, le papier avec encres colorées autre que celui des sacs à déchets de jardin. Se référer au tableau 4.2, Matières destinées au compostage, 32.311.

 

Analyse du compost utilisé comme ingrédient

Lorsque le compost est utilisé comme ingrédient d'un mélange d'engrais, l'analyse de détection des métaux lourds, corps étrangers et organismes pathogènes doit-elle être faite avant l'incorporation du compost au mélange, ou sur le mélange final? (334)

Le compost doit être conforme aux diverses spécifications, qu'il soit appliqué directement sur le sol ou incorporé à un mélange. Le compost doit donc être analysé avant d'être incorporé à un mélange composé de plusieurs ingrédients.

 

Sous-produits forestiers comme matières pour le compost

Les sous-produits forestiers peuvent-ils être utilisés comme matière destinée au compostage? (461.1) - 17 février 2020
Oui. Les sous-produits forestiers peuvent être utilisés pour le compostage s'il est démontré qu'ils ne contiennent pas de substances interdites par 1.4 de CAN/CBSB-32.310 connues pour être persistantes dans le compost. Tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

 

Analyse de métaux lourds du compost qui provient d'une autre exploitation

Est-ce qu'une analyse de métaux lourds est requise pour chaque ingrédient du compost qui provient d'une autre exploitation?  (353)
Non. Il n'est pas nécessaire de tester chaque ingrédient du compost avant le processus de compostage. L'analyse de métaux lourds n'est requise qu'à la fin du processus de compostage, avant qu'il soit mélangé avec d'autres substances telles que les terreaux, minéraux ou autres composts (se référer à 'Compost provenant d'une autre exploitation' au tableau 4.2).

Version 2020

Non. Il n'est pas nécessaire de tester chaque ingrédient du compost avant le processus du compostage. L'analyse de métaux lourds n'est requise qu'à la fin du processus de compostage (se référer à 'Compost provenant d'une autre exploitation' au tableau 4.2 – colonne 1).

 

Perlite expansée

Est-ce que la perlite expansée est permise sous l'inscription de l'argile' au tableau 4.2? (335)
Oui. L'expansion physique de la perlite au cours de la fabrication est permise car ce procédé ne modifie pas la structure moléculaire de la substance.

Produits à base de poisson – stabilisation

Le manufacturier d'un engrais à base de produits du poisson pour le sol et les végétaux désire stabiliser son produit en réduisant le pH à moins de 3.5. Est-ce acceptable? (114)

Oui, si la quantité d’acide utilisée pour ajuster le pH ne dépasse pas le minimum nécessaire pour stabiliser le produit (se référer à Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles du tableau 4.2 des LSP). (Voir Produits du poisson, au tableau 4.2, colonne 1, des LSP).

 

Produits du varech et à base de poisson – conservation

Est-ce que le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les produits du varech et du poisson utilisés comme engrais? (110.1)
Oui. Le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les produits du varech et à base de poisson à la condition que la définition de 'non synthétique' (3.39) soit respectée. L'origine et l'utilisation décrites dans les annotations pour 'Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques' et 'Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles' au tableau 4.2 des LSP interdisent l'utilisation d'agents de conservation synthétiques.

Version 2020

Oui. Le sorbate de potassium peut être utilisé comme agent de conservation dans les engrais à base de varech extraits en utilisant de l'eau, car le sorbate de potassium est spécifiquement mentionné dans l'annotation relative aux "Plantes aquatiques et produits dérivés" au tableau 4.2 des LSP. Mais il ne peut pas être utilisé dans les engrais à base de poisson car il n'est pas mentionné dans l'annotation relative aux Produits du poisson.

 

Définition de déchets de pisciculture

Quelle est la définition de 'déchets de pisciculture' dans l'inscription de 'Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles' (Produits du poisson) du tableau 4.2? Doivent-ils être compostés? (333)
Les déchets de pisciculture sont les boues et les restes (poissons, os, carcasses, etc.) collectés à la ferme piscicole. Ces déchets ne peuvent être utilisés comme tels; ils doivent être compostés ou transformés avant d'être utilisés. Les sous-produits du poisson transformés, tels que la farine de poisson ou les produits de poisson liquides faits avec des poissons d'élevage et/ou des déchets de pisciculture n'ont pas à être compostés avant leur utilisation.

 

Acide lactique produit par fermentation et extraction
 

Est-ce que l'acide lactique produit par fermentation et extraction est permis par la Norme biologique canadienne? Est-ce que cette forme d'acide lactique est considérée comme synthétique? (331)

CETTE INTERPRÉTATION EST SOUS RÉVISION PAR LE CIN

Il est permis d'utiliser l'acide lactique produit par extraction et fermentation. Le procédé d'extraction doit utiliser des agents d'extraction répertoriés (se référer à Agents d'extraction, aux tableaux 4.2 et 4.3, et Solvants d’extraction, excipients et adjuvants de précipitation au tableau 6.3). L'acide lactique produit par fermentation et extraction est considéré comme non synthétique sous la Norme biologique canadienne. Toutes les exigences liées aux substrats/milieux de croissance doivent être satisfaites. Les procédés chimiques utilisés pour purifier et/ou extraire les substances sont permis s'ils ne créent pas de nouvelles molécules, ou s'ils impliquent des procédés spécifiquement interdits par la norme (se référer à 'substance synthétique', 3.65).

 

Acide gibbérellique produit par extraction et fermentation
 

Est-ce que l'acide gibbérellique produit par fermentation et extraction est considéré comme non synthétique par la Norme biologique canadienne? (332)

Il est permis d'utiliser l'acide gibbérellique produit par extraction et fermentation. Le procédé d'extraction doit utiliser des agents d'extraction répertoriés (se référer à Agents d'extraction, aux tableaux 4.2 et 4.3). L'acide gibbérellique produit par fermentation et extraction est considéré comme non synthétique sous la Norme biologique canadienne. Toutes les exigences liées aux substrats/milieux de croissance doivent être satisfaites. Les procédés chimiques utilisés pour purifier et/ou extraire les substances sont permis s'ils ne créent pas de nouvelles molécules, ou s'ils impliquent des procédés spécifiquement interdits par la norme (se référer à 'substance synthétique', 3.65-32.310).

Version 2020

Il est permis d'utiliser l'acide gibbérellique produit par extraction et fermentation. La qualification synthétique / non synthétique n'est plus nécessaire depuis la révision de la norme en 2020. Il faut cependant confirmer que l'acide gibbérellique est dérivé de matières organiques.

 

Minéraux – réactifs de flottaison

Est-ce permis d'utiliser des réactifs de flottation dans l'extraction et la purification de minéraux d'extraction minière? Est-ce qu'un producteur doit démontrer l'absence de réactifs de flottation dans le produit final? (189)
Les minéraux qui ont été extraits à l'aide de réactifs de flottation qui ne sont pas destinés à faire partie de la substance minérale sont permis. Étant donné que les réactifs de flottation sont enlevés et réutilisés par l'industrie minière, il n'est pas exigé que l'exploitant prouve la pureté de son produit final.

 

Engrais minéraux fusionnés

Les engrais minéraux fusionnés (créés par chauffage et mélange de minéraux) sont-ils conformes au RBC? (464) - 17 février 2020
Non. À moins d'être répertoriés dans les LSP, les minéraux qui ont été modifiés de la sorte ne sont pas permis.

 

Amendements microbiens depuis aliments pour animaux

Quelles sont les exigences relatives aux aliments pour animaux utilisés pour créer des amendements microbiens pour le sol? (167.2)
Les exigences relatives à la création d’amendements microbiens du sol à partir de divers substrats varient en fonction des deux types d’amendements obtenus; i) les produits microbiens ne contenant aucun résidu du substrat : pour ceux-ci, les matières composant le substrat ne doivent pas être GM, sauf si elles ne sont pas disponibles sur le marché; ii) le produit microbien résultant inclut aussi un résidu du substrat: dans ce cas-ci, les matières composant le substrat doivent être inscrites aux tableaux 4.2 et 4.3 et les annotations doivent être respectées (se référer à 4.1.3 des LSP).

Version 2020

À partir de 2020, les engrais et les amendements microbiens ne peuvent plus être dérivés des boues d'épuration municipales (voir Microorganismes et produits microbiens au tableau 4.2). En outre, si le produit contient le substrat : les matières premières doivent être énumérées au tableau 4.2 des LSP et être conformes aux annotations pertinentes (4.1.3 a).  S’ils ne contiennent pas le substrat, le substrat ne doit pas être issu du génie génétique si cela est disponible dans le commerce (4.1.3 b).

 

Mélasse

Est-ce qu’un amendement du sol multi-ingrédients qui contient une mélasse non biologique peut être utilisé en production biologique? (188)
Non. La mélasse biologique est requise (se référer à Mélasse, tableau 4.2).

 

Drêche de brasserie non biologique pour amender le sol

Est-ce que la drêche de brasserie non biologique peut être utilisée pour amender le sol? Comme matière à compostage? (323)

Pour être acceptable comme amendement du sol, la drêche de brasserie non biologique ne doit pas être issue du génie génétique et toute substance non agricole ajoutée à l'étape du brassage doit être listée au tableau 4.2 de 32.311 et être conforme à 1.4 a et 1.5 a de 32.310. Par exemple, le phosphate diammonique ajouté en cours de brassage interdirait l'utilisation de la drêche pour amender le sol sous régie biologique. La drêche non biologique issue du génie génétique est une matière acceptable pour le compost, car les résidus des OGM sont dégradés à la phase thermophile du compostage. Se référer à 'Matières destinées au compostage' du tableau 4.2.

 

Eau de trempage du maïs comme amendement

L'eau de trempage de maïs non biologique est-elle autorisée en tant qu'amendement/engrais en production biologique ? (503) - 18 déc 2020
Non. Toutefois, l'eau de trempage de maïs biologique serait autorisée. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la QR 60a du CIN.

 

Boues des papetières

Est-ce que les boues d'usines de papier peuvent être utilisées sur les fermes biologiques? (294)
Non. Les boues des papetières ne sont pas répertoriées dans CAN/CGSB-32.311 et leur utilisation n'est donc pas permise sur les fermes biologiques (32.310, 1.4 d). Tous les agents d'extraction, solvants ou additifs synthétiques utilisés pour obtenir des sous-produits de végétaux sont interdits, sauf pour les exceptions spécifiées aux annotations des substances du tableau 4.2.

Version 2020

Les boues des papetières standards contiennent des substances non répertoriées dans CAN/CGSB-32.311 et leur utilisation n'est donc pas permise sur les fermes biologiques (32.310, 1.5 a). Les boues peuvent être utilisées lorsque tous les agents d'extraction ou additifs (p.ex., colles, agents de conservation, etc.) utilisés pour produire le papier sont couverts par les annotations annexées aux Agents d’extraction et Végétaux et sous-produits des végétaux de la colonne 1 du tableau 4.2.

 

Sulfate de potassium

Est-ce que le sulfate de potassium qui n’est pas d’extraction minière, mais manufacturé en combinant du chlorure de potassium, du sulfate de sodium d’extraction minière et de l’eau, peut être utilisé pour amender le sol? (166)
Oui. Le sulfate de potassium produit en combinant deux minéraux d'extraction minière est permis (se référer à 'd) sulfate de potassium' sous l'inscription du Potassium au tableau 4.2 des LSP); cependant, les minéraux d'extraction minière ne peuvent être transformés ou fortifiés avec des produits synthétiques chimiques sauf lorsqu'une annotation spécifique le permet. Les sulfates de potassium obtenus à l'aide de réactifs tels que l'acide sulfurique ou l'ammonium sont interdits (se référer à Minéraux d’extraction minière non transformés, tableau 4.2)

Version 2020

Oui. Le sulfate de potassium produit en combinant des minéraux d'extraction minière par échange d’ions est permis (se référer à Potassium, d) au tableau 4.2 de 32.311). Les sulfates de potassium obtenus à l'aide de réactifs tels que l'acide sulfurique ou l'ammonium sont interdits.

 

Nitrate de potassium non permis

Le nitrate de potassium peut-il être utilisé comme engrais en production biologique si l'azote provient d'un digestat anaérobie conforme ? (502) - 18 déc 2020
Non. Il ne s'agit plus d'un digestat, et le nitrate de potassium n'est pas inclus sous Potassium au tableau 4.2 des LSP.

 

Savon dans un amendement du sol

Est-ce qu'un amendement du sol peut contenir du savon? (397)
Non. Les amendements du sol, tels que le compost, les déjections animales, etc., ne peuvent pas contenir de savons, lesquels ne peuvent être utilisés qu’en tant qu’auxiliaires de production. (Voir Savons, tableau 4.2, colonne 1).

 

Produits à base de poisson – Acides gras

Il est permis d'utiliser les acides gras comme pesticides en production biologique (se référer à Savons, LSP 4.3 (au tableau 4.2, colonne 2 des LSP), peut-on les utiliser dans les produits à base de poisson ou de plantes aquatiques utilisés comme engrais biologiques? (110.2)
Non. Les acides gras de source animale ou végétale sont permis dans les produits à base de poisson ou de plantes aquatiques utilisés comme engrais biologiques. Ils ne sont pas permis s'ils proviennent de sources synthétiques, tels que les acides gras extraits à l’aide d’hexane.  Pour qu’une substance synthétique soit permise en tant qu’ingrédient d’un engrais biologique, elle doit être incluse dans les tableaux 4.2 ou 4.3 des LSP.

Version 2020

Non. Les acides gras, soit les savons dérivés de sources végétales et animales, ne sont pas autorisés dans les produits de plantes aquatiques ou les produits du poisson utilisés comme engrais appliqués au sol, car les savons ne peuvent être utilisés qu’en tant qu’auxiliaires de production, lors des applications de pesticides ou de pulvérisations foliaires d’éléments nutritifs. (Voir au tableau 4.2 des LSP, Savons, colonne 2, et Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques, colonne 1).

 

Sucre

Est-ce que le sucre est permis comme amendement du sol? (60)
Seul le sucre biologique peut être utilisé pour amender le sol. Il n’est pas nécessaire qu’une substance biologique soit inscrite au tableau 4.2, colonne 1, pour qu’elle puisse être utilisée pour amender le sol.

Acide sulfurique

Veuillez spécifier comment l'acide sulfurique peut être utilisé en conformité avec la NBC. (98, 50)
L'acide sulfurique ne peut être utilisé pour fabriquer le sulfate de calcium (gypse), ou le sulfate de potassium (voir les inscriptions de ces substances aux tableaux 4.2 et 4.3. Il ne peut pas non plus être utilisé comme tampon du pH (se référer à Tampons, aux tableaux 4.2 et 4.3), sauf pour les produits à base de poisson, lorsque le vinaigre, l’acide citrique non synthétique et l’acide phosphorique sont inefficaces (se référer à ‘Farine ou poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles’ du tableau 4.2 des LSP).

Version 2020

L'acide sulfurique ne peut pas être utilisé pour fabriquer le sulfate de calcium (gypse), ou le sulfate de potassium (voir les inscriptions de ces substances au tableau 4.2 – colonne 1). Il peut être utilisé pour stabiliser les produits du poisson, lorsque le vinaigre, l’acide citrique et l’acide phosphorique sont inefficaces (se référer à Produits du poisson au tableau 4.2 des LSP).

 

Additifs – amendements du sol

Est-ce que des substances synthétiques peuvent être ajoutées aux engrais utilisés pour amender le sol en production biologique?  (167)
Lorsqu’un amendement du sol est amélioré ou modifié par l’ajout de substances additionnelles, ces substances doivent figurer à la table 4.2 pour que l’amendement obtenu soit conforme.

Version 2020

Est-ce que les amendements du sol peuvent être supplémentés avec des substances non biologiques non répertoriées? (167.1) 2020

Non. Lorsqu’un amendement du sol est amélioré ou modifié par l’ajout de substances non biologiques, ces substances doivent figurer au tableau 4.2 – colonne 1 et être conformes aux restrictions décrites dans les annotations y annexées.

 

Fertilisant minéral et processus d’échange ionique

Est-ce qu'un fertilisant minéral non synthétique soumis à un processus d'échange ionique devient synthétique? (365)
Oui, le traitement dans un système d'échange ionique implique des réactions chimiques et il est interdit à moins d'être spécifiquement permis dans les Listes des substances permises. Le mot 'combinaison' de l'annotation relative au 'sulfate de potassium' au tableau 4.2 des LSP permet l'utilisation du sulfate de potassium soumis au processus d'échange ionique.

Version 2020 Cette QR sera supprimée.

 

Gaz d’échappement des tracteurs

Est-ce que les gaz d’échappement d’un tracteur injectés dans le sol sont acceptables sous la norme canadienne? (32)
Les gaz d’échappement d’un tracteur pourraient être injectés dans le sol seulement si tous les composants de ces gaz étaient conformes à la norme et aux LSP. Cela signifie que les gaz d’échappement du biodiesel pur à 100 % seraient acceptables, alors que ceux générés par un moteur à base de gaz de pétrole ne le seraient pas.

Chaux résultant de la transformation du sucre

Au tableau 4.2,  'la chaux résultant de de la transformation du sucre' est-elle acceptable sans en évaluer le procédé de transformation? (306)
La chaux résultant de la transformation du sucre et le carbonate de calcium d'extraction minière sont des sources acceptables. L'analyse du procédé de transformation n'est pas requise.

Version 2020

Est-ce que l’utilisation de la chaux résultant de la transformation du sucre listée sous Calcium au tableau 4.2, colonne 1 est permise sans en évaluer le procédé de transformation? (306) 
Oui. L'analyse du procédé de transformation n'est pas requise.

 

Roche phosphatée

L'annotation relative à la roche phosphatée restreint la teneur en cadmium à 90 mg/kg P2O5. Ce calcul est-il basé sur le P2O5 total ou le P2O5 disponible? (305)
La quantité de P2O5 utilisée pour ce calcul est la quantité totale, non pas le P2O5 disponible.

 

4.3 Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale

Version 2020  4.2 - Colonne 2 - Auxiliaires et matières utilisés pour la production végétale

 

Acide acétique

L’acide acétique peut-il être utilisé pour contrôler les mauvaises herbes en production biologique? (172)
Oui. Les sources non synthétiques d’acide acétique peuvent être utilisées pour le contrôle des mauvaises herbes (se référer à Acide acétique, tableau 4.3). Il faut être attentif aux restrictions d’application indiquées sur l’étiquette du produit.

Version 2020

Oui. L’acide acétique non issu de la pétrochimie peut être utilisé pour le contrôle des mauvaises herbes. Voir Acide acétique au tableau 4.2, colonne 2.

 

Utilisation d’antibiotiques dans les vergers

La streptomycine est-elle permise pour contrôler le feu bactérien en pomiculture? (311)
Non. La Norme amendée publiée en mars 2018 clarifie que les antibiotiques, incluant la streptomycine, sont interdits en production végétale. Voir Organismes biologiques, tableau 4.3 (tableau 4.2).

 

Acide citrique

Peut-on utiliser l'acide citrique pour ajuster le pH lors de l'extraction de l'acide fulvique? (248)
Oui. L'acide citrique non synthétique serait acceptable comme agent d'extraction (se référer à ‘Humates, acide humique et acide fulvique’, tableau 4.2). 

Oui. L'acide citrique serait acceptable comme agent d'extraction. Voir au tableau 4.2 Humates, acide humique et acide fulvique; Agents d’extraction et Acide citrique.

Formulations combinées

Est-ce qu'un pesticide et un engrais peuvent être combinés sous le RBC? (110.3)
Oui. L'exploitant qui souhaite utiliser un pesticide dans une formulation d'engrais doit s'assurer que les exigences de 5.6.1 et 5.6.2 sont satisfaites. Les substances antiparasitaires énumérées au tableau 4.3 des LSP ne peuvent être utilisées que lorsque d'autres approches culturelles ont échoué et il faut alors documenter la présence de l'organisme nuisible. Les engrais doivent être appliqués en respectant les exigences liées au stade de croissance de la plante.

Version 2020

Oui. Un pesticide listé au tableau 4.2, colonne 2, peut être combiné avec un engrais si les exigences de 5.6.1 et 5.6.2 de 32.310 sont satisfaites et que la charge en éléments nutritifs n’excède pas les limites du plan de gestion des nutriments. Voir 3.46 de 32.310.

 

Produits de formulation- amendements et auxiliaires de production

Est-ce que les restrictions relatives aux produits de formulation des tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) ne s'appliquent que lorsque les produits de formulation sont spécifiquement mentionnés dans l'annotation d'une substance? Ou bien, les annotations annexées aux produits de formulation s'appliquent-elles systématiquement lorsqu'une substance contient un de ces produits? Bref, les répulsifs peuvent-ils contenir des produits de formulation? (483) - 29 avril 2020

Les annotations annexées aux produits de formulation s'appliquent systématiquement lorsqu'une substance contient un de ces produits, excepté lorsqu'une dérogation dans l'annotation d'une substance crée une exception. Dans le cas des répulsifs: les produits de formulation de la Liste 4 de l'ARLA sont permis avec les Répulsifs répertoriés au tableau 4.3 (tableau 4.2).

 

Produits de formulations non conformes pour les pesticides

Quel est le statut d'une culture traitée avec un pesticide qui contient un ingrédient actif listé au tableau 4.3 (tableau 4.2) des LSP et un produit de formulation inscrit à la liste 3 de l'ARLA? (326.1)
Dans la plupart des cas, la culture ne peut pas être certifiée parce que seuls les produits de formulation des listes 4a et 4b de l'ARLA peuvent être intégrés aux pesticides permis au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2), à l'exception des distributeurs passifs de phéromones listés comme produits de formulation sur la liste 3 de l'ARLA. 

Cependant, la culture pourra être certifiée si les produits de formulation de la Liste 3 sont aussi inscrits comme substances au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) (p.ex., huiles essentielles et Aloe vera sous Extraits de végétaux, huiles et préparations végétales et savons sous 'Savons') ou au tableau 4.2, colonne 1 (talc sous Argile).

Est-ce qu'une conversion de 36 mois est requise pour la parcelle de terre où le pesticide décrit à la QR 326.1 a été appliqué? (326.2)

Une période de conversion ne sera pas requise si le produit de formulation de la liste 3 est une substance permise. Voir Produits de formulation, tableaux 4.3 ou 4.2. Voir Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, et Produits de formulation utilisés avec les amendements du sol au tableau 4.2.

 

Savons insecticides

Est-ce que les savons insecticides contenant de l'alcool isopropylique et des acides gras dérivés d’huiles animales ou végétales peuvent être utilisés en production biologique? (75)
Oui, les savons insecticides peuvent être utilisés, car l'alcool isopropylique (1-Propanol) est un produit de formulation répertorié dans la liste 4B de l'ARLA. Voir Produits de formulation au tableau 4.3 des LSP . Voir Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, tableau 4.2, colonne 2.

Kaolinite

Est-ce que la kaolinite calcinée est une substance permise par la Norme biologique canadienne? (223)

Oui. La kaolinite peut être utilisée, mais aucun produit chimique synthétique ne doit avoir été utilisé au cours du procédé de calcination (se référer à Kaolinite, tableau 4.3).

Version 2020 Cette QR sera supprimée car 'Peut être calcinée' a été ajouté à l'annotation annexée à Kaolinite.

 

Calcination de la kaolinite

La kaolinite calcinée peut-elle être utilisée en production végétale si les produits chimiques synthétiques tels qu'agents floculants, agents de blanchiment et décapants, sont ajoutés avant la calcination? (386)
Suivant l'annotation de 4.3, la kaolinite ne peut pas être fortifiée ou transformée sous la forme de kaolinite calcinée avec des produits synthétiques chimiques à moins qu'ils soient répertoriés au tableau 4.2 (se référer 'Minéraux d’extraction minière non transformés' au tableau 4.2).

Version 2020 Cette QR sera effacée car 'Ne doit pas être transformée' a été ajouté à l'annotation annexée à Kaolinite.

 

Phéromones

Est-ce que l’utilisation des phéromones doit se faire par distributeurs passifs? L’application par pulvérisation est-elle permise? (93)
L’annotation annexée aux phéromones sous « Origine et utilisation » en limite l’utilisation dans des pièges et distributeurs. Les applications par pulvérisation sont interdites (se référer à Phéromones et autres substances sémiochimiques au tableau 4.3).

Version 2020

Oui. Toutes les sources sont permises. Pour la lutte contre les organismes nuisibles.

 

Agents de conservation du foin contenant des substances interdites dans un champ bio

Si un agent de conservation du foin contenant des substances interdites est appliqué lors due la mise en balles et que le foin est vendu comme non biologique, est-ce que le champ perd son statut biologique? (445) - 21 juin 2019
Oui. Le champ perdrait son statut biologique car il n'y a aucun moyen d'assurer que le champ ne soit pas contaminé à quelque degré que ce soit. Seuls les agents de conservation approuvés en production biologique ou contenant des ingrédients listés aux tableaux 4.2, 4.3 & 5.2 (4.2 et 5.2) sont permis.

 

Substances acceptables pour les paillis biodégradables

Les paillis biodégradables peuvent-ils contenir des substances listées dans les tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) des LSP? (371.1)
Oui.
Si oui, doit-on considérer les annotations liées à ces substances des tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) ? (371.2)
Les restrictions incluses dans les annotations s'appliquent même si les substances sont utilisées comme composantes de paillis biodégradables. Par exemple, si des micronutriments sont inclus dans les matériaux qui composent les paillis, l'annotation liée aux micronutriments doit être respectée.

 

Procédés de fabrication des paillis

Quels sont les procédés de fabrication acceptables pour les paillis biodégradables biosourcés? Est-ce qu'un procédé de fabrication pourrait rendre un paillis biosourcé non utilisable sur les fermes biologiques? (284)

CETTE INTERPRÉTATION EST SOUS RÉVISION PAR LE CIN

Non. Les paillis biodégradables biosourcés doivent être conformes aux exigences établies au tableau 4.3 des LSP (32.311) et leur évaluation doit se baser sur les critères décrits à la clause 10.3, au tableau 8 (32.310). Ces critères établissent une préférence pour les substances non synthétiques et requièrent l'évaluation de l'impact environnemental de la fabrication, mais n'établissent aucune restriction quant au procédé de fabrication.

 

Paillis biodégradables

Est-ce que les paillis bioplastiques, fabriqués avec du maïs et appelées 'films biodégradables', peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (79, 253)

Pour satisfaire la norme, les paillis bioplastiques dégradables à base de maïs laissés à décomposer dans le sol ne peuvent pas:
1) être composés de composés végétaux génétiquement modifiés:
2) contenir des substances telles que des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone.
Les paillis contenant des OGM, des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone et qui étaient considérés conformes à la norme en 2014 peuvent être utilisés et laissés au champ sans être enlevés: il s'agit d'une dérogation temporaire valide jusqu'en janvier 2017 (se référer à Paillis, LSP, tableau 4.3 et à la définition de biodégradable, 3.10 de 32.310).

Version 2020

Est-ce que les paillis bioplastiques, fabriqués avec du maïs et appelées 'films biodégradables', peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (79, 253)

Pour satisfaire la norme, les paillis bioplastiques dégradables à base de maïs laissés à décomposer dans le sol:
1) 
ne peuvent pas être composés de composés végétaux génétiquement modifiés;

2) ne peuvent pas contenir des substances telles que des polymères biodégradables dérivés du pétrole ou du noir de carbone;

3) doivent répondre aux critères de biodégradabilité spécifiés dans la définition de biodégradabilité (3.11 dans 32.310).

 

Laine utilisée comme paillis

Est-ce que laine conventionnelle peut être utilisée comme paillis? (324)
Oui. Même si la laine n'est pas spécifiquement mentionnée dans l'inscription du paillis au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) de 32.311, la laine provenant d'exploitations biologiques ou non biologiques pourrait être utilisée comme paillis.

 

Thiolignine dans les contenants de plantation biodégradables

Peut-on utiliser la thiolignine (Kraft lignine) comme ingrédient des contenants de plantation biodégradables qui peuvent être laissés à décomposer dans le sol? (352)
Oui. La plupart des papiers sont produits en utilisant le procédé Kraft. Les contenants de plantation qui contiennent de la thiolignine peuvent être laissés à décomposer dans le sol si tous les ingrédients sont répertoriés au tableau 4.2 des LSP. Se référer à Contenants de plantation biodégradables, tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2).

 

Substrats microbiens

Est-ce qu'une bactérie utilisée comme auxiliaire de production peut être produite depuis des substrats incluant des substances interdites? (141)
Le tableau 4.3 (tableau 4.2) permet l'utilisation d'Organismes biologiques, incluant les bactéries, s'ils ne sont pas génétiquement modifiés. Les exigences relatives aux substrats s'appliquent:

i) pour les produits microbiens ne contenant aucun résidu du substrat, les matières composant le substrat ne doivent pas être GM, sauf si elles ne sont pas disponibles sur le marché;

ii) pour le produit microbien qui inclut un résidu du substrat, les matières composant le substrat doivent être inscrites aux tableaux 4.2 et 4.3 (tableau 4.2) et les annotations doivent être respectées (se référer à 4.1.3 des LSP).

 

Huile de margousier

Est-ce que l'huile de margousier (neem) peut être utilisée pour traiter l'oïdium du concombre? (268)
Les pesticides à base d'huile de margousier peuvent être utilisés comme auxiliaires en production végétale, sous l'inscription Pesticides botaniques du tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2),  tout en respectant les restrictions décrites dans la colonne 'Origine et utilisation'. Les produits de formulation inclus dans ces pesticides doivent aussi être conformes aux exigences des LSP.

 

Lignosulfate de magnésium

Est-ce que le lignosulfate de magnésium est perms sous l'entrée des lignosulfonates du tableau 4.3 des Listes des substances permises? (289)
Les lignosulfonates, incluant le lignosulfonate de magnésium, sont permis comme agents chélateurs pour les micronutriments, commes produits de formulation ou dépoussiérants.

Version 2020

Les formes de lignine, comme l’acide lignosulfonique, le lignosulfonate de calcium, le lignosulfonate de magnésium, la lignine de sodium et le lignosulfonate de sodium sont permises.

 

Lignosulfonates fabriqués avec des substances non répertoriées

Est-il permis d'utiliser des lignosulfonates fabriqués avec des substances non répertoriées dans les LSP (p.ex. le bisulfate de calcium)? (355)
Tous les lignosulfonates, excepté les lignosulfonates d'ammonium, sont permis comme auxiliaires à la production végétale, s'ils sont utilisés comme agents chélateurs, produits de formulation ou dépoussiérants. Voir Lignine et lignosulfonates, tableau 4.3 (tableau 4.2) et clause 4.1.1 b) des LSP.

Roténone

Peut-on utiliser la roténone en production biologique? (308)
La roténone est un pesticide botanique.Cependant, dans certains pays tel le Canada, les produits de la roténone ne sont plus homologués pour être utilisés en agriculture et ne peuvent donc pas être utilisés en production biologique

Eau de mer

Il est mentionné que l’eau peut être utilisée. Pouvez-vous indiquer si cela inclut l’eau de mer? (23)
Oui. L’eau est inscrite au tableau 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) des LSP, et cela inclut l’eau de mer pouvant être utilisée comme auxiliaire de production végétale.

Inhibiteur de croissance - éthylène

Est-ce que l'éthylène peut être utilisé comme inhibiteur de germination pour oignons et pommes de terre? (43)
Non. L'utilisation de l'éthylène se limite au mûrissement des fruits tropicaux et le déverdissage des agrumes (se référer au tableau 8.3 des LSP).

Version 2020

Oui et non. L'utilisation de l'éthylène est permise pour le contrôle de la germination des pommes de terre, mais pas pour l’oignon (consulter le tableau 8.4).

 

Matériau de structure en PVC

Est-ce que les arceaux de PVC peuvent être utilisés comme matériau de structure des filets anti-insectes? (136)
Oui. Les tubes en PVC peuvent être utilisés. L'interdiction d'utilisation du polychlorure de vinyle pour les paillis et les minitunnels ne s'applique pas aux matériaux structuraux. 

Contenants de plants repiqués

Si des contenants de papier sont placés dans le sol comme contenants de plants repiqués et laissés à décomposer sur place, quelles sont les exigences relatives à ce papier? (187)

Les exigences sont les mêmes que celles qui s'appliquent aux paillis (voir QR 79): pas de papier brillant ni d’encres colorées. Ils doivent être entièrement biodégradables et biosourcés s’ils sont laissés à décomposer dans le sol. 

Barrières contre les mauvaises herbes

Est-ce qu'un tissu de polypropylène tissé utilisé comme barrière contre les mauvaises herbes peut être laissé sur place de 3 à 5 ans dans un verger ou un vignoble? (347.1)
Oui, il peut être laissé sur place jusqu'à ce qu'il commence à se dégrader.

b) Peut-on faire de même avec des paillis en fibre de coco? (347.2)
Si la fibre de coco ne contient aucune substance interdite, elle peut être utilisée et laissée à décomposer sur place.

 

 

 

Listes des substances permises en production d'animaux d'élevage

5.2 Aliments pour animaux, additifs et suppléments alimentaires

 

Acide acétique pour acidifier l'eau potable

L'acide acétique peut-il être utilisé pour acidifier l'eau potable destinée aux animaux? (201) - 26 sep 2019

Oui. L'acide acétique provenant de toutes sources autres que le génie génétique peut être utilisé pour acidifier l'eau potable destinée aux animaux. (Se référer à Acides, tableau 5.3).

Peroxyde d'hydrogène pour eau potable

Est-ce que le peroxyde d'hydrogène utilisé pour traiter l'eau potable pour la consommation humaine sans être de 'qualité alimentaire' peut être utilisée pour traiter l'eau de consommation du bétail? L'annotation relative au peroxyde d'hydrogène dans les LSP stipule que la qualité alimentaire est requise. (486) - 29 juin 2020
Oui, le peroxyde d'hydrogène approuvé pour le traitement de l'eau potable destinée aux humains est considéré comme équivalent à la qualité alimentaire pour le traitement de l'eau potable du bétail.

 

Certification des aliments pour animaux

Est-ce que les aliments pour animaux qui contiennent des ingrédients non agricoles peuvent être certifiés? (65.1)
Les aliments pour animaux doivent être conformes aux exigences de certification des produits biologiques de 9.1.3 d, et répondre aux exigences en matière d’étiquetage et de publicité du RSAC. Ils peuvent contenir les additifs ou suppléments nécessaires listés dans le tableau 5.2 des LSP. Se référer à 6.3 pour toute l’information relative aux aliments pour animaux d’élevage.

Lactosérum pour animaux d’élevage

Est-ce qu'un lactosérum non biologique peut être utilisé comme aliment pour animaux s'il est documenté que le lactosérum biologique n'est pas disponible sur le marché? (258)
Non. Les aliments pour animaux doivent être entièrement constitués d'ingrédients biologiques (9.1.3 d)

 

Substrats non agricoles pour probiotiques

Est-ce qu'une substance agricole non biologique tel que le lactosérum peut être utilisée comme milieu de croissance pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour animaux d'élevage? (252)
Tout dépend. Les ingrédients agricoles non biologiques, tel le lactosérum, peuvent être utilisés comme milieux de croissance ou substrats pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour animaux d'élevage si leur utilisation est conforme aux exigences de 5.1.2 et 6.2.1 de 32.311:

a) si le probiotique inclut le substrat ou milieu de croissance, les ingrédients du substrat ou milieu de croissance doivent être listés aux tableaux 5.2 (aliments pour animaux d'élevage) ou 5.3 (soins de santé) des LSP. L'utilisation de substances agricoles non biologiques listées dans les LSP doit être conforme aux annotations liées à ces substances;

b) s’il n’inclut pas le substrat ou le milieu de croissance, le probiotique doit être produit sur un substrat ou milieu de croissance non issu du génie génétique s’il est disponible sur le marché.

Cela signifie que la conformité de chaque substance doit être analysée individuellement. Par exemple, les probiotiques avec résidus de lactosérum ne sont pas permis car le lactosérum n'est pas répertorié dans les tableaux susnommés. Le lactosérum doit être biologique dans de telles circonstances. Les probiotiques sans résidus de lactosérum sont permis sans recherche de disponibilité sur le marché car il n'existe aucun lait produit par des animaux génétiquement modifiés

 

Acides aminés – DL-méthionine et lysine

Est-ce que l'utilisation de DL-méthionine obtenue par des procédés incluant des modifications génétiques est permise? (54)
Non. Le tableau 5.2 des LSP permet l'utilisation de DL-méthionine synthétique comme exception particulière devant faire l'objet d'une révision par le Comité sur l'agriculture biologique de l’ONGC. La section 1.4 a) interdit les produits obtenus par génie génétique.

Cela est possible. Tel que clarifié par l’annotation annexée aux Acides aminés au tableau 5.2 des LSP :
a) le premier choix pour un apport en acides aminés dans les aliments pour animaux est celui des sources biologiques, telles que la farine de poisson, la farine d'insectes, la levure de bière, etc.;
b) si la supplémentation avec ces sources ne répond pas aux exigences d’une alimentation équilibrée, l'exploitant peut utiliser des acides aminés "de sources organiques dérivés par biofermentation et extraits ou isolés par hydrolyse ou par des moyens physiques ou non chimiques";
c) en dernier ressort, et seulement pour les monogastriques (tels que porcs, lapins et volaille), toutes les sources de lysine et de méthionine, incluant les formes GM, peuvent être utilisées si les sources de lysine et de méthionine dérivées par biofermentation et extraites ou isolées par hydrolyse ou par des moyens physiques ou non chimiques ne sont pas disponibles sur le marché.

 

Sulfate de cobalt

Le sulfate de cobalt produit avec de l’acide sulfurique peut-il être utilisé comme supplément minéral ou pour usage médical? (22.1)
Non. Le tableau 5.2 des LSP permet l’utilisation d’oligo-éléments synthétiques tels que le sulfate de cobalt pour les aliments pour animaux si la forme non synthétique n’est pas disponible sur le marché. Toutes les sources sont permises pour usage médical au tableau 5.3.

 

Le sulfate de cobalt produit avec de l’acide sulfurique peut-il être utilisé comme supplément minéral ou pour usage médical? (22.1)
L’annotation annexée aux Minéraux, oligo-éléments, éléments au tableau 5.2 des LSP permet l’utilisation des formes sulfatées des minéraux si elles ne contiennent pas ou ne sont pas produites avec EDTA ou EDDHA.

 

Produits du poisson

Les produits du poisson sont-ils permis en tant que suppléments nutritionnels? (22.2)
Oui. Les produits du poisson sont permis comme suppléments dans les aliments pour animaux car les exploitants doivent fournir 'une ration alimentaire suffisante pour répondre aux besoins nutritifs' des animaux (6.6.1 b)). Les suppléments alimentaires ne doivent pas être utilisés en quantités supérieures à celles requises pour le maintien d'un bon état de santé de l'animal à l'étape précise de sa vie (6.4.4). Cette exigence limite la quantité de suppléments à base de poisson pouvant être ajoutés à la ration alimentaire. Les suppléments sont définis comme étant un ' aliment utilisé avec un autre en vue d’améliorer la valeur nutritive totale... (se référer à 3.21 pour la définition complète).

Oui. Les produits du poisson peuvent être utilisés et la farine de poisson non biologique est permise si la farine biologique n’est pas disponible sur le marché et si tous les agents de conservation ou autres ingrédients sont listés au tableau 5.2. La farine de poisson a été ajoutée aux tableau 5.2 en 2020.
Les exploitants doivent fournir 'une ration alimentaire suffisante pour répondre aux besoins nutritifs' des animaux (6.6.1 b)). Les suppléments alimentaires ne doivent pas être utilisés en quantités supérieures à celles requises pour le maintien d'un bon état de santé de l'animal à l'étape précise de sa vie (6.4.4). Cette exigence limite la quantité de suppléments à base de poisson pouvant être ajoutés à la ration alimentaire. Les suppléments sont définis comme étant un ' aliment utilisé avec un autre en vue d’améliorer la valeur nutritive totale de l’aliment... (se référer à la clause 3 (32.310) pour la définition complète).

 

Agents de conservation - Prémélanges de vitamines et minéraux

Si les prémélanges de vitamines et de minéraux qui ne contiennent aucun agent de conservation ne sont pas disponibles, comment un producteur biologique peut-il combler les besoins nutritionnels de ses animaux? (65.2)

Les annotations annexées aux Prémélanges, Vitamines et Minéraux, oligo-éléments, éléments au tableau 5.2 rendent possible l'utilisation de prémélanges qui contiennent des agents de conservation si aucun produit conforme n'est disponible. Se référer à la définition de 'disponible sur le marché' - 3.13 (32.310).

La NBC-2020 permet l’ajout d aux vitamines e produits de formulation qui sont conformes à la réglementation canadienne sont permis. Il est permis d’utiliser des vitamines non conformes à 5.1.2.

 

Substances pulvérisées sur foin sec

Est-ce que le foin biologique entreposé peut être pulvérisé avec des substances répertoriées aux tableaux 4.3 (tableau 4.2, colonne 2) et/ou 5.2 des LSP? (381)

Non. Seules les substances répertoriées sous 'Produits de conservation d’ensilage ou de foin' au tableau 5.2 de 32.311 peuvent être utilisées sur le foin sec. Étant considéré comme un aliment pour animaux, le sel peut être utilisé pour traiter le foin bien qu'il ne soit pas mentionné dans l'annotation liée aux 'Produits de conservation d’ensilage ou de foin'.

 

Acide propionique contenant de l'hydroxyde d'ammonium

Est-ce qu'il est permis d'utiliser de l'acide propionique contenant de l'hydroxyde d'ammonium comme produit de conservation de l'ensilage ou du foin au tableau 5.2 de CAN/CGSB-32.311? (356)
Non. Les 'Produits de conservation d'ensilage et de foin' au tableau 5.2 des LSP incluent l'acide propionique, non pas les produits propioniques qui contiennent des composés interdits tels l'hydroxyde d'ammonium. 1.4 f) interdit l'utilisation des 'auxiliaires de production végétale et les matériaux synthétiques, sous réserve des dispositions prévues dans la norme CAN/CGSB-32.311.

Non. Les 'Produits de conservation d'ensilage ou de foin' au tableau 5.2 des LSP incluent l'acide propionique, non pas les produits propioniques qui contiennent des composés interdits tels l'hydroxyde d'ammonium. 1.5 b interdit l'utilisation des 'auxiliaires de production végétale et les matériaux qui ne sont pas listés dans les LSP.

Protéine dérivée de levures

Est-ce qu'une protéine dérivée de levures est incluse dans la définition des microorganismes et levures de la section 5.2 des LSP? (120)
Une protéine dérivée de levures n'est pas une levure; il s'agit d'une protéine. Les protéines utilisées dans les rations fourragères doivent être biologiques (se référer à ‘Aliments protéiques’, tableau 5.2) et conformes à 6.4.4 (32.310). Une protéine dérivée d'une levure biologique peut être conforme à la norme, dépendamment de la méthode de fractionnement utilisée.


Les levures sont listées à la table 5.2. Les produits dérivés des levures, tels les produits des parois cellulaires des levures, sont-ils aussi permis? (238)
Oui. Les levures et produits dérivés des parois cellulaires des levures sont permis comme suppléments alimentaires. Les formes non biologiques, incluant l’autolysat de levure, peuvent être utilisées si les sources biologiques ne sont pas disponibles sur le marché.

 

5.3 Produits de soins de santé et auxiliaires de la production animale

Argent colloïdal

Est-ce que l'argent colloïdal peut être utilisé pour soigner les animaux d'élevage? (273)
Ça dépend. L'utilisation d'argent colloïdal entre dans la catégorie de 'Minéraux, oligo-éléments, éléments' du tableau 5.3 des LSP. Il faut cependant s'assurer que la source de l'argent colloïdal utilisé est acceptable. L'argent colloïdal produit par électrolyse est acceptable, tout comme l'argent colloïdal produit par biofermentation, pourvu que les restrictions relatives au génie génétique spécifiées à 1.4 a (32.310) soient respectées. L'argent colloïdal est essentiellement constitué d'amas d'atomes d'argent de taille nanométrique dans une solution aqueuse. Bien que les produits issus de la nanotechnologie soient généralement interdits, les deux formes énumérées ci-dessus sont autorisées car elles relèvent de l'exception relative à la nanotechnologie prévue au point 1.4 b) 2) de l'article 32.310.

CETTE QUESTION ET RÉPONSE EST EN RÉVISION

 

Ail

Est-ce que l'ail non certifié peut être utilisé comme vermifuge dans une production biologique de bétail? (7)
La norme permet d’utiliser l'ail non certifié biologique comme vermifuge au tableau 5.3 des LSP, sous Composés botaniques.

 

Carbonate de magnésium comme agent anti-agglomérant

Le carbonate de magnésium peut-il être utilisé comme agent anti-agglomérant pour le sel utilisé dans les aliments pour animaux? (467.2) - 17 février 2020
Oui, car le carbonate de magnésium peut être inclus dans les aliments pour animaux pour son apport nutritionnel (se référer à Minéraux, oligo-éléments, éléments, LSP, tableau 5.3).

 

Le kétoprofène

Y a-t-il une période de retrait lorsque le kétoprofène est utilisé comme substance thérapeutique? (449) - 26 septembre 2019
Non. Les anti-inflammatoires non-stéroïdiens tels que le kétoprofène sont inclus dans le tableau 5.3 des LSP. Aucune période de retrait n'est imposée lors de l'utilisation des produits listés dans les LSP à moins que cela soit exigé dans l'annotation liée à la substance ou sur l'étiquette du produit.

 

Lanoline

Est-ce qu'il est permis d'utiliser la lanoline sur les trayons des vaches laitières? (55)

Oui. La lanoline peut être utilisée. Le CIN reconnait que la lanoline ou d'autres pommades similaires ne sont pas répertoriées au tableau 5.3 des LSP; mais, en même temps, elles ne sont pas interdites par 6.6.2 de 32.310.

Oui. La lanoline a été ajoutée au tableau 5.3 ‘pour usage externe seulement, comme baume du pis (pommade)’ en 2020.

 

Traitement médical - huile de poisson

Est-ce permis d’utiliser l’huile de poisson comme traitement médical (pour traiter les ballonnements)?  Les tonifiants pour la santé animale à base de poisson sont-ils permis? (22.3)
L’huile de poisson et les tonifiants pour la santé animale à base de poisson peuvent être utilisés comme substances médicinales vétérinaires à 6.6.10 c) (32.310).

Vitamine B

Est-ce acceptable d’injecter de la vitamine B aux animaux de boucherie dans le but d’améliorer la couleur de la viande? (33)

Non. Les vitamines sont permises à la Table 5.3 pour « l’enrichissement ou la vitaminisation ». Il est clairement indiqué qu’elles doivent servir à fortifier ou enrichir la santé de l’animal; elles ne peuvent donc être utilisées dans un but purement cosmétique.

Vitamines – agents de conservation

Est-ce qu’une vitamine qui contient un agent de préservation synthétique est permise dans les aliments pour animaux? (81)
Oui. Les vitamines sont permises sans restriction pour l’enrichissement et la fortification des aliments pour animaux (se référer à Vitamines, tableau 5.2 des LSP).

Œufs – encre pour étiquetage

Peut-on utiliser l'encre sur les œufs biologiques? (46)
Oui, l'encre qui ne contient pas de substances interdites peut être utilisée sur la coquille des œufs biologiques.

Désinfectants pour bâtiments

Est-ce que les extraits d'agrumes sont permis comme agents nettoyants ou désinfectants dans les bâtiments abritant les animaux d’élevage? (68.1)
Oui. Les extraits d'agrumes, incluant tous les composés botaniques du tableau 5.3 (32.311), pourraient être utilisés comme agents nettoyants dans les bâtiments en production d’animaux d’élevage. Voir 6.7.4 en 32.310.

Quel est le statut des tableaux 7.3 et 7.4 à l'égard de la production d'animaux d'élevage? (68.2)
Les substances de tableaux 7.3 et 7.4 peuvent être utilisées dans les bâtiments abritant les animaux d'élevage tout comme les substances du tableau 5.3, mais le nettoyage et la désinfection de ces bâtiments ne se limitent pas à l'utilisation de ces substances. Tout désinfectant efficace peut être utilisé pour nettoyer les bâtiments d'élevage en cas de maladie à déclaration obligatoire. Se référer à 6.7.4 - 32-310.

Oxyde de zinc

Est-ce que l'oxyde de zinc est permis en soin de santé des animaux d'élevage biologiques? (279)
Oui. Le tableau 5.3, Produits de soins de santé et auxiliaires de production, inclut 'Minéraux, oligo-éléments, éléments' et spécifie que ‘les minéraux de toutes sources sont permis à des fins médicales’. L'oxyde l'oxyde de zinc est inclus dans cette catégorie.

 

Phytase - Enzymes dérivés de bactéries transgéniques
 

Est-ce qu'une enzyme telle que la phytase est conforme à la norme même si elle a été produite par une bactérie transgénique? (380)
Non. Les clauses 1.1 et 5.1 de 32.311 et 1.4 de 32.310 s'appliquent aux enzymes des tableaux 5.2 et 5.3 de 32.311.

Oui. Une exception a été faite pour la phytase en 2020 et les formes génétiquement modifiées peuvent être utilisées.

Sulfate de zinc

Le sulfate de zinc peut-il être utilisé comme traitement ajouté aux bains de pieds pour les animaux? (270)
Oui, car il est considéré comme un minéral au tableau 5.3, sous Minéraux, oligo-éléments, éléments et ‘les minéraux de toutes sources sont permis à des fins médicales.

 

Thymol - Huile de thym synthétique

Est-ce que le thymol (huile de thym) synthétique peut être utilisé pour prévenir et traiter les problèmes de pied? (379)
Oui. L'huile de thym synthétique (thymol) est permise car elle est incluse dans les Substances diverses des Produits de soin de santé et auxiliaires de la production animale dont l'utilisation est approuvée pour les animaux d'élevage.

Oui, le thymol a été ajouté au tableau 5.3 en 2020. S'il est dérivé de sources botaniques, l'annotation du tableau 5.3 "Composés botaniques" s'applique. S'il est synthétique (c'est-à-dire non dérivé de sources botaniques), le thymol ne peut être utilisé que pour les bains de pieds.

Traitement des ballonnements

Peut-on utiliser le poloxalène pour traiter les ballonnements chez les animaux laitiers? (492) -18 août 2020
Non - à moins que les exigences de 6.6.10 (CAN/CGSB-32.310) ne soient satisfaites. Cela signifie qu'il faut d'abord explorer des solutions alternatives. Si celles-ci sont inefficaces, un médicament vétérinaire tel que le poloxalène peut être utilisé avec l'autorisation écrite d'un vétérinaire, mais le retrait pour le lait et la viande doit être de 14 jours ou le double de l'exigence de l'étiquette, soit la période la plus longue. Notez également que l'utilisation répétée de poloxalène peut entraîner la perte définitive du statut biologique d'un animal (voir 6.6.10 e).

 

La propolis pour les soins de santé

La propolis et les autres produits apicoles non biologiques, excluant le miel, peuvent-ils être utilisés comme produits de soins de santé pour les animaux d'élevage? (496) - 18 août 2020
Oui. La propolis, le pollen, la gelée royale, la cire d'abeille et le venin d'abeille non biologiques peuvent être utilisés comme produits de soins de santé pour les animaux d'élevage (Homéopathie et biothérapies au tableau 5.3 de 32.311). Cependant, le miel utilisé pour soigner les animaux d'élevage doit être biologique (Miel, tableau 5.3 de 32.311).

 

Listes des substances permises pour la préparation

Agents antiagglomérants pour fromage râpé

Quels sont les agents antiagglomérants répertoriés dans les LSP qui peuvent être utilisés dans les fromages râpés biologiques? (435) - 19 avr 2019
Actuellement aucun agent n'est permis.

 

Carbonate de magnésium comme agent anti-agglomérant

Le carbonate de magnésium peut-il être utilisé comme agent anti-agglomérant pour le sel utilisé pour les aliments destinés à la consommation humaine? (467.1) - 17 février 2020
Non. Le carbonate de magnésium ne peut être utilisé comme anti-agglomérant que pour les mélanges non-normés (p.ex. les assaisonnements) utilisés dans les produits de la viande dont le contenu biologique varie de 70% à 95% (de référer à Carbonate de magnésium, LSP 6.3).

 

Noir d’os

Est-ce que le noir d'os peut être utilisé en transformation de sucre biologique? (192)
Non. Bien que le noir d'os soit une forme de charbon activé, son utilisation n'est pas permise, car il n'est pas de source végétale, tel que requis à la Table 6.6 des LSP.

Cire pour fromage

Est-ce qu'une cire colorée contenant de la paraffine (cire d'hydrocarbure ou microcristalline) et un agent colorant peut être utilisée pour enrober le fromage biologique? (154)
La cire de paraffine peut être utilisée pour enrober le fromage si des cires biologiques, p.ex. tels le carnauba ou la cire d’abeille, ne sont pas disponibles sur le marché et que l’enrobage n’est pas comestible et entièrement pelable (voir Cires au tableau 6.5 des LSP). La paraffine ne peut pas contenir de colorants, des agents de conservation, des bactéricides ou fongicides synthétiques. La cire microcristalline est interdite.

 

Rennine produite par fermentation

La mention biologique peut-elle être apposée par un fromager dont le fromage est préparé avec de la rennine produite par fermentation (FPC)? (280)
Non. La rennine FPC est produite par un procédé de fermentation qui utilise des bactéries, des champignons ou de la levure modifiés par l'insertion de gènes bovins producteurs de rennine. La rennine FPC est donc un produit issu du génie génétique dont l'utilisation est interdite en production biologique (1.4 a) et 3.27 - 32.310).

 

Rennine

Pour la production de fromage, peut-on utiliser de la rennine dans une solution saumurée contenant du benzoate de sodium comme agent de conservation? (151)
La rennine produite par des organismes génétiquement modifiés est interdite à l'al. 1.4.a). La rennine extraite depuis la paroi de l'estomac du veau est permise et devrait être de source biologique si elle disponible sur les marchés (se référer à l'item "Enzymes" des tableaux 6.3 et 6.5 des LSP). Comme le benzoate de sodium n'est pas inclus dans les LSP, la rennine ne doit pas y être associée. Les exigences de 6.2.1 des LSP doivent être considérées si la production des produits de la rennine inclut l'utilisation de milieux de croissance.

Version 2020

La rennine non GM extraite depuis la paroi de l'estomac du veau non biologique est permise si la source biologique n’est pas disponible sur le marché. Voir Enzymes aux tableaux 6.3 et 6.5 des LSP. Les exigences de 6.2.1 des LSP doivent être considérées si la production des produits de la rennine inclut l'utilisation de substrats de croissance. Lorsqu’utilisé comme agent de conservation pour la rennine, le benzoate de sodium est permis depuis la révision apportée à la norme 2020 (9.1.2 de 32.310) car il est considéré comme une sous-partie non agricole ayant un effet fonctionnel sur l’ingrédient sans affecter le produit final et il n’est pas déclaré sur l’étiquette du produit.

 

Utilisation de desséchants

Est-ce que des desséchants, tels les sachets de gel de silice, peuvent être ajoutés aux contenants d'épices biologiques? (439) - 19 avr 2019
Oui. Les desséchants de silice, tels les sachets de gel de silice, peuvent être utilisés car la silice est un dioxyde de silicium dont l'utilisation est permise sans restriction au tableau 6.5. Étant donné que les sachets de gel de silice sont en contact direct avec les aliments, ils doivent être de grade alimentaire comme pour tout emballage (8.1.6, 32.310) ou surface en contact avec les aliments. (8.1.1, 32.310).

 

Dextrose

Le dextrose peut-il être utilisé comme aromatisant dans les produits biologiques? (236)
Oui. Le dextrose biologique peut être utilisé comme aromatisant en production biologique.

 

Excipients dérivés d’une substance

Lorsqu'ils sont présents dans les substances permises, est-ce que les excipients qui sont eux-mêmes 'dérivés' d'une substance sont assujettis aux exigences liées aux 'Solvants d’extraction, excipients et adjuvants de précipitation' (LSP, tableau 6.3) (376)
Oui. Les excipients présents dans les substances permises sont assujettis aux exigences liées aux 'Solvants d’extraction, excipients et adjuvants de précipitation' à moins qu'ils soient des ingrédients biologiques.

Version 2020

Dans la version 2020 de la norme, les Excipients sont inscrits au tableau 6.3 des LSP et les restrictions suivantes s’appliquent à leur utilisation: " Les excipients d'origine non agricole peuvent être utilisés s'ils figurent aux tableaux 6.3 ou 6.5. Les excipients non biologiques d'origine agricole (comme l'amidon de blé) peuvent être utilisés si les ingrédients ou les auxiliaires de transformation contenant des excipients biologiques ne sont pas disponibles sur le marché". 

 

Gélatine - alternatives

Existe-t-il des solutions de rechange à l'utilisation de la gélatine, telles que les algues et l'hypromellose dérivée des végétaux? (118)
Les substances végétales telles que les extraits d'algues peuvent remplacer la gélatine de source animale. L'hypromellose est une substance synthétique qui n'est pas d'origine agricole et elle ne peut donc pas être utilisée, car elle n'est pas spécifiquement incluse dans les LSP.

Auxiliaires de production indirects

Les produits non répertoriés dans les LSP peuvent-ils être utilisés comme « auxiliaires de production indirects ? » (p.ex. huile minérale sur les lames des cutters/trancheuses) (61)
Les auxiliaires de production indirects tels que les ‘additifs indirects’ ne peuvent compromettre l’intégrité biologique. En bref, les produits agricoles non inclus dans les LSP ne peuvent être utilisés comme auxiliaires de production que s’ils sont biologiques. Les produits non agricoles doivent être répertoriés dans les LSP (se référer à la définition des Additifs indirects (3.30) (3.35), et à 8.1.2 (32.310)).

Sels minéraux de l’acide ascorbique

Est-ce que les sels minéraux de l’acide ascorbique (ascorbate de calcium et ascorbate de sodium) peuvent être utilisés comme additifs alimentaires (table 6.3)? (163)
Non. Les ascorbates sont des substances différentes de l’acide ascorbique, et ne peuvent donc pas être utilisés.

Nitrates

Les nitrates sont-ils interdits dans la préparation de tous les aliments? Est-ce possible de produire du bacon biologique en utilisant une poudre de céleri de culture ? (56, 153)

Les nitrates qu’on retrouve dans les extraits, jus ou poudre de céleri ou de bettes à carde sont permis. Les sources biologiques doivent être utilisées si elles sont disponibles sur le marché. Voir Agents de saumurage au tableau 6.3 des LSP.

 

Citrate de sodium

Si le citrate de sodium non synthétique n'est pas disponible sur le marché (ou pas disponible du tout), peut-on utiliser le citrate de sodium synthétique comme auxiliaire de production? (405.1)
Non. L'annotation liée au citrate de sodium au tableau 6.3 n'inclut pas la clause de disponibilité sur le marché et oblige l'utilisation de la forme non synthétique.

Quel type de procédé manufacturier permettrait de considérer le citrate de sodium comme non-synthétique (en conformité avec le tableau 6.3 des LSP)? (405.2)
Les citrates de sodium non synthétiques peuvent être dérivés par biofermentation de certains types de sucres, suivie par la filtration (physique) et la séparation par une étape de précipitation non induite par des agents chimiques. Le citrate de sodium pourrait être interdit s'il est précipité par un agent chimique même si le sucre et l'agent de biofermentation ne sont pas issus du génie génétique. Le statut synthétique/non synthétique de diverses substances sera à l'ordre du jour des travaux de révision de la NBC 2020.
Note: Le CIN a répondu à cette question en considérant que le citrate de sodium est listé au tableau 6.3, Ingrédients classés comme additifs alimentaires. Il faudrait que le citrate de sodium soit listé au tableau 6.5 pour qu'il puisse être utilisé comme auxiliaire de production.

Version 2020

Il n'y a aucune restriction pour l'utilisation du citrate de sodium dans la version 2020. Les questions 405a et 405b seront donc supprimées.

 

Stévia

Le stévia peut-il être utilisé comme édulcorant dans les produits biologiques? Le stévia non biologique est-il admis dans la règle relative au 5% d’ingrédients non biologiques? (171)
Le stévia est un produit végétal qui peut être utilisé dans la transformation de produits biologiques. Le stévia biologique est disponible sur les marchés et doit être utilisé.

Fécule biologique

Outre la 'fécule' de riz ou de maïs cireux non biologique permise au tableau 6.4, est-ce que la fécule provenant d'autres sources (p.ex. tapioca, pomme de terre, marante, manioc, etc.,) doit être certifiée biologique? (433) - 19 avr 2019
Oui. Les variétés certifiées biologiques sont exigées à moins qu'une variété spécifique ne soit listée dans les LSP.

 

Vitamine D

Est-ce que la vitamine D est permise dans les produits laitiers liquides si elle contient un agent de conservation non inclus dans les LSP? (137)
Oui. Les sources de vitamine D qui contiennent des agents de conservation non inclus dans les LSP sont permises pour les produits laitiers liquides car l'ajout de vitamine D au lait est exigé par la loi. Veuillez garder à l'esprit que les règles régissant l'inclusion des substrats GM décrites à 6.2.1 (32.311) doivent être prises en compte.

 

Vitamines et minéraux ajoutés aux produits biologiques

Des vitamines et des minéraux peuvent-ils être utilisés pour enrichir les produits biologiques si la loi ne l'exige pas ? (500.1) - 18 déc 2020
Non. Les produits biologiques ne peuvent pas être volontairement fortifiés avec des vitamines ou des minéraux même si cela est légalement permis. Les seules exceptions à la fortification volontaire des produits biologiques s'appliquent a) aux substituts de produits laitiers à base de plantes et b) à la fortification avec du sulfate ferrique lorsque la loi l'exige, ou volontairement si la loi le permet. Voir Vitamines et minéraux nutritifs, LSP, tableau 6.4. 

Les vitamines et les minéraux doivent-ils être certifiés biologiques pour être utilisés dans des produits biologiques dont la teneur en produits biologiques est égale ou supérieure à 95 % ? Si oui, des recherches de disponibilité commerciale sont-elles requises ? (500.2) - 18 déc 2020
Non. Les vitamines et les minéraux ne sont pas des produits agricoles et ne peuvent donc pas être certifiés selon les normes biologiques. Les vitamines et minéraux ajoutés aux produits biologiques sont des ingrédients classés comme additifs alimentaires et répertoriés au tableau 6.4 des LSP. Selon 9.2.1 a), les ingrédients classés comme additifs sont assujettis aux annotations et restrictions spécifiées en 6.2 de CAN/CGSB-32.311. Étant donné qu'aucune exigence liée à la disponibilité commerciale n'est incluse dans l'annotation annexée aux Vitamines et minéraux listés au tableau 6.4, la disponibilité commerciale ne s'applique pas. Cependant, leur utilisation est soumise aux restrictions décrites dans ces annotations. Voir Vitamines et minéraux nutritifs, LSP, tableau 6.4.

 

Substrat pour probiotique

Est-ce qu'une substance agricole non biologique tel que le lactosérum peut être utilisée comme milieu de croissance pour fabriquer des probiotiques utilisés comme suppléments pour aliments destinés à la consommation humaine? (375.2)

Les probiotiques sont inclus sous Micro-organismes au tableau 6.4 et peuvent contenir des résidus de substances agricoles et biologiques à condition qu’elles ne proviennent de sources non génétiquement modifiées (1.4 a). Les probiotiques peuvent également contenir des sous-parties non agricoles, telles que des excipients ou des stabilisateurs qui ont un effet fonctionnel sur l'ingrédient (le probiotique), mais pas sur le produit final auquel le probiotique est ajouté (9.1.2 de 32.310).

 

Chlorure de calcium comme Ingrédients en fabrication de bière

Le chlorure de calcium peut-il être utilisé comme ingrédient dans la fabrication de la bière ? (482) - 29 avril 2020
Non. L'utilisation du chlorure de calcium comme ingrédient se limite au lait, aux graisses, aux produits du soja et aux fruits et légumes. Voir le tableau 6.3, Chlorure de calcium). Cependant, l'eau, en tant qu'ingrédient, n'est pas couverte par la norme; donc, le chlorure de calcium serait autorisé s'il est utilisé pour le traitement de l'eau - avant que l'eau n'entre dans le flux de production.

 

Activateurs de fermentation et PDA

Est que les aliments de levure contenant du phosphate diammonique (PDA) peuvent être utilisés pour les breuvages alcooliques comme les eaux-de-vie distillées et autres produits fermentés tels que le vinaigre? (508) 24 mars 2021
Non. L'annotation annexée aux Aliments de levure dans le tableau 6.3 de 32.311 ne permet l'utilisation de PDA que pour le cidre, l'hydromel et le vin.

 

Agent de conservation pour levure bio

Si la levure biologique n'est pas disponible sur le marché, peut-on utiliser des produits de levure non biologique contenant des agents de conservation tels que le monostéarate de sorbitan? (457) 24 mars 2021
Les levures non biologiques peuvent être utilisées à condition que toutes les autres interdictions de 32.310 soient respectées, y compris la clause 9.1.2. 9.1.2. permettrait la présence de monostéarate de sorbitan dans le produit de levure à condition que l'agent de conservation non répertorié n'ait pas d'effet sur le produit biologique final, qu'il ne soit pas déclaré sur l'étiquette du produit biologique et qu'il soit présent en quantité insignifiante.

 

Pectine amidée faiblement méthoxylée

Est-ce que les aliments qui contiennent de la pectine amidée faiblement méthoxylée peuvent être inclus dans les catégories de produits au contenu biologique ≥95% ou de 70-95%? (357)
Oui, les amidopectines sont permises, car aucune restriction n'est spécifiée dans l'annotation annexée à la pectine au tableau 6.3.

 

Listes des substances permise comme nettoyants, désinfectants, assainissants

Conformité d’un produit nettoyant

Les manufacturiers de produits sanitaires concentrés peuvent fournir des fiches signalétiques (FS) qui décrivent les ingrédients des formes concentrées et diluées (telles qu'utilisées) sur le même document, ou ils peuvent fournir deux FS distinctes - l'une spécifique à la forme concentrée et l'autre spécifique à la forme diluée (telle qu'utilisée). Quelle FS doit être utilisée pour évaluer la conformité d'une produit nettoyant des LSP si les listes d'ingrédients sont différentes? (437) - 19 avr 2019
Si l'exploitation utilise la version diluée, achetée comme telle ou diluée sur place, la FS pour le produit dilué est utilisée pour le processus d'évaluation de la conformité.

 

Composés du chlore-nettoyage des carcasses

Peut-on utiliser les composés du chlore pour désinfecter les carcasses de tous les types d'animaux d'élevage? Existe-il des procédés ou substances de remplacement? (254, 476) 18 août 2020 - révisée le 24 mars 2021
Oui. Les carcasses des animaux d'élevage, incluant la volaille, peuvent être désinfectées avec de l'eau chlorée si la teneur en chlore n'excède pas les limites maximales réglementaires pour l'eau potable. Se référer au tableau 7.3 - Composés du chlore. Comme solution de remplacement, l'acide peracétique peut être utilisé à des taux de désinfection (tableau 7.3). D'autres procédés physiques de désinfection tels que la vapeur, l'eau chaude ou le traitement à haute pression (HPP) sont autorisés.

 

Évaluation de la biodégradabilité d’un détergent

Est-ce que la biodégradabilité de chaque composant (p.ex. surfactant, chélates, enzyme, dispersant) d'un détergent doit être évaluée? (444) - 21 juin 2019
Non. Le produit 'détergent' acheté doit être biodégradable.

Le fabricant d'un détergent doit-il vérifier la biodégradabilité de son produit en se basant sur la définition de "biodégradable" à la clause 3.11 de la Norme biologique canadienne (CAN/CGSB 32.310)? (515.1) 1 juillet 2021

Dans la version 2020 de CAN/CGSB-32.310, la définition du terme "biodégradable" (3.11) s'applique spécifiquement aux intrants et aux auxiliaires de production en production végétale et animaux d'élevage. Pour les détergents, la biodégradabilité doit être évaluée en se basant sur les définitions et normes de l'OCDE; se référer à Détergents, tableau 7.4 des LSP. Par conséquent, le fabricant doit démontrer que la biodégradabilité du détergent est conforme ou supérieure aux lignes directrices définies par l'OCDE lors de l'évaluation de la conformité à CAN/CGSB-32.3210.

Un détergent dit biodégradable peut-il contenir des substances non répertoriées ou à usage restreint comme l'acide phosphorique, dont l'utilisation n'est permise que pour les équipements laitiers? (515.2) 1 juillet 2021
Oui. Les détergents doivent répondre aux exigences de biodégradabilité comme indiqué dans le tableau 7.4 de la section 32-311. Il n'y a pas d'autres restrictions.

 

Substances pour le nettoyage des œufs
 

Est-ce que les substances listées au tableau 7.4, avec intervention subséquente, peuvent être utilisées pour nettoyer les œufs? Doit-on utiliser de l'eau potable pour nettoyer les œufs? (351)
Seules les substances listées au tableau 7.3 qui sont permises en contact direct avec les produits biologiques peuvent être utilisées pour nettoyer les œufs. L'eau utilisée pour le nettoyage des œufs doit être potable. Se référer aux exigences du Manuel des œufs en coquille de l'ACIA. Toutefois, veuillez noter que les huiles végétales biologiques, ou tout autre auxiliaire de production non biologique approprié du tableau 6.5 des LSP, tel le dioxyde de silicium, peuvent être utilisés comme agents antimousse lors du nettoyage des œufs.

 

Nettoyage des surfaces non en contact avec les aliments

Est-ce que les tableaux 7.3 et 7.4 s'appliquent au nettoyage : de l'équipement de pulvérisation spécialisé et non spécialisé; des systèmes d'irrigation; et des surfaces non en contact avec la nourriture telles que les planchers, les fenêtres, les toilettes du personnel, etc.? (21.1, 10)
Les tableaux 7.3 et 7.4 des LSP s'appliquent aux aliments (7.3), aux surfaces en contact avec les aliments (7.3 et 7.4). Bien que les agents nettoyants listés dans ces tableaux puissent être préférablement utilisés pour d'autres applications, le nettoyage des surfaces qui n'entrent pas en contact avec les aliments ne se limite pas à leur utilisation. Pour les substances qui n'apparaissent pas aux tableaux 7.3 et 7.4, l’exploitant doit s'assurer qu'aucune contamination résiduelle ne s'ensuivra dans les champs ou les cultures.

 

Substances utilisées comme nettoyants

Est-ce que les substances listées comme additifs alimentaires (LSP 6.3) ou auxiliaires de production (LSP 6.5), tel que l'acide tartrique, peuvent être utilisées comme nettoyants dans les installations où sont préparés des produits biologiques? (319)
S'il est démontré que les substances listées aux tableaux 7.3 et 7.4 ne sont pas efficaces, les substances listées aux tableaux 6.3 et 6.5, tel l'acide tartrique, ou toute autre substance non répertoriée, peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques dans les installations où sont préparés les produits biologiques suivant les critères énoncés à 8.2.3 (32.310).

 

Composés botaniques comme nettoyants

Les composés botaniques, telles les huiles essentielles, peuvent-ils être utilisés pour nettoyer les produits biologiques ou les surfaces en contact avec les produits biologiques? (366)
Les composés botaniques tels que les huiles essentielles ne peuvent pas être utilisés pour nettoyer les produits biologiques car ils ne sont pas répertoriés au tableau 7.3 des LSP - 32.311. Les composés botaniques tels que les huiles essentielles peuvent être utilisés pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques en conformité avec la clause 8.2.3 de 32.310, ou s'ils sont utilisés comme agents mouillants (se référer à Agents mouillants, tableau 7.4 de 32.311).

Version 2020

Les huiles essentielles conformes aux restrictions de la nouvelle inscription Huiles essentielles au tableau 7.4 peuvent être utilisées pour nettoyer les surfaces en contact avec les produits biologiques. Mais elles ne peuvent pas être utilisés pour nettoyer les produits biologiques car elles ne sont pas répertoriées au tableau 7.3 des LSP - 32.311.

 

Annotation annexée aux surfactants et agents mouillants

Pouvez-vous clarifier si l'annotation 'Voir le tableau 7.4 Détergents; Savons.' annexée aux 'Surfactants' et 'Agents mouillants' signifie que l'utilisateur doit documenter que ces substances sont conformes aux annotations de 'Détergents' et 'Savons' du tableau 7.4 ou simplement à l'une de ces deux annotations? (345)
L'annotation 'Voir le tableau 7.4 Détergents; Savons.' doit se lire avec la préposition 'ou' (savons ou détergents). La nature du produit dont le surfactant ou l'agent mouillant est un ingrédient déterminera l'annotation à considérer.

Version 2020

Cette QR sera supprimée. Les annotations relatives aux Agents de surface et Agents mouillants au tableau 7.4 ont été révisées.

 

Surfactants, agents stabilisateurs, agents moussants

Est-ce que les produits de formulation tels que les surfactants, agents stabilisateurs, agents moussants inclus dans les produits nettoyants doivent être répertoriés dans les tableaux 7.3 et 7.4 ou se limite-t-on aux ingrédients? (55.1, 453) - 26 sep 2019
Lorsque des nettoyants commerciaux sont utilisés sans intervention subséquente en contact direct ou sur des surfaces en contact avec des produits biologiques, tous les ingrédients listés sur la fiche signalétique (FS) et l'étiquette du nettoyant, incluant tout produit de formulation, doivent être répertoriés dans le tableau 7.3 des LSP, ou être des produits chimiques utilisés pour traiter l'eau potable, ou servir comme agent stabilisateurs. Lorsqu'ils sont utilisés sur des surfaces en contact avec les produits avec intervention subséquente, seuls les ingrédients des FS, incluant les produits de formulation, doivent être listés dans les tableaux 7.3 ou 7.4.

 

Nettoyage de l’équipement laitier

Est-ce que le phosphate de sodium tribasique, dodecahydrate dérivé de l'acide phosphorique peut être utilisé comme nettoyant, désinfectant et assainissant pour l'équipement laitier? (493) -18 août 2020
Non. Les nettoyants, incluant leurs dérivés, doivent être listés aux tableaux 7.3 ou 7.4 (7.1.3 de CAN/CGSB-32.311, QR 453 des Questions et réponses finales du CIN) à moins que la dérogation décrite à 8.2.3 de CAN/CGSB-32.310 ne s'applique.

 

Argent colloïdal

L'argent colloïdal peut-il être utilisé comme nettoyant pour les surfaces en contact avec les aliments? (274)
L'utilisation d'argent colloïdal comme nettoyant doit se conformer à 8.2.3 et 1.4 de 32.310.

Huile de neem et terre de diatomées

Est-ce que l'huile de neem (au tableau 8.2) peuvent être en contact avec les produits alimentaires biologiques? (310)
Oui. Bien que le titre de 8.2 soit 'Substances de lutte contre les organismes nuisibles dans et autour des installations', il n'existe aucune restriction quant à l'utilisation de terre de diatomées, dioxyde de carbone ou huile de neem en contact avec les aliments après la récolte.

Acide peracétique

L'acide peracétique (acide peroxyacétique) est inclus dans la table 7.3 des LSP. Est-ce que toutes les formes de cette substance sont acceptables, indépendamment du mode de production? (221)
Oui. Il n'y a aucune restriction relative au mode de production dans l'annotation annexée à l'acide peracétique.

Acide peracétique contenant de l’acide acétique synthétique

Peut-on utiliser l'acide peracétique qui contient de l'acide acétique synthétique (synthétique) ? (390)

Oui. Commercialement, l'acide peracétique est produit par réaction de l'acide acétique synthétique (synthétique) et du peroxyde d'hydrogène et des résidus de ces deux réactifs seront vraisemblablement présents. Étant donné qu’il n’y a aucune restriction dans l’annotation liée à l’acide peracétique du tableau 7.3, les produits de l’acide peracétique qui contiennent des quantités résiduelles de peroxyde d’hydrogène et d’acide acétique peuvent être utilisés en contact direct avec les produits biologiques sans intervention subséquente.

Eau électrolysée

Question sous révision

Est-ce que l'eau électrolysée est permise par la Norme biologique canadienne? (290, 491) -18 août 2020
L'eau électrolysée (qui peut contenir de l'acide hypochloreux comme sous-produit de l'électrolyse ou par la dissolution des composés du chlore dans l'eau) est autorisée pour tous les types de production sauf celle du sirop d'érable. Pour le sirop d'érable, se référer à la clause 7.2.de la CAN/CGSB-32.310.

Version 2020

L'eau électrolysée est maintenant mentionnée sous Composés du chlore, aux tableaux 7.3, 7.4, LSP : "c) acide hypochloreux généré via l'eau électrolysée".

 

Assainissant – chaînes d’emballage des pommes

Est-ce qu'un produit d'hypochlorite de calcium contenant des composants additionnels non listés au tableau 7.3, soit le chlorure de sodium, le carbonate de calcium et l'hydroxyde de calcium, peut être utilisé dans les chaînes d'emballage des pommes? (513) 24 mars 2021
Oui. L'hypochlorite de calcium est listé au tableau 7.3 pour une utilisation en contact direct avec les aliments, et ces trois ingrédients secondaires - chlorure de calcium, carbonate de calcium et hydroxyde de calcium - sont autorisés car ils sont utilisés pour traiter l'eau potable conformément à 7.1.3 de 32.311. ('Les autres ingrédients non biologiques ... doivent se limiter… aux composés utilisés pour traiter l’eau potable…'). La concentration en hypochlorite de calcium ne doit pas excéder les niveaux maximums pour l'eau potable* lorsqu’elle est en contact direct avec des produits biologiques tels que des pommes.
*La qualité de l'eau relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable de Santé Canada indiquent que "la concentration de chlore libre dans la plupart des réseaux de distribution d'eau potable varient de 0,04 et 2,0 mg/L". Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) américains indiquent que "les niveaux de chlore allant jusqu'à 4 mg/L (4 ppm) sont considérés comme sûrs dans l'eau potable".

 

 

Utilisation de détergents pour le lavage des vêtements des employés

Est-ce que les détergents à lessive utilisés pour le lavage des vêtements des employés des installations qui préparent des aliments biologiques doivent être conformes à la Norme biologique canadienne? (489) - 18 août 2020
Lorsque les vêtements sont intentionnellement en contact avec les aliments biologiques (p.ex. gants en tissu), les détergents à lessive doivent être conformes à 8.2 de CAN/CGSB-32.310. Cependant, les vêtements ne sont pas considérés comme étant une surface en contact avec les aliments et ne sont pas assujettis à la norme.

 

Utilisation du butoxyde de pipéronyle
 

Est-ce que les produits de la pyréthrine qui contiennent du butoxyde de pipéronyle comme activateur sont permis dans les programmes de gestion des organismes nuisibles en installation? L'annotation annexée aux pyréthrines au tableau 8.2 de CAN/CGSB-32.311 interdit son utilisation comme excipient. (490) -18 août 2020

Non. L'annotation interdit l'utilisation de pyréthrines qui contiennent du butoxyde de pipéronyle. Lorsqu'utilisé comme activateur, le butoxyde de pipéronyle est considéré comme ingrédient actif par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et il faudrait qu'il soit listé dans CAN/CGSB-32.311 pour être acceptable en production biologique.

 

Huile de menthe pour inhiber la germination

L'essence de girofle est autorisée comme inhibiteur de germination pour les pommes de terre après la récolte (tableau 8.3). Peut-on utiliser à cette fin d'autres huiles végétales, comme l'huile de menthe? (514) 1 juillet 2021
Bien que seule l'essence de girofle soit listée dans le tableau 8.3, et après avoir consulté le du Groupe de travail sur les Listes des substances permises en préparation des aliments, le CIN a précisé que les huiles de trois familles de plantes, à savoir les Lamiaceae (famille de la menthe), les Apiaceae/Umbelliferae (famille du céleri) et les Myrtaceae (famille du clou de girofle), peuvent être utilisées comme inhibiteurs de germination post-récolte pour les pommes de terre.

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